Métiers de la fonction publique - Page 154
L’urbanisme de projet revêt une nouvelle forme
La simplification des règles d’urbanisme, attendue par les professionnels, s’amorce enfin. Deux décrets de décembre 2015 toilettent les textes réglementaires et visent à clarifier les procédures. Un nouveau pas vers l’urbanisme de projet qui pourrait modifier les pratiques.
Quelle approche de la déontologie pour les territoriaux et les urbanistes ?
Nous nous exprimons à deux titres au sujet du projet de loi « déontologie » et de la proposition de mise en place de déontologues.
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 11 avril 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 11 avril 2016.
La Commission européenne révise la directive sur les travailleurs détachés
La Commission européenne a présenté le 8 mars sa révision très attendue, notamment par la France, de la directive de 1996 relative au détachement des travailleurs, l’objectif principal étant de rapprocher les rémunérations nettes des travailleurs locaux et des travailleurs détachés.
Les modalités d’application du cumul emploi-retraite aux personnels médicaux
L’instruction n° DGOS/RH3/2016/105 du 1er avril 2016 rappelle les modalités applicables aux personnels médicaux des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux en matière de cumul emploi-retraite (CER).
Existe-t-il une culture des réseaux sociaux dans les services techniques ?
Les sites de « networking » comme Viadeo ou Linkedin, comme les réseaux professionnels associatifs se sont progressivement installés et développés dans les collectivités. Tout comme des réseaux de proximité au sein de villes proches ou de communes membres d’un EPCI. Qu’y trouve-t-on ? Faut-il en être ? Comment s’y ...
Conventions de rupture des contrats des directeurs généraux des OPH
En application de l’article L.421-12-2 du code de la construction et de l’habitation, créé par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, un office public d’habitat et son directeur général peuvent décider par convention des ...
Polices municipales : après la décision de l’AMF, les syndicats réagissent
Alors que l’Association des maires de France (AMF) a émis le 31 mars un avis défavorable à l’augmentation de l’indemnité spéciale de fonction (ISF) pour les policiers municipaux, les syndicats réagissent. Déçus, ils veulent se réunir et continuer les négociations avec les maires mais aussi avec le ministère.
Le droit de retrait des agents territoriaux
Reconnu aux fonctionnaires territoriaux par le décret du 10 juin 1985, le droit de retrait a été renforcé en 2012. Dès lors qu’un agent a une crainte légitime d’un danger grave et imminent, il peut faire valoir son « droit de retrait », c’est-à-dire cesser le travail sans encourir de sanction ni de retenue sur sa ...
Police municipale : les maires refusent de mettre la main à la poche
L'Association des maires de France (AMF) a émis le 31 mars à l'unanimité un avis défavorable à l'augmentation de l'indemnité spéciale de fonction (ISF) pour les policiers municipaux, que les syndicats présentent de longue date comme la priorité de leurs revendications. Cette décision, qui prend le contre-pied des travaux engagés en 2012 ...
