Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club Santé Social

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club Santé Social

Carrière

Le droit de retrait des agents territoriaux

Publié le 08/04/2016 • Par Sophie Soykurt • dans : Métier et carrière santé social

Reconnu aux fonctionnaires territoriaux par le décret du 10 juin 1985, le droit de retrait a été renforcé en 2012. Dès lors qu’un agent a une crainte légitime d’un danger grave et imminent, il peut faire valoir son « droit de retrait », c’est-à-dire cesser le travail sans encourir de sanction ni de retenue sur sa rémunération.

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Un agent peut faire valoir son « droit de retrait » dès lors qu’il a une crainte légitime d’un danger grave et imminent, c’est-à-dire une menace susceptible de provoquer une atteinte sérieuse à son intégrité physique ou à sa santé, dans un délai très rapproché. Le droit de retrait lui permet de cesser le travail sans encourir de sanction ni de retenue sur sa rémunération.

Définition du droit de retrait

Dès lors qu’il a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé, ou qu’il constate une défectuosité dans les systèmes de protection, l’agent doit en aviser immédiatement son supérieur hiérarchique ...

[80% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Santé Social

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Santé Social pendant 30 jours

J’en profite

Références

  • Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, dans sa version consolidée au 13 février 2016.
  • Arrêté du 15 mars 2001 portant détermination des missions de sécurité des personnes et des biens incompatibles avec l’exercice du droit de retrait dans la fonction publique territoriale, dans sa version consolidée au 24 mars 2001.
  • Circulaire du 12 octobre 2012 relative à l’application des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.
2 Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Boues d’assainissement : tout savoir pour préparer l'avenir !

de La rédaction de Techni.Cités en partenariat avec SUEZ

--
jours
--
heures
--
minutes

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI
marche online

Aujourd'hui sur le Club Santé Social

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Le droit de retrait des agents territoriaux

Votre e-mail ne sera pas publié

laurence etard

13/03/2020 05h50

bonjour
suite aux evenements actuels conoravirus mon ecole est fermee
j ai un poste d aide atsm agent territorial
j ai la responsabilite d une classe de maternelle
je ne fais pas d heure de menage et entretient des loco.lorsqu il n y a plus d enfants la releve etant faite par une autre pers.
mes horaires sont que pendant les heures de presence avec les enfants
mon empolyeur qui est la mairie tient a ce que je reviens sur mon lui de travaille alors qu il n y a plus d enfants pour faire de l entretient des locaux et voir meme des heures au sien de la commune qui n a rien a voir avec la petite enfance
ma question est ? est ce que je peux faire usage du droit de retrait

Anthony

02/04/2020 05h41

Bonjour

Suite a l’allocution du Président la mairie où je travaille a continué à nous faire travailler dans le service technique voirie de la ville nous n’avions que du gel hydroalcoolique et nous travaillons toujours a deux voir plus
Donc j’ai décidé de faire appel a mon droit de retrait car ma femme et asthmatique au bout deux semaines je décide d’appeler ma DGS qui me dit que mon droit de retrait n’es pas accepter que je dois travailler si non c’est un abandon de poste
Voilà j’aimerais bien avoir quelques conseils

Merci

Commenter
Club Santé Social

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement