Maladie professionnelle fonction publique - Page 13
Temps partiel thérapeutique : bientôt de nouvelles modalités
Cas des agents à temps non complets exerçant dans des collectivités différentes, détermination des droits à la promotion interne, intégration du médecin de prévention à la procédure... Plusieurs sujets ont été débattus, au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale du 30 juin, pour faire évoluer le projet de décret sur ...
Comment mettre en œuvre la réforme de la PSC dans votre collectivité ?
Comment s'appliquera la réforme de la protection sociale complémentaire dans les collectivités ? "La Gazette des communes" vous propose un webinaire, le jeudi 17 juin à 10 heures, pour examiner à la loupe ce qui attend les agents et leurs employeurs. Deux experts y répondront à vos questions.
Vaccination : priorité à de nombreux territoriaux sans limite d’âge
Le Premier ministre, Jean Castex, a annoncé jeudi 20 mai, l’allongement de la liste des personnels prioritaires à la vaccination sans limite d’âge. Parmi eux, de nombreux agents territoriaux. Ils peuvent, dès ce vendredi 21 mai, réserver leur créneau pour des injections qui démarreront lundi 24 mai.
La protection sociale se décidera essentiellement au niveau local
Plusieurs mutuelles de la fonction publiques réunies à l'occasion d'une table-ronde le 6 mai, ont tenté de dessiner la protection sociale complémentaire après la réforme en cours. Il ressort que les décisions principales seront prises au niveau local après négociation avec les syndicats.
Ordonnance « santé famille » : quelques clarifications et beaucoup d’incertitudes
L'ordonnance "santé famille" du 25 novembre 2020 comporte encore aujourd'hui des incertitudes. Si la création d'une instance unique sur les questions de santé était particulièrement attendue, les compétences précises du futur conseil médical demeurent inconnues. De plus, la question de l'accès à certaines données médicales des agents ...
Fonction publique : le Conseil d’Etat transmet une QPC sur l’ordonnance santé famille
L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) Fonction publique (à laquelle se sont jointes l'association des DRH des grandes collectivités et l'association nationale de médecine professionnelle des personnels territoriaux) demande l'annulation pour excès de pouvoir de l'article 7 de l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant ...
Le jour de carence est suspendu jusqu’au 1er juin 2021
La suspension du jour de carence devait prendre fin au 31 mars 2021 mais un décret publié le 3 avril l'a prolongée jusqu'au 1er juin, s'alignant sur la date de la fin de l'état d'urgence sanitaire.
[Replay] Protection sociale complémentaire : ce qui va changer
Les bases de la réforme de la protection sociale complémentaire ont été décryptées au cours d'un webinaire "Gazette", avec le soutien de la Mutuelle nationale territoriale, le 18 mars dernier.
Protection sociale complémentaire : que change l’ordonnance pour les agents et les collectivités ?
L'ordonnance PSC (protection sociale complémentaire) vient d'être publiée au Journal officiel. C'est une avancée sociale historique pour la fonction publique territoriale. Découvrez ce qui va vraiment changer pour les agents et leurs employeurs, lors du webinaire "Gazette" proposé le jeudi 18 mars à 10 heures. Les inscriptions sont libres.
Tout savoir sur la procédure de vaccination des agents territoriaux
La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de transmettre la procédure à suivre pour la vaccination des agents territoriaux.
