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Justice - Page 92

taubCreditPS okok
Copyright : Flickr PartiSocialiste
Réforme 14/01/2014

Christiane Taubira veut rapprocher la Justice des citoyens

Transformation de certains délits routiers en contraventions, simplification des structures partenariales de prévention de la délinquance, renforcement des maisons de justice et du droit. Le débat national sur l’édification de la Justice du XXIè siècle s’est penché les 10 et 11 janvier sur 268 propositions, dont certaines intéressent ...

Pouvoirs de police 13/01/2014

Affaire Dieudonné : après le temps médiatique, place à l’analyse juridique

Après la tempête politico-médiatique autour de l’interdiction du spectacle du polémiste Dieudonné, Géraldine Bovi-Hosy, juriste du Club Prévention-Sécurité, revient sur les procédures engagées par le ministère de l'Intérieur, les préfectures, la justice administrative ainsi que les collectivités locales. Analyse juridique.

4 [Tribune] Laïcité 10/01/2014

Affaire Baby Loup : la consécration jurisprudentielle d’une nouvelle laïcité ?

Par un arrêt du 27 novembre 2013, la Cour d’Appel de Paris ouvre la possibilité pour tout employeur, dont l’activité relèverait d’une mission d’intérêt général, d’imposer une obligation de neutralité à ses employés, dès lors qu’il s’agit d’une entreprise de conviction au sens de la jurisprudence de la Cour européenne ...

Justice 09/01/2014

Affaire Dieudonné: publication de l’avis du Conseil d’Etat désavouant le tribunal administratif de Nantes

Le Conseil d'Etat a statué dans l'urgence et interdit in extremis la tenue du spectacle de Dieudonné à Nantes, jeudi 9 janvier. Le Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes publie l'ordonnance du Conseil d'Etat ainsi que l'avis du tribunal administratif de Nantes, rendu plus tôt dans la journée.

aide_victimes
Copyright : D.R.
Justice 08/01/2014

Aide aux victimes: quand l’implication des collectivités fait la différence

Soutenue par les collectivités, l’aide aux victimes fait partie intégrante des politiques locales de prévention de la délinquance. Les acteurs locaux, et notamment les associations apportant un soutien psychologique et juridique, proposent des lieux uniques d’accueil ou maillent le territoire. Et ce, malgré les difficultés de financement ...

spectacle micro
Copyright : Var news
2 Pouvoirs de police 07/01/2014

Affaire Dieudonné : la circulaire décryptée

La circulaire du 6 janvier 2014 visant à interdire les spectacles de l'humoriste Dieudonné propose aux préfets et aux maires d’intervenir sur plusieurs fondements. Selon la juriste du Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes, elle réaffirme le soutien du ministre aux maires et préfets qui prendront des interdictions et ...

2 Pouvoirs de police 06/01/2014

Publication de la circulaire visant à interdire les spectacles de Dieudonné

Le ministère de l'Intérieur a adressé lundi 6 janvier une circulaire aux préfets afin qu'ils puissent interdire les représentations à venir de Dieudonné. Révélée par Le Parisien, le Club Prévention-Sécurité la diffuse également.

spectacle micro
Copyright : Var news
Pouvoirs de police 02/01/2014

Un maire peut-il interdire une manifestation culturelle telle qu’un spectacle ?

L'annonce par le ministère de l'Intérieur, fin décembre, de la possible diffusion d'une circulaire permettant d'interdire les "réunions publiques" de Dieudonné suscite l'intérêt de certaines villes où l'humoriste polémique a déjà été programmé. Dans l'attente de cette clarification juridique, Géraldine Bovi-Hosy, juriste du Club ...

jardinier municipaux
Copyright : Phovoir
Justice 19/12/2013

Des agents des espaces verts de la ville de Chenôve visés par une enquête préliminaire

Soupçonnés par un habitant de Chenôve d'utiliser le matériel de la ville pour réaliser des petits travaux chez les particuliers, des agents municipaux font l'objet d'une enquête préliminaire, ordonnée par le procureur de la République. Le maire, de son côté, a ouvert une enquête administrative.

L'Education nationale doit déployer un programme d'Education à la vie affective, relationnelle et sexuelle.
Copyright : -
2 Relations Police/Population 16/12/2013

Quatre adolescents sur dix ne font pas confiance à la police

Dans un contexte marqué par des tensions croissantes entre jeunes et policiers, une enquête remise en octobre 2013 au ministère de l’Education et publiée début décembre estime que quatre adolescents sur dix ne feraient pas confiance à la police, qu’ils jugeraient par ailleurs raciste. Elle présente également un intérêt en matière ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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