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Justice - Page 83

LinoBento
Copyright : Flickr by Lino Bento
1 Finances locales 31/07/2014

Une commune saisit le Conseil d’Etat contre la baisse des dotations

La commune savoyarde de Saint-Bon-Tarentaise a déposé, le 16 juillet, un recours au fond et une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) devant le Conseil d'Etat pour contester les dispositions légales et réglementaires encadrant la baisse des dotations sur l'exercice 2014.

Aide aux victimes 24/07/2014

Les intervenants sociaux en commissariat de plus en plus reconnus

Dans un nouveau guide édité par le ministère de l'Intérieur (SG-CIPD), l’Association nationale des intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie (ANISCG) répète inlassablement les avantages que peuvent attendre les collectivités décidées à financer de tels postes. A l'heure actuelle, encore 24 départements en sont totalement ...

3 Déontologie 23/07/2014

100 000 requêtes en 2013 pour le Défenseur des droits, Jacques Toubon veut aller plus loin

Lutte contre les discriminations, sécurité, problèmes avec les administrations...Fort de ses 100 000 requêtes qui lui ont été adressées en 2013, le Défenseur des droits se place désormais au coeur de la société française. Pour autant, le récemment nommé Jacques Toubon souhaite que son institution développe encore davantage ses ...

Occupation du domaine public 22/07/2014

Une commune peut-elle imposer à des commerces et banques une redevance pour la présence momentanée de clients sur un trottoir ?

La juriste du Club Prévention-Sécurité s’interroge cette semaine sur la fameuse « taxe trottoir » ou taxe « kebab » qui ont été instauré par certaines communes. Est-ce légal ?

Accord entre deux camps négociation poignée de main
Copyright : Fotolia
CLSPD 21/07/2014

Prévention de la délinquance : les nouvelles règles sur l’échange d’informations

Charte type sur l’échange d’informations, autorisation unique délivrée par la Cnil… Les nouvelles règles destinées à améliorer les échanges au sein des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance ont été diffusées le 18 juillet 2014, assorties d’un avis du Conseil supérieur du travail social.

Taubira
Copyright : D.R.
Justice 17/07/2014

Réforme pénale : l’impact sur les collectivités locales

La Parlement a définitivement adopté le 17 juillet 2014 la très controversée réforme pénale de Christiane Taubira. Parmi les nombreuses mesures votées, un certain nombre concernent les collectivités locales en matière de réinsertion mais aussi le partenariat local de sécurité et de prévention de la délinquance et ses instances. Le ...

Prévention de la délinquance 17/07/2014

Le gouvernement dresse le bilan de sa politique de prévention de la délinquance en 2013

Le secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD) a mis en ligne le 16 juillet son rapport annuel sur la politique de prévention de la délinquance. Ce document, remis au Parlement, met l'accent sur le lancement de la stratégie nationale de prévention. Une politique interministérielle et ...

JUSTICE 15/07/2014

L’aide juridictionnelle mise à mal

Un rapport rendu le 9 juillet 2014 par les sénateurs Sophie Joissains et Jacques Mézard de la Commission des lois point du doigt les lacunes du système actuel de l'aide juridictionnelle. Au cœur des débats sur le projet de loi de réforme pénale, l’aide juridictionnelle semble avoir de plus en plus de mal à remplir sa mission.

Sylvie Rebière-Pouyade
Copyright : © P. Tohier/Photomobile
Quartiers prioritaires 08/07/2014

« La politique de la ville a encore besoin d’un changement de logiciel » – IRDSU

Afin que la réforme de la politique de la ville soit réellement opérante sur le terrain, la présidente de l’Inter-réseaux des professionnels du développement social urbain (IR-DSU) appelle à une mobilisation de tous les acteurs. En période de restriction budgétaire, la présidente de l'IR-DSU Sylvie Rebière-Pouyade ne conditionne pas ...

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Copyright : Philippe Minisini - Fotolia.com
Politique de la Ville 07/07/2014

Quartiers prioritaires : les pièges à éviter pour mobiliser les politiques de prévention

Le centre de ressources Résovilles et le CNFPT Grand Ouest ont organisé le 2 juillet 2014 une journée de formation sur la mobilisation des politiques de de prévention de la délinquance et de sécurité dans les quartiers prioritaires. Compte-rendu.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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