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Justice - Page 76
Open data : baroud d’honneur contre l’ouverture des données publiques ?
La cour administrative d’appel de Bordeaux vient de rendre une décision dans l’affaire opposant NotreFamille.com au conseil général de la Vienne au sujet de la mise en open data des archives départementales. Il déboute de nouveau la société spécialisée dans la généalogie, considérant que le code de la propriété intellectuelle ...
« Prévenir la radicalisation est un défi collectif » – Pierre N’Gahane
Dans un entretien exclusif, le secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance, Pierre N’Gahane, détaille le dispositif gouvernemental de prévention de la radicalisation et le rôle dévolu aux collectivités territoriales.
« Nos choix démocratiques ne doivent pas être remis en cause » – Matthias Fekl, secrétaire d’Etat chargé du Commerce extérieur
Confronté au scepticisme de plus de 200 collectivités françaises, du Sénat ainsi que du Comité européen des régions à l'égard du traité transatlantique – que la Commission européenne négocie actuellement avec l'administration de Barack Obama –, le secrétaire d'Etat français chargé du Commerce extérieur Matthias Fekl tente de ...
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Traité transatlantique : les collectivités locales en alerteGrâce aux MJD, la justice au plus près des habitants
S’appuyant sur un partenariat entre le ministère de la Justice et les collectivités, 137 maisons de justice et du droit (MJD) facilitent l’accès au droit des citoyens, via des permanences gratuites tenues par des professionnels du droit et des associations. Preuve de leur succès : le niveau de leur fréquentation. Implantées en ...
Mettons des avocats dans les classes !
Notre pays a été marqué par des événements tragiques. Nos concitoyens se demandent comment des jeunes qui ont grandi dans le pays des droits de l’homme, qui ont fréquenté l’école publique ont pu se détourner à ce point de l’idéal républicain. Nous avons le devoir impérieux de contribuer à la recherche de solutions concrètes ...
Traité transatlantique : la Commission européenne cherche à rassurer les élus locaux
Suite à l’adoption d’un avis de la commission de la politique économique et sociale (ECOS) sur l’incidence locale du traité transatlantique, la commissaire en charge du commerce Cécilia Malmström a assisté, jeudi 12 février, à la session plénière du comité européen des régions (CdR). Objectif : communiquer sur le potentiel du ...
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Traité transatlantique : les collectivités locales en alerteQu’en est-il du projet de forfaitisation des contraventions de 5ème classe ?
La lecture du rapport de la Mission Blazy visant à "repenser la politique de sécurité publique" nous en apprend un peu plus sur l’état d’avancement du projet de forfaitisation des contraventions de cinquième classe. Les bases juridiques d'une telle évolution ont été posées par une loi de décembre 2011.
Le garde champêtre et l’article 24 du Code de procédure pénale : les prérogatives lors de l’enquête
Cette fiche poursuit l'analyse les nouvelles dispositions de l'article 24 du Code de procédure pénale que le garde champêtre peut mettre en œuvre en cas d'atteinte aux propriétés situées dans la commune.
Traité transatlantique : le Sénat français veille au grain
Après avoir (enfin) feuilleté les 1 634 pages du projet d’accord du CETA et compte tenu du mandat de négociation susceptible d’aboutir à la signature d’un traité transatlantique (TAFTA), les sénateurs ont décidé d’hausser le ton. En cause, selon eux : le manque de transparence des négociations et l’instauration de tribunaux ...
Le policier municipal et les articles 22 et 23 du Code de procédure pénale
La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014, dite loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, a modifié les dispositions des articles 22 et 23 du Code de procédure pénale afin de mettre en adéquation les nouvelles prérogatives prévues par le Code forestier pour les agents de police municipale et éviter ainsi des ...
