Fonction publique - Page 83
Parité : 10 ans après la loi Sauvadet, des progrès mais pas de révolution
Dix ans après la publication de la loi Sauvadet, qui instaure notamment des quotas de nominations équilibrées, où en est la parité dans la haute fonction publique ? La délégation aux droits des femmes du Sénat a organisé, jeudi 24 février, une table ronde pour tenter de dresser un bilan de l’application du texte dans les trois ...
Cet article fait partie du dossier :
Parité : les femmes gagnent du terrain
Mettre en œuvre le temps partiel thérapeutique en 5 étapes
Le temps partiel thérapeutique déroge au temps partiel de droit commun, tant dans ses modalités d’octroi que dans ses effets. Les nouvelles modalités procédurales sont applicables aux autorisations accordées à compter du 11 novembre 2021, y compris dans le cadre d’un renouvellement. Décryptage de ces nouvelles règles en 5 ...
Le Parlement adopte la proposition de loi sur les lanceurs d’alerte
La proposition de loi améliorant la protection des lanceurs d'alerte a été adoptée le 16 février. Ce vote signe la fin de trois mois de parcours législatif mouvementé. « Un signal fort est donné en faveur de la vigilance citoyenne » selon les associations.
La suppression de poste dans la fonction publique territoriale
Sous réserve qu’elle soit fondée sur l’intérêt du service, la suppression d’un emploi peut être décidée par la collectivité, qui dispose d’un large pouvoir d’appréciation. Décryptage par Stéphane Brunella, directeur général des services, de cette procédure encadrée, et de ses conséquences qui varient en fonction du statut ...
Présidentielle : placer le service public au cœur des débats
Le "Printemps des services publics", mouvement emmené par une cinquantaine d'organisations dont le collectif de hauts-fonctionnaires "Nos services publics", entend faire irruption dans la campagne de l'élection présidentielle et alerter sur le point de rupture atteint par les services publics.
CSFPT : la liste des représentants des régions et départements est publiée
Un arrêté publié au Journal officiel du 10 février liste les nouveaux membres titulaires et suppléants représentant les régions et les départements au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.
Un décret étend le complément de traitement indiciaire à davantage d’agents territoriaux
Pris pour l'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, un décret du 10 février étend le champ d’application du complément de traitement indiciaire à, notamment, davantage d'agents territoriaux, titulaires ou contractuels.
Un agent mis en cause publiquement par sa maire n’est pas harcelé
Si en mettant nommément et publiquement en cause un agent sur un ton polémique, la maire a commis une faute, cela ne constitue pas un harcèlement de l’intéressé. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative de Bordeaux du 13 décembre.
Covid-19 : les modalités d’organisation des concours sont prolongées
L'application des dispositions relatives à l'organisation des examens et concours d'accès à la fonction publique pendant la crise sanitaire est prolongée jusqu'au 31 octobre 2022.
Evolution de l’échelonnement indiciaire des AESH
Un arrêté du 24 janvier modifie l'échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap.Au premier échelon, l'indice brut passe de 368 à 371. Au deuxième échelon, l'indice brut passe de 374 à 378.Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.
