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Fonction publique - Page 71

élection présidentielle à la loupe
Copyright : Richard Villalon - stock.adobe.c
élection présidentielle 08/04/2022

Fonction publique : tous les programmes en un coup d’œil

Qui propose quoi ? A l'approche du premier tour de l'élection présidentielle, "La Gazette" propose de comparer rapidement les propositions "fonction publique" des 12 candidats concernant les recrutements, les salaires, la gestion RH/santé et les concours/formations des agents des trois versants.

prefecture
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Haute fonction publique 07/04/2022

La réforme préfectorale est au Journal officiel

La réforme de l’encadrement supérieur de l’État, engagée par le gouvernement en avril 2021, se poursuit avec la parution au Journal officiel du décret relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet. Ce texte entre en vigueur le 1er janvier 2023.

election
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Présidentielle 2022 06/04/2022

Présidentielle : les syndicats de la fonction publique sonnent l’alerte

A quelques jours du premier tour de l’élection présidentielle, les syndicats de la territoriale s’inquiètent, à l’image de la Fédération CGT des services publics (UGICT-UFICT), de la FSU ou de FO.

teletravail
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ORGANISATION DU TRAVAIL 05/04/2022

L’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique est enfin paru

L'accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique, signé le 13 juillet 2021, vient d'être publié au Journal officiel du 3 avril.

AdobeStock_232940999 saapeur-pompier volontaire
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1 Sécurité civile 05/04/2022

Résiliation d’engagement pour le sapeur-pompier aux gestes déplacés

La solidarité et la confiance entre les sapeurs-pompiers qu’exigent les fonctions exercées notamment dans la chaîne des secours à la personne rendent particulièrement graves les gestes déplacés d'un sapeur-pompier volontaire à l’égard de ses collègues féminines. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel du 15 ...

Code de la fonction publique
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[Fiches pratiques de la police territoriale] Statut-formation 04/04/2022

Le code général de la fonction publique : le nouvel outil des agents de la fonction publique

Le 1er mars 2022, est entré en vigueur le code général de la fonction publique. En effet, l’article 55 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique avait habilité le gouvernement à procéder à l’adoption de sa partie législative.C’est ainsi que la codification du droit de la fonction publique ...

Discipline 31/03/2022

Les gestes déplacés du gardien du gymnase municipal justifient une sanction même en l’absence de plainte

Adjoint technique territorial, un gardien de gymnase municipal a contesté son exclusion de fonctions de trois jours, prononcée à titre disciplinaire. Il s’est vu reproché notamment un comportement inconvenant avec les adhérentes d'une association sportive.En effet, le maire avait été informé par la présidente d’une association ...

Action sociale fonction publique (thème)
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SERVICE PUBLIC 29/03/2022

Un livre blanc pour une action publique durable et responsable

Le Cercle des territoriaux a publié, lundi 28 mars, un livre blanc à destination des collectivités avec pour objectif de construire "une action publique durable et responsable". De l’intérêt général au bien commun en passant par les rapports économiques entre usagers et services publics ou encore l'attractivité, le document, issu d'un ...

mediation
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1 Fonction publique 28/03/2022

Médiation préalable obligatoire : le décret sur sa généralisation est paru

L'expérimentation de la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux a été généralisée par la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire. Le décret d'application est enfin publié.

Crise sanitaire 28/03/2022

La mention « Mort pour le service de la République » pour certains agents

Un décret du 25 mars reconnait à titre exceptionnel comme éligibles à la mention « Mort pour le service de la République » les personnels exerçant dans le domaine de la santé et dont le décès est reconnu imputable au covid-19 contracté dans l'exercice de leurs fonctions, entre le 1er janvier 2020 et le 31 juillet 2022. Sont ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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