Fonction publique - Page 466
Le projet de loi de réduction de la précarité adoptée à la majorité
Le conseil supérieur de la FPT a donné le 13 septembre un avis favorable au projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique. Ce texte, transcription législative du protocole d'accord signé le 10 juilllet 2000 entre le gouvernement et une majorité de syndicats, a ...
Le maire relaxé au pénal
Bernard Drapeau, maire de Courçon d'Aunis (990 hab., Charente-Maritime) a été relaxé au pénal par le tribunal de grande instance de La Rochelle au bénéfice de la nouvelle loi sur la responsabilité pénale. Le maire de Courçon était poursuivi pour homicide involontaire après la mort d'un adolescent, en mai 1999, écrasé par la chute ...
La municipalité de Vitrolles condamnée en appel pour le licenciement de 31 contractuels il y a trois ans
Après le tribunal administratif, la cour administrative d'appel de Marseille a condamné dans un arrêt rendu le 27 juin et notifié à la commune fin juillet la ville de Vitrolles dans l'affaire du licenciement de 31 contractuels. La juridiction d'appel a estimé que la délibération du 30 août 1997 était entachée de vice de forme en raison ...
Le CNFPT n’est pas l’employeur des « Incidentés de carrière »
C'est une mauvaise nouvelle pour les fonctionnaires momentanément privés d'emplois (FMPE). Le Conseil d'état, section de l'intérieur, saisi par le ministre de la fonction publique et de la décentralisation d'une demande d'avis sur la situation juridique des "incidentés de carrières", vient de rendre sa copie. Dans une délibération, en ...
La ville de Strasbourg porte plainte pour « injures raciales »
La maire de Strasbourg et présidente de la communauté urbaine, Catherine Trautmann, a déposé une plainte pour "injures raciales", "incitation à la haine raciale" et "dégradation d'un équipement public" à la suite de l'inscription de graffitis à caractère antisémite sur un mur du stade de la Meinau. Ces inscriptions, effectuées dans la ...
Paul Vergès est renvoyé devant le tribunal correctionnel
Mis en examen en juillet 1999 pour "faux et usage de faux", le sénateur et président du conseil régional de la Réunion, Paul Vergès, 75 ans, vient d'être renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris sur ce qualificatif juridique. Il est soupçonné d'avoir minoré la déclaration de patrimoine qu'il avait rédigée lors de son ...
Michel Sapin confirme une revalorisation du point d’indice pour 2000
"Le point sera revalorisé d'ici la fin de cette année", a annoncé le ministre de la Fonction publique et de la réforme de l'Etat, le 11 juillet, lors de sa première rencontre avec les syndicats sur la question salariale. "Des négociations s'ouvriront dès la rentrée, qui devront porter sur l'année 2001, et s'articuler avec 200 ...
Le projet de décret sur l’ARTT n’obtient pas l’aval du Conseil supérieur
L'examen du projet de décret relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale a constitué le point principal de la dernière assemblée plénière du Conseil supérieur de la FPT, réunie le 6 juillet. Ce projet de décret, qui rend applicables aux territoriaux les règles prévues pour les ...
Salaires : Michel Sapin rencontre les syndicats
Le ministre de la Fonction publique, Michel Sapin rencontrera les organisations syndicales mardi 11 juillet pour évoquer les questions salariales. Le ministre est, jusqu'à présent demeuré très discret sur sa marge de manœuvre. Une seule certitude - il l'a déclaré à plusieurs reprises : "2000 ne sera pas une année blanche".
Sites publics : 10 bons élèves
Le Ministère de la Fonction publique distingue les siens : 10 sites "exemplaires" sortent du lot sur les 142 passés au crible, et sont mis en avant pour leurs qualités. Sur les 1 600 sites dits publics (Etat, collectivités territoriales et établissements publics), l'étude n'en a analysé que 142 : les 48 sites de ministères, 37 de ...
