Fonction publique - Page 438
Rénovations du stade Bollaert à Lens : Relaxe générale
Après sept années de procédure, l'affaire de la rénovation du stade Bollaert à Lens, pour la coupe du Monde 1998, s'achève par une relaxe générale de tous les prévenus. Plusieurs accrocs à la procédure des marchés publics étaient en cause. Outre le maire de Lens de l'époque et ancien ministre socialiste André Delelis, son ...
Tunnel du Mont-Blanc : le maire de Chamonix mis en examen
Près de 4 ans après l'incendie du tunnel du Mont-Blanc (39 morts, le 24 mars 1999), Michel Charlet, maire de Chamonix (Haute-Savoie) a été mis en examen, le 11 décembre, pour homicides involontaires, en tant qu'ancien responsable des secours de Chamonix, qui, avant la départementalisation des centres d'incendie et de secours, relevaient de ...
Mise en examen requise pour la ville de Strasbourg
Un an et demi après le drame du parc de Pourtalès au cours duquel, lors d'une tempête, un arbre s'abattait sur les spectateurs pendant un concert (14 morts et 101 blessés), le parquet de Strasbourg a requis la mise en examen de la ville de Strasbourg comme personne morale pour homicides et blessures involontaires. Selon le procureur adjoint ...
Rave partie : un maire breton porte plainte contre l’Etat
René Canto ne décolère pas. Le maire de Marcillé Raoul, une petite commune rurale du nord de l'Ille et Vilaine (660 habitants) a vu débarquer ce week-end 25 000 jeunes pour la rave partie organisée en marge du festival rennais des Transmusicales. Jeudi, la préfète de région Bernadette Malgorn avait réquisitionné des terrains privés ...
La communauté urbaine de Nancy demande 10,2 millions d’euros à Bombardier
Le conseil de la communauté urbaine du Grand Nancy (CUGN) délibérera vendredi 15 novembre sur la décision modificatrice du budget de l'exercice 2002 qui prévoit le versement d'une indemnité de 10,2 millions d'euros par Bombardier. Selon la CUGN, il s'agit d'une simple procédure comptable visant à équilibrer son budget. Le montant ...
La communauté urbaine de Nancy demande 10,2 millions d’euros à Bombardier
Le conseil de la communauté urbaine du Grand Nancy (CUGN) délibérera vendredi 15 novembre sur la décision modificatrice du budget de l'exercice 2002 qui prévoit le versement d'une indemnité de 10,2 millions d'euros par Bombardier. Selon la CUGN, il s'agit d'une simple procédure comptable visant à équilibrer son budget. Le montant ...
Le congé de fin d’activité sera supprimé
Le ministère de la Fonction publique a l’intention de supprimer le congé de fin d’activité (CFA), dispositif permettant aux fonctionnaires d’anticiper leur départ à la retraite tout en assurant de nouveaux recrutements pour les postes libérés. Jean-paul Delevoye a ainsi proposé que les seuls bénéficiaires du CFA ...
Une Charte des relations de travail à Saint-Herblain
La ville de Saint-Herblain (Loire-Atlantique, 45 000 habitants) vient d'adopter sa "Charte des relations de travail". Ce document décline "cinq principes fondamentaux" : le respect des personnes, la courtoisie, la reconnaissance de chaque agent dans son métier, la santé et le bien-être dans le travail, la solidarité et l'accueil. A l'origine ...
Deux-Sèvres : maires anti-OGM déboutés
Le tribunal administratif de Poitiers vient de demander aux deux maires des Deux-Sèvres anti-OGM d'annuler leur arrêté interdisant sur leur commune la culture d'organismes génétiquement modifiés. Les maires d'Amuré et d'Ardin n'avaient pas cédé aux "pressions" de la préfecture qui les menaçaient d'aller devant le tribunal administratif ...
Le Naturascope de la Vienne compromis
Le tribunal administratif de Poitiers a peut-être enterré le projet du Naturascope. Il vient, en effet, d'annuler la révision du plan local d'urbanisme (PLU) qui devait permettre la création de ce parc de loisirs dédié à la nature, dans le nord du département de la Vienne.Les juges ont donné raison à l'association "Vienne Nature ...
