Fonction publique - Page 438
Compétences des juges de proximité: texte définitivement adopté
Le Parlement a définitivement adopté, le 22 décembre, la proposition de loi élargissant les compétences des juges de proximité. Le texte prévoit notamment de relever de 1 500 à 4 000 euros le seuil des litiges qui leur sont soumis. Il permet par ailleurs aux personnes morales de saisir les juges et modifie la répartition des compétences ...
Fonction publique: échec des négociations salariales
Le ministre de la Fonction publique, Renaud Dutreil, n'a pas réussi mardi à rallier les fédérations de fonctionnaires à un accord salarial, sa proposition d'une revalorisation générale de 1% pour 2005 ayant été jugée plus qu'insuffisante par l'ensemble des organisations.Cette proposition d'augmentation générale de 1% pour l'année ...
Proposition de loi pour la parité dans les fonctions d’ajoint au maire
La sénatrice UDF Valérie Létard (Nord) dénonce le peu d'effet de la parité sur l'accès des femmes aux "fonctions exécutives municipales", dans une proposition de loi dont le texte a été distribué le 21 décembre au Sénat. Dans son exposé des motifs, Valérie Létard observe que "sur les quelque 36.700 maires de France, à peine plus de ...
Seconde carrière des enseignants : textes adoptés en Conseil supérieur
Le Conseil supérieur de la Fonction publique de l'Etat a adopté lundi deux projets de décrets autorisant une seconde carrière dans la Fonction publique pour les enseignants justifiant un minimum de 15 ans d'ancienneté.Ces textes prévoient que des enseignants, "justifiant d'au moins quinze ans de services d'enseignement", pourront être ...
FPT : défense de la parité
L'Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF) et le Syndicat National des secrétaires généraux et directeurs généraux des collectivités territoriales (SNSGDGCT) ont signé le 26 novembre un communiqué dans lequel ils défendent le principe de parité entre les trois fonctions publiques. Ils souhaitent une "harmonisation des ...
Fonction publique : Un projet de loi « allégé »
Le volet FPT du projet de loi de modernisation de la fonction publique va perdre de sa consistance. Les thèmes relatifs aux contrats à durée indéterminées et aux Pactes junior et senior ont en effet été retirés du texte. Ils doivent faire l'objet de deux projets de lois qui seront normalement soumis au CSFPT lors de sa séance du 22 ...
Dominique Perben veut améliorer les relations entre maires et procureurs
Profitant de la tenue du congrès des maires, le garde des Sceaux, Dominique Perben, a dévoilé le 17 novembre les outils qu'il entendait mettre en oeuvre pour clarifier et organiser les relations entre le procureur de la République et les maires. S'appuyant sur le rapport d'un groupe de travail composé de magistrats du siège et de ...
Salaires : Un premier round sans la fonction publique territoriale
Le premier rendez-vous salarial, organisé lundi 8 novembre par Renaud Dutreil, était très attendu, notamment des sept fédérations unies* qui espéraient de "véritables négociations". Mais pour le ministre de la Fonction publique, il s'agissait d'une réunion de cadrage sur la question salariale pour l'ensemble des fonctionnaires. Pourtant ...
Les maires d’outre-mer veulent mettre à plat la question des sur-rémunérations
L'Association des communes d'Outre-mer (ACD'OM) souhaite remettre à plat les su-rrémunérations de la fonction publique communale, qui met à mal les finances des municipalités ultramarines, ont indiqué mercredi à Nouméa ses responsables, à l'issue du 13éme congrès de l'organisation."Nous voulons une étude exhaustive de la situation et ...
Vers un accroissement des compétences des juges de proximité
Un an après leur entrée en fonction, les juges de proximité vont sans doute voir leurs compétences élargies. Plusieurs députés et sénateurs, soutenus par le gouvernement, ont déposé une proposition de loi en ce sens qui pourrait être examinée avant la fin de l'année et entrer en vigueur début 2005. Les parlementaires proposent ...
