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Fonction publique - Page 364

Juridique 10/12/2008

Toute circulaire ou instruction qui ne figurera pas sur un nouveau site ne sera pas applicable

Dans le prolongement de la politique de simplification de l'accès au droit, un décret est paru le 10 décembre 2008. Il prévoit la mise en ligne sur un site unique des circulaires adressées par les ministres aux services et établissement de l'Etat. "La prolifération des circulaires fait l'objet de critiques répétées de la part des membres ...

Fonction publique 10/12/2008

La RGPP passe mal dans les administrations, selon les résultats d’un sondage

Acteurspublics.com, la lettre de modernisation de l'Etat publie une enquête réalisée par Ineum consulting-Acteurs publics sur le moral des fonctionnaires dans sa newsletter du 9 décembre 2008. Elle témoigne d'un malaise au sein de la fonction publique un an et demi après le lancement de la RGPP. À l'origine du malaise figure l'absence ...

Fonction publique 02/12/2008

Champagne-Ardenne. Grève des agents municipaux de Charleville-Mézières contre le stationnement payant

Les syndicats CGT et SDU 08 (majoritaire) ont appelé à des débrayages pour protester contre le refus de la mairie d'accorder aux agents municipaux la gratuité de stationnement dans deux parkings publics qui étaient jusqu'à présent libres d'accès. Ces deux ouvrages sont devenus payants depuis le 1er décembre, date de mise en service d'un ...

Fonction publique 28/11/2008

Fonction publique et PLF 2009 – Avis

Avis de Jacqueline Gourault, fait au nom de la commission des lois, 20 novembre 2008.

Fonction publique 28/11/2008

Heures supplémentaires dans la fonction publique – projet de décret

Projet de décret portant suppression des plafonds juridiques d'heures supplémentaires dans la fonction publique

Fonction publique 28/11/2008

Congrès des maires : opération séduction de Nicolas Sarkozy

Largement dominé pendant 3 jours par l'exaspération des élus locaux, le Congrès des maires s'est achevé le 27 novembre 2008 par un discours finalement applaudi du président de la République. Parlant sans notes, le chef de l'Etat s'est exprimé pendant une heure, emportant l'adhésion de l'auditoire lorsqu'il a fustigé les banques qui se ...

Fonction publique 27/11/2008

Congrès des maires : les réformes en cours dans la fonction publique territoriale interpellent les élus

Annoncé, André Santini, secrétaire d'Etat, n'est finalement pas venu à l'atelier fonction publique territoriale du 27 novembre 2008 où il était entre autre question des réformes actuelles : Livre blanc de Jean-Ludovic Silicani, projet de loi relatif à la mobilité ou encore projet de loi portant rénovation du dialogue social. Invité à ...

24/11/2008

Peu de collectivités participent au financement des complémentaires santé

Une enquête de trois grandes mutuelles de fonctionnaires, la MGEN, la MNT et la MGET, menée il y a trois ans, montre une faible contribution des employeurs publics à la protection sociale de leurs agents.

Fonction publique 20/11/2008

Elections professionnelles : nouvelles tendances avant le 2e tour

«La Gazette» a obtenu de nouveaux résultats partiels des élections professionnelles dans la fonction publique territoriale, portant sur 60 % des votants dans la fonction publique territoriale. Les grands équilibres déjà repérés ne sont pas remis en cause. Il s'agit toujours de résultats partiels, susceptibles de modifications, dans ...

Justice, jurisprudence 19/11/2008

Midi-Pyrénées. Télé Toulouse : répit jusqu’au 5 janvier

Le tribunal de commerce de Toulouse a accordé à Télé Toulouse, le 18 novembre 2008 (51 salariés), en dépôt de bilan depuis le 5 novembre 2008, l'autorisation de continuer son l'activité jusqu'au 9 janvier 2008. Cette mise en redressement, avec période d'observation et nomination d'un administrateur provisoire, permettrait à la chaîne ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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