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Fonction publique - Page 357

Social 18/11/2009

Plus de 900 agents du conseil général de l’Aude font grève mardi contre des mesures d’économie

Plus de 900 agents des 2.400 agents du conseil général de l'Aude, soit 37% de l'effectif ont fait grève le 17 novembre après-midi à l'appel de l'intersyndicale FO-FSU-CGT, afin de protester contre des mesures d'économie envisagées par le département sur la base d'une étude sur l'optimisation des ressources menée par le cabinet KPMG.

Fonction publique 18/11/2009

Expérimentation du contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires par l’assurance maladie

Dans la nuit du 15 au 16 novembre, les sénateurs ont voté un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 visant à expérimenter les contrôles d'arrêt maladie des fonctionnaires par l'assurance maladie.Ce dispositif est prévu pour durer deux ans à compter de la signature de la convention déterminant ...

Fonction publique 17/11/2009

Les photographes territoriaux souhaitent la reconnaissance de leur métier

L'Union nationale des photographes des administrations et des collectivités territoriales (Unpact) a passé la journée du 17 novembre au Village Territorial installé par la Gazette des communes au Salon des maires, à Paris. « Nous sommes venus expliquer qui nous sommes, quel est notre métier et quelles sont ses évolutions », nous ont ...

Fonction publique 13/11/2009

Sur le site du CNFPT – Prévention et sécurité

Le Centre national de la fonction publique (CNFPT) met en ligne une étude intitulée «Prévention et sécurité dans les collectivités territoriales : organisation des personnels au 31 décembre 2006» - Octobre 2009

Fonction publique 06/11/2009

Transfert de personnels : clarification des échanges financiers entre l’Etat et la CNRACL

Le Sénat a adopté, le 29 octobre, une proposition de loi qui devrait permettre à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités de retrouver un équilibre après les transferts de personnels opérés par l'Etat vers les collectivités. Suite à ces transferts, 79.000 agents ont rejoint la caisse nationale de retraite des agents ...

Fonction publique 06/11/2009

Sur le site du ministère du Budget – Etat de la fonction publique et les rémunérations

Le ministère du Budget met en ligne l'annexe au projet de loi de finances 2010 sur l'Etat de la fonction publique et les rémunérations - Octobre 2009

Justice 06/11/2009

Un élu et un agent condamnés pour faux en écriture

Le 28 octobre, le tribunal correctionnel de Caen (Calvados) a condamné un ancien élu et un ancien agent administratif à des peines de prison avec sursis.

Emploi 28/10/2009

Champagne-Ardenne. Le conseil général de l’Aube va recruter par la voie de l’apprentissage

Le conseil général de l'Aube a pris une délibération, en date du 19 octobre, se prononçant favorablement sur le principe d'un recours à l'apprentissage pour une partie de son recrutement.

Fonction publique 27/10/2009

Des CHSCT dans les collectivités de plus de 50 salariés

Le ministre de la Fonction publique Eric Woerth a présenté le 27 octobre aux syndicats de la fonction publique un document qui doit servir de base à de nouvelles règles en matière de santé et la sécurité au travail des fonctionnaires. Des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) pourraient ainsi devenir ...

Fonction publique 23/10/2009

Sur le site du CNFPT – Rapport d’activité 2008

Le Centre nationale de la fonction publique territoriale (CNFPT) met en ligne son rapport d'activité 2008 - Octobre 2009

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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