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Fonction publique - Page 357

Fonction publique 04/09/2009

Eric Woerth soutiendra le principe de majoration de durée d’assurance pour les enfants nés avant 2004

Le ministre de la Fonction publique Eric Woerth a annoncé le 3 septembre aux syndicats de la fonction publique sa volonté de défendre le principe de la majoration de durée d'assurances au titre des enfants nés avant 2004, à la suite de l'avis de la commission européenne critiquant ce dispositif.Pour mémoire, le gouvernement a modifié lors ...

2 28/08/2009

Les questions statutaires

Si le ministre de la Fonction publique Eric Woerth a fait de la pertinence du statut dans la fonction publique un de ses principes dans cette réforme, la question de sa remise en cause revient pourtant régulièrement.

Cet article fait partie du dossier :

Quelle réforme de la fonction publique
24/08/2009

Etat des lieux : une couverture insuffisante et inégalitaire

La participation de l'employeur public à la complémentaire santé-prévoyance des agents existe dans les autres fonctions publiques depuis 2007. Mais pas dans la territoriale. Pas encore. Alors que les remboursements de la Sécurité sociale s'amenuisent d'année en année, ces agents sont particulièrement exposés, notamment en cas d'arrêt ...

Justice, jurisprudence 14/08/2009

Ile-de-France. Un nouveau tribunal administratif à Montreuil

Montreuil, en Seine-Saint-Denis, accueillera un nouveau tribunal administratif qui ouvrira ses portes aux justiciables le 1er novembre 2009.Cette création sera assortie d'un rééquilibrage des ressorts des tribunaux administratifs de Cergy-Pontoise et de Versailles. Le bâtiment abritant cette nouvelle juridiction accueillera également le ...

Fonction publique 31/07/2009

Une section creusoise pour les directeurs généraux

Réuni à Panazol près de Limoges le 20 juillet 2009, le Syndicat des directeurs généraux des collectivités du Limousin a officialisé la création d'une section Creusoise, en présence de nombreux délégués.

Fonction publique 24/07/2009

Sur le site de La Documentation française – Dialogue social territorial

La Documentation française met en ligne le rapport du Conseil économique, social et environnemental sur la réalité et l'avenir du dialogue social territorial - Juillet 2009

Fonction publique 17/07/2009

Sur le site de la DGAFP – rapport annuel sur la fonction publique

La DGAFP publie un dossier de presse présentant les grandes lignes du rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2008-2009 - 16 juillet 2009.

Fonction publique 17/07/2009

Sur le site du Sénat – Rapport sur la mobilité dans la fonction publique

En ligne sur le site du Sénat, le rapport portant sur le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, 8 juillet 2009.

Fonction publique 17/07/2009

Faut-il rémunérer la performance des agents dans les collectivités ? Reportage vidéo

L'individualisation des rémunérations selon des critères de performance demeure l'exception dans les collectivités territoriales. Si l'idée semble séduire un grand nombre de DRH, tous soulignent la nécessité de "blinder" les conditions de mises en oeuvre d'une telle variabilité. Une exigence de méthode sans laquelle l'arbitraire ...

16/07/2009

Statut : faut-il banaliser le recours aux contractuels ? – Reportage vidéo

Alors que la loi relative à la mobilité des fonctionnaires a été publiée le 3 août 2009, que les rapports prônant l'accroissement du recours aux contractuels dans les fonctions publiques se sont succédé (rapport "Desforges", "Silicani", proposition de loi visant à faire du statut l'exception et le contrat de travail la règle ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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