Fonction publique - Page 354
Un élu et un agent condamnés pour faux en écriture
Le 28 octobre, le tribunal correctionnel de Caen (Calvados) a condamné un ancien élu et un ancien agent administratif à des peines de prison avec sursis.
Transfert de personnels : clarification des échanges financiers entre l’Etat et la CNRACL
Le Sénat a adopté, le 29 octobre, une proposition de loi qui devrait permettre à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités de retrouver un équilibre après les transferts de personnels opérés par l'Etat vers les collectivités. Suite à ces transferts, 79.000 agents ont rejoint la caisse nationale de retraite des agents ...
Champagne-Ardenne. Le conseil général de l’Aube va recruter par la voie de l’apprentissage
Le conseil général de l'Aube a pris une délibération, en date du 19 octobre, se prononçant favorablement sur le principe d'un recours à l'apprentissage pour une partie de son recrutement.
Des CHSCT dans les collectivités de plus de 50 salariés
Le ministre de la Fonction publique Eric Woerth a présenté le 27 octobre aux syndicats de la fonction publique un document qui doit servir de base à de nouvelles règles en matière de santé et la sécurité au travail des fonctionnaires. Des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) pourraient ainsi devenir ...
Sur le site du CNFPT – Rapport d’activité 2008
Le Centre nationale de la fonction publique territoriale (CNFPT) met en ligne son rapport d'activité 2008 - Octobre 2009
Fin de la grève des éboueurs toulousains
Les négociations entreprises le 20 octobre entre Pierre Cohen, président de la communauté urbaine du grand Toulouse, et l'intersyndicale (Unsa, FO, CGT, SUD, CFDT) des agents de la voirie toulousaine se sont soldées par un accord.
Reims met en place un comité de prévention des discriminations à l’emploi
La ville de Reims et Reims Métropole ont créé, le 5 octobre, un comité économique rémois de prévention des discriminations dans la gestion des ressources humaines.
Rhône-Alpes. Selon le tribunal administratif de Lyon, le cinéma Pathé n’est pas un partenaire de la carte M’ra
Le tribunal administratif de Lyon a débouté Pathé qui contestait la décision de la région Rhône-Alpes de ne pas faire figurer son cinéma Pathé République, au centre de Lyon, dans la liste des partenaires de la carte M'ra. Cette dernière permet aux lycéens et apprentis de bénéficier d'avantages (gratuité ou réductions) pour l'achat ...
«Les centres de gestions veulent accompagner les réformes» – Interview de Jean-Laurent NGuyen Khac, directeur du CIG grande couronne et président de l’ANDCDG
Le directeur du centre interdépartemental de gestion (CIG) de la grande couronne et président de l'Association nationale des directeurs généraux et directeurs généraux adjoints des centres de gestion FPT (ANDCDG), Jean-Laurent NGuyen Khac, évoque la place des centres de gestion dans la réforme des collectivités.Dans quel climat l'ANDCDG ...
Saint-Jouin-Bruneval a déposé un recours contre le chef de cabinet du ministre de l’environnement
Après avoir déposé le 27 août avec la Ligue de protection des oiseaux un recours contre le ministère de l'Environnement à propos de la construction d'un terminal méthanier sur son territoire, la commune de Saint-Jouin-Bruneval (Seine-Maritime) annonce en avoir déposé deux autres.
