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Fonction publique - Page 354

Fonction publique 25/11/2009

Une circulaire pour l’application de la loi sur la mobilité

Une circulaire du 19 novembre 2009 précise les modalités d'application de la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique.Le but de la loi est principalement de rendre effectif le droit à la mobilité dans la fonction publique. Elle ouvre à l'ensemble des corps et cadres d'emplois au ...

Fonction publique 24/11/2009

Extension du versement du capital décès aux pacsés de la fonction publique

Le ministre de la Fonction publique Eric Woerth a signé le 20 novembre un décret qui étend le versement du capital décès aux personnes pacsées dans la fonction publique.Le dispositif de versement du capital décès n'était ouvert jusqu'alors qu'aux fonctionnaires mariés non séparés et non divorcés. Avec ce décret, «le capital décès ...

Fonction publique 23/11/2009

François Deluga : «L’Etat nous demande d’assurer des services tout en nous reprochant de créer des emplois» – Interview vidéo

Dans une interview accordée à la Gazette.fr, en marge du 92ème congrès des maires, François Deluga critique vigoureusement un Etat à l'attitude « contradictoire » à l'endroit des collectivités. « Dans le même temps, l'Etat nous demande d'assurer de plus en plus de services publics et nous reproche de créer trop d'emploi ...

Social 23/11/2009

Les agents municipaux se mobilisent contre la réorganisation des services de Saint-Etienne

Les agents municipaux de Saint-Etienne ont tenu à exprimer leur opposition à la réorganisation des services en cours en manifestant devant l'hôtel de ville.

Fonction publique 20/11/2009

Vieillissement de la fonction publique territoriale

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) vient de publier une étude sur la démographie des territoriaux en 2006 qui démontre que «les effectifs de la fonction publique territoriale ont vieilli».Déjà menée en 2000 afin de permettre aux employeurs territoriaux d'anticiper les départs en retraite, cette étude rapporte ...

Fonction publique 20/11/2009

Sur le site de «La Gazette» – Démographie dans la FPT

La Gazette des communes met en ligne la synthèse de l'étude du CNFPT sur la démographie des personnels territoriaux en 2006 - Novembre 2009

Fonction publique 19/11/2009

Mobilisation contre les discriminations dans les collectivités

Comment les collectivités, en tant qu'employeurs, luttent concrètement contre les discriminations en leur sein ? La HALDE a regroupé les réponses de 102 grandes collectivités à ses questions dans un Guide (*) mis en ligne ce 19 novembre 2009 sur son site et présenté le même jour par son président Louis Schweitzer au Congrès des ...

Fonction publique 18/11/2009

Expérimentation du contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires par l’assurance maladie

Dans la nuit du 15 au 16 novembre, les sénateurs ont voté un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 visant à expérimenter les contrôles d'arrêt maladie des fonctionnaires par l'assurance maladie.Ce dispositif est prévu pour durer deux ans à compter de la signature de la convention déterminant ...

Fonction publique 18/11/2009

Le Sénat contre le cumul des hautes responsabilités public-privé

Le Sénat a adopté le 18 novembre une proposition de loi du groupe RDSE visant à renforcer le contrôle du cumul des fonctions de dirigeant d'entreprises du public et du privé.Sur fond de nomination d'Henri Proglio à la tête d'EDF tout en gardant des fonctions chez Véolia, la Chambre haute souhaite, avec ce texte, rendre obligatoire un avis ...

Social 18/11/2009

Plus de 900 agents du conseil général de l’Aude font grève mardi contre des mesures d’économie

Plus de 900 agents des 2.400 agents du conseil général de l'Aude, soit 37% de l'effectif ont fait grève le 17 novembre après-midi à l'appel de l'intersyndicale FO-FSU-CGT, afin de protester contre des mesures d'économie envisagées par le département sur la base d'une étude sur l'optimisation des ressources menée par le cabinet KPMG.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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