Fonction publique - Page 329
Contractuels : fin des négociations, abandon du contrat de projet
A l'issue de la dernière rencontre de négociations sur les non-titulaires de la fonction publique, le 7 mars 2011, le gouvernement a renoncé au “contrat de projet” et à l’élargissement aux catégories B et C du recours aux contractuels. Les syndicats se prononceront sur la version finale du texte avant le 31 mars.
Mutation
L’annulation d’une mutation pour vice de forme implique seulement que la collectivité d’accueil se prononce à nouveau sur le recrutement du fonctionnaire concerné.
Bulletins de paie et vie privée de l’agent
Les bulletins de paie des agents publics comportent de nombreuses mentions relatives à leur domicile, leur situation familiale, leur numéro de sécurité sociale, leurs coordonnées bancaires ou postales ainsi qu’à des éléments individualisés de rémunération dont la communication porterait atteinte à la protection de la vie ...
La retraite additionnelle en 10 questions
Issue de la réforme des retraites intervenue en 2003, la retraite additionnelle permet de prendre en compte les primes et indemnités des fonctionnaires afin d’améliorer leur pension.
RGPP : l’éloignement de l’expertise de l’Etat douloureux pour les élus des petites villes
La mission d’information sénatoriale sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) auditionnait les 2 et 3 mars 2011 les représentants des petites villes et des ministères de l’Intérieur, de la Fonction publique dont les bilans passent "du désespoir à la béatitude", selon le président de la mission.
Cet article fait partie du dossier :
RGPP : quels effets pour les collectivités ?Apprentissage dans la FPT – Etude
Une étude de l'Observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences de la FPT dresse un état des lieux de la situation des territoriaux de moins de 30 ans et de l'apprentissage dans la FPT au 31 décembre 2008.Il en ressort que les agents de moins de 30 ans sont peu nombreux et que le recours à l’apprentissage reste marginal, malgré ...
Mutuelle des territoriaux : la Commission approuve le régime français
La Commission européenne a approuvé, le 23 février 2011, le régime d’aide français à la mutuelle des agents de la fonction publique territoriale.
Précarité : aucune avancée concrète des négociations
Gouvernement, syndicats et employeurs se sont réunis le 23 février pour une avant-dernière journée de négociations avant le round final du 7 mars. Etat des lieux.
Cantonales : la CGT de Nilvange (Moselle) suspendue pour cause d’encartage de son responsable au FN
Le syndicat CGT des agents territoriaux de la mairie de Nilvange (Moselle) a été suspendu par la fédération de Montreuil. Pour cause : l'annonce de la candidature de son responsable aux cantonales sous la bannière du Front national.
CNFPT : zoom sur les « anomalies » pointées dans le rapport de la Cour des comptes
Dans son rapport annuel présenté le 17 février 2011, la Cour des comptes dénonce une "persistance de graves anomalies de gestion" au sein du CNFPT, délivrant un "carton rouge" à l'organisme, essentiellement sur la période 2004-2008. La Gazette passe au crible tous ses aspects : agents en surnombre, inadéquation entre l'offre et les besoins ...
