Fonction publique - Page 328
Les établissements publics – Fiche concours n°11
Un établissement public est une personne morale de droit public disposant d’une certaine autonomie administrative et financière afin de remplir une mission d’intérêt général, précisément définie, sous le contrôle de l’État.
Cet article fait partie du dossier :
Le droit administratif (1) : les grands principes de l'action administrative
Télétravail : des potentialités de développement dans la fonction publique
François Sauvadet a choisi la Lozère pour rendre public, le 28 juillet dernier, le rapport sur le télétravail dans la fonction publique.
Le Conseil constitutionnel valide la baisse de la cotisation du CNFPT
Le passage de la cotisation versée par les collectivités au CNFPT de 1 à 0,9 %, pour les deux prochains exercices est acté depuis la décision rendue par le Conseil constitutionnel le 28 juillet.
Roussillon : des agents d’entretien plus professionnels et moins souvent absents
Accidents du travail, maladie... l'absentéisme dans l'équipe des agents d’entretien municipaux de Roussillon, dans l' Isère, préoccupait la mairie. Le service a été réorganisé, les agents formés. Et le nombre des arrêts de travail a diminué.
Le Conseil constitutionnel déclare le lundi de Pentecôte conforme à la Constitution
Saisi par plusieurs agents publics et le Syndicat des services CFDT de Maine-et-Loire, le Conseil constitutionnel a, par sa décision du 22 juillet 2011 déclaré conforme à la Constitution la journée de solidarité. La question de son application limitée aux employeurs publics et privés, exonérant ainsi les travailleurs indépendants et les ...
Stratégies de réforme de l’Etat à l’étranger – Une étude de l’Inspection générale des finances
Une étude de l'Inspection générale des finances (IGF) fait état de plusieurs évolutions convergentes dans les pays européens examinés en matière de réforme de l'Etat entre 2000 et 2010.Ainsi par exemple, parallèlement aux transferts croissants aux collectivités, l'Etat a évolué vers un double "recentrage", à la fois stratégique ...
François Deluga mobilise les agents du CNFPT pour sauver le 1 %
Le président du CNFPT François Deluga est, lors des rencontres internes à Angers les 6 et 7 juillet 2011, intervenu en faveur du retour à 1 % de la cotisation formation et a évoqué les pistes d'économies potentielles.
Augmentation de 0,5 % des cotisations santé de la Mutuelle nationale territoriale (MNT)
Réunie en assemblée générale sous un nouveau logo, la Mutuelle nationale territoriale a décidé d’augmenter de 0,5 % ses cotisations santé et de 5 % ses contrats prévoyance en 2012.
L’organisation des concours et des examens en 10 questions
Depuis le 1 er janvier 2010, ce sont les centres de gestion qui sont chargés de l’organisation de la plupart des concours et des examens de la fonction publique territoriale.
Claude Domeizel, président de la CNRACL, qualifie la réforme des retraites de « précipitée »
Recul de l’âge de départ, convergence entre secteurs public et privé, fin du traitement continué… Ces dispositions de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites entrent en vigueur le 1er juillet. L'occasion pour la Gazette des communes d'interroger le président de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités ...
