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Fonction publique - Page 32

Rémunération - Primes et indemnités
Copyright : AdobeStock
décryptage 10/04/2024

Le paiement des indemnités journalières aux anciens fonctionnaires territoriaux

L’ex-fonctionnaire qui n’a pas repris d’activité permettant son affiliation à un régime de Sécurité sociale peut bénéficier des indemnités journalières versées par sa collectivité. Explications, dans cette analyse, par Christopher Sovet, avocat associé, à la Selarl DBS avocats associés.

Cet article fait partie du dossier :

Agents publics : des droits et des obligations
STANISLAS-GUERINI
Copyright : FABIEN CALCAVECHIA/LA GAZETTE
6 Fonction publique 09/04/2024

Réforme de la fonction publique : vers la fin des catégories A, B et C ?

À l'occasion d'une rencontre avec les organisations syndicales et des employeurs des trois versants, Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la fonction publiques, a présenté les grandes lignes de la réforme. Dont la remise en cause des catégories A, B et C et un renforcement de la place du mérite.

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Copyright : adobestock NicoElNino
Recrutement 09/04/2024

Pour le juge, ce n’est pas illégal de recruter son cousin germain

Dans un arrêt du 20 février 2024, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a rappelé que le seul lien de parenté entre un agent et l’autorité de nomination est insuffisant pour établir une atteinte au principe d’égalité d’accès aux emplois publics.

semaine-quatre-jours-temps-de-travail
Copyright : AdobeStock
2 Document utile 08/04/2024

Semaine de 4 jours : la DGAFP incite à l’expérimentation

La Direction générale de l'administration et de la fonction publique a publié, le 23 mars, une note encadrant l'expérimentation de la semaine de 4 jours dans les services publics.

manif
Copyright : OpenClipart -Pixabay - CC by SA 2.0
Service public 08/04/2024

Soutien à la grève : le juge veille à la neutralité des services publics

Dans un jugement du 14 mars, le tribunal administratif d'Orléans a rappelé que les communes n'avaient pas le droit de décider de la fermeture de leurs services publics pour soutenir des mouvements de grève nationaux. Ici, il s'agissait de la réforme des retraites.

statut_credits_fotolia_Olivier Le Moal
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Fonction publique 08/04/2024

Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 8 avril 2024

Chaque lundi, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Congés des agents à temps partiel, titres-restaurant en télétravail, période d'essai en CDI : découvrez les sujets de la semaine.

Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la fonction publiques
Copyright : HAMILTON DE OLIVEIRA
Fonction publique 05/04/2024

Réforme de la fonction publique : les directeurs des CDG entrent dans la danse

L'association nationale des directeurs des centres de gestion (ANDCDG), vient de rendre publique une contribution destinée au ministère de la Transformation et de la fonction publiques dans le cadre de l'élaboration de la future réforme. Olivier Ducrocq, président de l'association, en présente les axes majeurs.

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CHIFFRE(S) DE LA SEMAINE 05/04/2024

[Le chiffre de la semaine] En 7 ans, les accidents du travail ont augmenté de 2,5 % dans la FPT

À partir des données extraites du dernier rapport sur l'état de la fonction publique, l'Unsa pointe une augmentation significative des accidents du travail dans les trois versants entre 2012 et 2019. Si l'hospitalière est la première concernée, les incidents imputables au service dans la territoriale ont également augmenté.

crise peur
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Finances / Fonction publique 04/04/2024

Coupes budgétaires : les fonctionnaires aux premières loges

Visés par le Gouvernement comme l’une des sources d’économies pour combler le déficit public, les fonctionnaires dénoncent une posture idéologique déconnectée du réel.

Statut 03/04/2024

Temps périscolaires : une directrice d’école recevait une indemnité de la commune

Une directrice de l’école élémentaire d’une commune a contesté la décision du maire de mettre fin au versement des indemnités prévues pour l’exercice de certaines missions de coordinations des temps scolaire et périscolaire.En l’espèce, les juges ont indiqué que les directeurs d'école, peuvent, pour assurer la coordination des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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