Fonction publique - Page 294
L’avenir des territoires passe par la formation continue
Trop d’étudiants sont formés dans les universités sur les questions territoriales, alors que l’avenir est à l’actualisation des connaissances et des compétences des personnes en poste. Interview de Laurent Davezies, professeur au Cnam, chercheur et expert en économie et en développement territorial et Bernard Dreyfus, professeur au ...
Un agent de Narbonne menacé d’une exclusion de trois jours pour avoir parlé à la presse
Un agent municipal, secrétaire général d’un syndicat, travaillant à la mairie de Narbonne, est actuellement menacé d’une exclusion de trois jours de ses fonctions pour avoir, selon la municipalité, divulgué à la presse des documents internes et confidentiels, a-t-on appris mardi 7 août 2012.
Les fonctionnaires toujours tentés par l’autoentreprise
Les agents continuent d'être nombreux à exercer une activité dans le privé, même si pour la territoriale le nombre de demandes a baissé de 15 % - après une hausse de 55 % l'an dernier. Le régime de l’autoentrepreneur, qui fêtait ses quatre années d’existence le 4 août 2012, a toujours le vent en poupe chez les fonctionnaires.
Les fonctionnaires de catégorie C appartenant à un grade relevant de l’échelle 6 de rémunération peuvent-ils accéder à un échelon spécial ?
OUI (sous certaines conditions) - Selon le nouvel article 78-1 de la loi du 26 janvier 1984, les statuts particuliers peuvent prévoir un échelon spécial au sommet d’un ou plusieurs grades du cadre d’emplois. Le décret du 23 avril 2012 relatif à l’échelon spécial de la catégorie C permet désormais à tous les fonctionnaires ...
L’arrêté mettant fin au détachement peut-il prévoir une date d’effet fixée au premier jour du troisième mois suivant l’information de l’assemblé délibérante sur cette fin de fonctions ?
OUI (sous certaines conditions) - La décision de fin de fonctions ne peut intervenir qu’après un délai de six mois suivant la nomination dans l’emploi ou la désignation de l’autorité territoriale par l’organe délibérant. Elle doit être précédée d’un entretien de l’autorité territoriale avec l’agent et faire l’objet ...
Le recrutement d’un fonctionnaire n’exerçant plus ses fonctions dans la collectivité peut-il être pris en compte pour permettre l’ouverture d’une nomination au titre de la promotion interne ?
OUI - Lorsque le nombre de recrutements ouvrant droit à un recrutement au titre de la promotion interne en application des dispositions d’un statut particulier n’a pas été atteint pendant une période d’au moins quatre ans, un fonctionnaire territorial remplissant les conditions pour bénéficier d’une nomination au titre de la ...
Mutuelles : la Cour des comptes tacle la procédure de référencement
Dans un référé rendu public le 27 juin 2012, la Cour des comptes tacle les conditions du référencement des complémentaires dans la fonction publique d’Etat et en propose la suppression.
Cabinets ministériels : les territoriaux victimes d’une discrimination, selon l’administrateur Jacques Marsaud
L'administrateur territorial a écrit à René-Pierre Lemas, secrétaire général de la Présidence de la République. Dans ce courrier du 18 juillet 2012, il regrette que le nombre de collaborateurs des cabinets ministériels issus de la territoriale ne soit pas plus important.
Marylise Lebranchu s’attaque à la RGPP sur le terrain
La ministre de la Réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a rendu visite aux services de la Dreal et du conseil régional, jeudi 26 juillet 2012 à Marseille. Objectif : rassurer les fonctionnaires et pointer d’ores et déjà quelques limites de la RGPP. Elle a également estimé qu'il fallait "repousser les ...
Le conseil général du Rhône met la priorité sur le gel de la masse salariale
En réponse aux agents grévistes inquiets de leurs conditions de travail qui ont perturbé une précédente séance sur l’examen du budget (prévu l’après-midi et voté en soirée), le conseil général avait donné rendez-vous le 20 juillet pour présenter un rapport sur sa politique de ressources humaines.
