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Fonction publique - Page 285

Club RH - 22 novembre 2012 29/11/2012

Les AD de maires : conseils et assistances aux petites collectivités locales

Les associations départementales de maires représentent l’une des solutions proposées aux collectivités territoriales, face au désengagement de l’Etat, pour parvenir à servir correctement les usagers.

Choisir sa voie
Copyright : Fotolia
1 Club RH - 22 novembre 2012 29/11/2012

Petites communes et grands besoins : des aides pour les zones rurales

Fréquemment sollicités dans des domaines très variés, les élus et les agents des petites collectivités locales se retrouvent souvent démunis, dépourvus des compétences pour faire face à leurs obligations. Quelles solutions s’offrent à eux ? Trois spécialistes ont apporté des réponses lors du Club RH de la Gazette organisé le 22 ...

Décentralisation 29/11/2012

Acte III : des garanties demandées pour les agents

Alors que des réunions bilatérales ont lieu dans la semaine du 26 au 30 novembre entre la ministre de la Fonction publique et les organisations syndicales de fonctionnaires, une réunion s'est tenue mardi 27 au CSFPT pour influer sur le futur projet de loi.

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Copyright : La Gazette
5 Contractuels 29/11/2012

Les questions que soulève le décret de titularisation des contractuels dans la fonction publique territoriale

Un texte sans grands changements par rapport au projet examiné par le CSFPT le 19 avril, mais un délai de publication incompréhensible : Le décret délimitant les titularisations d’agents contractuels dans la fonction publique territoriale, en application de la loi du 12 mars 2012 a enfin été publié le 24 novembre au Journal Officiel.

Vous et votre argent 27/11/2012

Prêts immobiliers : peu d’avantages pour les territoriaux

Acquisition d’un logement, renégociation d’un prêt contracté lorsque les taux étaient au plus haut… autant d’occasions de s’interroger sur les avantages dont peuvent bénéficier les agents territoriaux en matière de prêt immobilier.

Funéraire 27/11/2012

Les missions relevant de la police funéraire peuvent-elles être déléguées par le maire à des fonctionnaires municipaux ?

Non. L'article L.2213-14 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), dans sa rédaction issue de l'article 4 de la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008, définit les conditions dans lesquelles s'effectue la surveillance des opérations funéraires. Dans les communes classées en zone de police d'Etat, cette mission relève de la ...

Fin anticipée de détachement - Epuisement des droits à congés 26/11/2012

La réintégration anticipée d’un agent détaché ne peut-elle intervenir qu’après l’épuisement de ses droits à congés annuels et sur son compte épargne – temps ?

Non - Tout détachement peut prendre fin de façon anticipée à la demande soit de l’administration ou de l’organisme d’accueil, soit de l’administration d’origine, soit du fonctionnaire lui-même. Cette demande de remise à disposition doit être, sauf cas particuliers (notamment en cas de faute grave commise dans l’exercice des ...

Non-titulaires - Rémunération 26/11/2012

Les agents non titulaires de droit public ont-ils vocation à être rémunérés, comme les fonctionnaires, sur la base d’un traitement indiciaire ?

OUI - La composition de la rémunération des agents non titulaires est définie par des dispositions législatives et réglementaires. L’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 rend, en effet, applicables aux non-titulaires les dispositions de l’article 20 de la loi du 13 juillet 1983.Ces derniers ont vocation, après service fait, à une ...

Congé parental - Droit concomitant pour les deux parents 26/11/2012

Un congé parental pour un même enfant peut-il être pris de façon concomitante par ses deux parents ?

OUI - Depuis le 1er octobre 2012, les deux parents fonctionnaires d’un enfant peuvent solliciter, de façon concomitante, un congé parental. Le décret du 13 janvier 1986 a été modifié afin de mettre le régime de ce congé des fonctionnaires territoriaux en conformité avec la directive européenne 2010/18/ UE du Conseil du 8 mars 2010 ...

Congrès des maires 2012 23/11/2012

Que nous apprennent les discours du 95ème Congrès des maires ?

Pas de Congrès des maires sans discours : François Hollande en ouverture, Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la réforme de l'Etat en clôture, Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée de l'innovation et de l'économie numérique, Jacques Pélissard, président de l'AMF : la Gazette vous propose de les (re ...

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueur
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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