Fonction publique - Page 264
Le renouvellement du contrat des agents non titulaires en 10 questions
Lorsque l’engagement d’un agent non titulaire est susceptible d’être reconduit, l’autorité territoriale en apprécie librement l’opportunité.
« Le statut n’a rien à voir avec la question des effectifs » – Didier Jean-Pierre, professeur de droit public
Alors que l’on fête le trentième anniversaire de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dite « loi Le Pors », Didier Jean-Pierre, avocat (CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon) et professeur agrégé de droit public à l’université Aix-Marseille, dresse un bilan sur les évolutions de ce texte fondateur et ...
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Le statut de la fonction publique, flexible malgré toutLes fonctionnaires ne se cachent pas !
La critique des fonctionnaires est l’un des « marronniers » dont la presse est friande. Il faut rétablir certaines vérités sur ce sujet. C’est ce que fait la Cour des comptes dans son rapport sur « La situation et les perspectives des finances publiques » (juin 2013). C’est ce que ne font pas « Le Point » et « Le Figaro » qui ...
Un rapport du Conseil supérieur du travail social sur le partage des informations
Le Conseil supérieur du travail social (CSTS) a présenté, le 28 juin 2013, un rapport sur le partage d’informations dans l’action sociale et le travail social.
Amiens Métropole défend son bilan RH
La collectivité affirme avoir réduit drastiquement la précarité au sein de la collectivité depuis 2008. Ce bilan est remis en cause par les syndicats qui dénoncent notamment le manque de dialogue social en interne.
Centres de gestion : l’inadaptation du périmètre d’intervention refait surface à travers un rapport de la CRC Auvergne-Rhône Alpes
C’est un rapport globalement positif que la chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône Alpes a rendu public le 27 juin 2013 sur le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône, soulignant notamment une situation financière « saine » et une commande publique « bien gérée ».
[Table ronde] Fusion ENA-Inet : bonne ou mauvaise idée ?
Le débat sur la réunion des deux grandes écoles formant les hauts fonctionnaires de l’Etat et de la territoriale reste vif. Le contexte de l’acte III de la décentralisation semble même exacerber les points de vue. Mais des convergences sont possibles, en témoigne notre table ronde du 19 juin 2013.
Risques financiers, accidents, maladies, risques psychosociaux : le top 10 des risques dans les collectivités
C’est à l’occasion du colloque orchestré le 19 juin 2013 par le conseil général de Seine-Saint-Denis sur l'organisation et la pratique de la gestion des risques et de l'audit interne dans les collectivités territoriales qu’ont été présentés les résultats du premier baromètre de la gestion globale des risques au sein des ...
La mairie de Montlouis-sur-Loire condamnée pour avoir supprimé la prime du délégué syndical
Le tribunal administratif d’Orléans a condamné le 11 juin 2013 la mairie de Montlouis-sur-Loire pour avoir supprimé une prime à l’un de ses agents, délégué Force ouvrière détaché à temps plein.
« L’architecture juridique du statut est toujours debout » – Anicet Le Pors, ancien ministre de la Fonction publique
A la veille du 30ème anniversaire de la loi Anicet Le Pors, l'ancien ministre de la Fonction publique (1981-1984) rappelle le contexte de l'élaboration de la loi. Et ajoute que "si l’on veut combattre cette idée de fonctionnaires «privilégiés », il faut que les personnels à statut se préoccupent des travailleurs sans statut ...
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Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
