Fonction publique - Page 260
Mutualisation des services dans les intercommunalités : un cadre évolutif mais encore imprécis
Les intercommunalités devront adopter avant mars 2015 un « schéma de mutualisation des services ». Cette avancée issue de la loi du 16 décembre 2010 constituera un enjeu important pour les prochaines équipes issues du renouvellement de 2014. Cette étape interpelle les élus et services des collectivités. C’est pourquoi le Club RH réuni ...
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Jusqu’où doit aller la mutualisation des services dans les EPCIUne commune peut-elle transférer à l’EPCI uniquement la compétence relative aux établissements scolaires, sans la compétence «service des écoles» ?
Oui. Un dispositif permettant de mutualiser les dépenses de fonctionnement et d'investissement consiste, pour les communes, à transférer leurs compétences relatives au fonctionnement et à l'investissement dans les écoles publiques à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI).La compétence scolaire, telle que définie ...
L’AAF entame un tour de France pour porter le débat au plus près des professionnels
En 16 rencontres régionales, débutées le jeudi 10 octobre 2013, l'Association des archivistes français (AAF) entend faire remonter les réflexions des professionnels sur l'avenir de l'association et de leur métier. Le futur projet de loi sur le patrimoine ou l'open-data seront au coeur des discussions.
Retraite et pénibilité : les contours de la catégorie active pourraient être redessinés dans le cadre du futur agenda social
Les conditions d’exercice des métiers évoluent. Certains sont moins pénibles, d’autres le sont davantage. Le réexamen du classement en catégorie active est prévu à l’Agenda social. Les organisations syndicales sont d’accord pour en rediscuter avec le gouvernement. Sans toutefois ouvrir la boite de Pandore ! Votée en première ...
L’e-learning, un outil de formation pertinent mais sous -utilisé
Alors qu’elle répond à de nombreux enjeux auxquels doivent faire face les collectivités, en termes de budget, d’organisation et d’individualisation, la formation à distance reste très peu utilisée. Elle constitue pourtant un élément structurant du support à la performance individuelle et collective.
Collectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 14 octobre 2013
Dans les temps forts cette semaine, la discussion à l'Assemblée nationale sur les projets de loi de finances et sur les retraites, la présentation de la réforme ferroviaire en conseil des ministres, les résultats d'une enquête sur les priorités de l'école réalisée par la SNUipp-FSU ou le congrès du syndicat national des DG des ...
Les communes de moins de 20 000 habitants peuvent-elles avoir un ou plusieurs agents de police municipale en commun ?
OUI - En vertu de l’article L.512-1 du Code de la sécurité intérieure, les communes de moins de 20 000 habitants formant un ensemble de moins de 50 000 habitants d’un seul tenant peuvent avoir un ou plusieurs agents de police municipale (PM) en commun, compétents sur le territoire de chacune. Une convention conclue entre l’ensemble des ...
Le congé spécial peut-il être accordé, sur sa demande, à un fonctionnaire détaché dans un emploi fonctionnel, en dehors de toute procédure de « décharge de fonctions » ?
OUI - Le titulaire d’un emploi fonctionnel comptant au moins vingt ans de services civil et militaire valables pour le calcul de ses droits à pension de retraite, et occupant depuis plus de deux ans au moins son emploi, peut solliciter le bénéfice du congé spécial. Il doit être à moins de cinq ans de l’âge lui ouvrant droit à une ...
L’accès au dernier échelon de l’échelle 6 de rémunération de la catégorie C est-il contingenté ?
NON - Il existe, depuis le 7 juillet 2013, un 8è échelon (indice brut 499) dans les grades de la catégorie C dotés de l’échelle 6 de rémunération. Il est accessible après une durée maximale de quatre ans et minimale de trois ans passés dans le 7eéchelon. Ce 8eéchelon se substitue à l’échelon spécial mis en place dans la plupart ...
Données de santé : le rapport Bras pointe le risque de ré-identidication ; Marisol Touraine prône l’ouverture « maitrisée »
Le rapport de Pierre-Louis Bras, secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales remis à Marisol Touraine, le 3 octobre 2013 prône une ouverture des seuls lots de données qui ne présentent aucun risque de réidentification, et recommande de rendre payant, dans ce lot de données, les extractions ou les tableaux de bord ...
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Open data et données de santé, bientôt la fin d’une exception ?
