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Licenciement d’un emploi fonctionnel : les limites du pouvoir discrétionnaire de l’employeur
Si l’autorité territoriale dispose d’une certaine latitude pour mettre fin aux fonctions d’un agent occupant un emploi de direction, certains motifs ne sont pas acceptés par le juge administratif qui veille à éviter certaines dérives.
La lutte contre le harcèlement dans la fonction publique pour la première fois encadrée par une circulaire
Une circulaire sur la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique a été envoyée aux ministres et aux préfets le 4 mars 2014. C'est une première, souligne le ministère.
Prévention des risques psychosociaux : le guide méthodologique est paru
Les employeurs publics doivent réaliser dès 2014 des diagnostics pour élaborer des plans d'évaluation des risques professionnels, qui doivent être mis en oeuvre au plus tard en 2015. Un guide méthodologique mis en ligne par le ministère vendredi 14 mars 2014 détaille la marche à suivre.
Devoir de réserve des DGS : jusqu’où ?
Les cadres dirigeants des collectivités ne sont pas des territoriaux tout à fait comme les autres. Souvent sollicités par les équipes sortantes au moment de dresser les bilans de mandat, ils occupent, de fait, une place particulière dans la campagne municipale de par leurs fonctions stratégiques.Mais celle-ci doit rester dans certaines ...
Fonctionnaires, n’oublions pas la République
Dans « La Gazette » du 20 janvier (p. 17), le président d’une section du SNDGCT évoquait les « problématiques » auxquelles seraient confrontés les cadres territoriaux en cas d’élection de municipalités Front national ou apparentées : contradictions entre « légitimité démocratique » et « Etat de droit », « devoir de loyauté ...
Action sociale, pompiers, police municipale et vote électronique au menu du CSFPT
Six points figuraient à l'ordre du jour du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CFSPT) du mercredi 12 mars 2014 : un rapport sur l'accès à l'action sociale dans la FPT, et deux projets de décrets qui ont pour objectif de traduire les revalorisations des bas salaires du début d'année pour les sergents et adjudants de ...
« Nous ne voyons pas où on peut encore faire des économies » – Bernadette Groison (FSU)
La CGT, FO, FSU et Solidaires appellent à une journée de mobilisation mardi 18 mars 2014 contre le pacte de responsabilité et pour l'emploi et les salaires. La Gazette a interrogé Bernadette Groison, secrétaire générale de la Fédération syndicale unitaire (FSU).
Collectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 17 mars
C'est la semaine des élections municipales. Tous les acteurs politiques sont mobilisés et délaissent donc les autres rendez-vous. Pour le dire plus simplement : pas grand chose à se mettre sous la dent excepté les semaines sans pesticides et de la Francophonie et la réunion du Comité de pilotage de la remise à plat de la fiscalité ...
Moyens syndicaux : il y a urgence, selon les organisations syndicales de la FPT
Un courrier de toutes les organisations syndicales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a été envoyé mercredi 5 mars 2014 à la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu. L'objectif poursuivi ? Instaurer une mutualisation des moyens syndicaux avant les élections professionnelles de décembre ...
Les pompiers du Rhône veulent être logés pour nécessité de service
Les pompiers du Rhône emmenés par le syndicat Sud ont, le 7 mars, investi le siège de Grand Lyon Habitat (GLH). Ils dénoncent la précarité de plusieurs familles de sapeurs pompiers.
