Fonction publique - Page 23
Ne pas porter assistance à un agent est une faute
Même si le malaise de l’agent s’est avéré sans gravité, le refus de son supérieur hiérarchique de lui porter assistance constitue une faute. Telle est la décision des juges de la Cour administrative d'appel de Paris, rendue le 21 juin dernier.
Les contours de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Toutes les collectivités qui emploient au moins 20 agents en équivalent - temps plein sont soumises à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Le taux minimal d’emploi des personnes handicapées est égal à 6 % de l’effectif total de l’employeur. Pour remplir cette obligation, la loi a créé plusieurs dispositifs ...
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Carrière et insertion des fonctionnaires handicapés : des clés pour réussir
[Exclusif ] Enquête sur le vote des fonctionnaires aux législatives
En pleines tractations sur la composition du nouveau gouvernement issu des législatives anticipées de l'été dernier, Luc Rouban, chercheur au Cevipof, confie en exclusivité à "La Gazette" les résultats de son enquête sur le vote des fonctionnaires au second tour.
Economie sociale et solidaire : tout savoir sur le foncier culturel
La Main, société coopérative d’intérêt collectif, publie ce mois-ci un « Guide du foncier culturel ». Destiné aux tiers-lieux, aux acteurs culturels de l’économie sociale et solidaire et aux collectivités, ce document vise à donner aux porteurs de projets les clefs de l’appropriation des bâtiments où se déploient leur offre ...
Protection fonctionnelle en cas de risque avéré d’atteinte volontaire à l’intégrité physique
Dans une décision du 7 juin 2024, le Conseil d’Etat reconnaît qu’un agent public peut bénéficier de la protection fonctionnelle en cas de risque avéré d’une atteinte volontaire à son intégrité physique.
Fonction publique : ce que les syndicats attendent du futur gouvernement
Une rentrée agitée. Dans un contexte politique incertain, la nomination de Michel Barnier à Matignon a fait réagir les syndicats de la fonction publique qui ont tenu à rappeler leurs revendications. Retraites, point d'indice ou abrogation de la loi TFP... Les irritants sont nombreux.
« Les fonctionnaires paient très cher la méconnaissance de leurs réalités »
Claire Lemercier est coauteure de « La haine des fonctionnaires », qui sort le vendredi 6 septembre. Partant d’idées reçues, de scènes de la vie quotidienne et de stéréotypes, l'ouvrage nous entraîne dans les coulisses de la fonction publique, et dévoile les réalités vécues par les agents publics. Entretien.
Arrêts pour raison de santé : ces pistes d’économies qui irritent
Augmentation du nombre de jours de carence, baisse du niveau d’indemnisation, renforcement des contrôles à domicile… Un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) et de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) liste des pistes d’économies sur les absences pour raison de santé des agents, en préconisant un ...
Avec l’IA, le droit d’auteur des agents publics refait surface
Les droits d’auteur constituent un ensemble de droits moraux et patrimoniaux dévolus à l’auteur d’une œuvre de l’esprit. Il s’agit de toute création, indépendamment de sa forme d’expression, de son genre, de son mérite ou de sa destination, faisant l’objet d’une concrétisation ou d’une matérialisation. Avec le ...
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IA, et si on se posait les bonnes questions juridiques ?
Imiter avec les doigts un pistolet, une fausse bonne idée
Bien que l’agent n’ait pas proféré de menaces de mort, le fait d’avoir pointé ses supérieures en imitant avec les doigts un pistolet constitue un geste inapproprié et une faute disciplinaire. C’est ce qui ressort d’un jugement du tribunal administratif de Marseille du 20 juin 2024.
