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Fonction publique - Page 220

[Opinion] Réforme territoriale 07/10/2014

La réforme territoriale, c’est d’abord un projet de management

En tant qu’agents des collectivités locales, nous avons bien sûr un point de vue averti sur les réformes en cours qui nous concernent très directement. Pour autant, l’essentiel est, me semble-t-il, d’aborder ces réformes de là où nous sommes, c’est-à-dire à partir de l’exercice concret de nos responsabilités à tous les niveaux ...

1 Réforme territoriale 06/10/2014

SDIS : Bernard Cazeneuve veut préserver « l’échelon départemental »

Devant le Congrès national des sapeurs-pompiers de France, le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a annoncé le 4 octobre à Avignon que le département resterait l’échelon d’organisation des services d’incendie et de secours. De même, il a affirmé que la structuration des financements ne serait pas remise en cause. Il a ...

Sécurité publique 02/10/2014

La ville de Narbonne place la « tranquillité publique » en première ligne

Le maire de Narbonne et son premier adjoint, élus en mars 2014, prennent directement en mains la « Direction à la tranquillité publique » créée fin septembre dans le nouvel organigramme des services. Ils veulent faire passer la police municipale à 50 agents, la doter de caméras-piétons et programment le renforcement du réseau de ...

Justice
Copyright : Evry.fr
Justice 02/10/2014

La réforme pénale voit le jour, des inquiétudes persistent sur le terrain

La réforme pénale, préparée par la ministre de la Justice Christiane Taubira et impactant les collectivités locales tant en matière de prévention de la délinquance que de réinsertion, est entrée en vigueur mercredi 1er octobre. Déjà, des voix dans le monde judiciaire s'inquiètent d’une certaine précipitation et de l'absence de ...

le coût de la santé
Copyright : Fotolia
3 Protection sociale complémentaire 02/10/2014

Premier bilan alarmiste pour la participation employeur

C’est un bilan très mitigé, alarmiste, de la mise en œuvre de la participation employeur qu’a dressé mardi 30 septembre 2014 la MNT, à l’occasion des 3es rencontres nationales protection sociale. Car si les collectivités sont plus nombreuses à contribuer aux garanties santé et prévoyance de leurs agents, les modalités de mise en ...

Statut de la fonction publique 30/09/2014

Existe-t-il une procédure régissant la tenue des débats devant les conseils de discipline de la fonction publique territoriale ?

Les dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires sont fixées par la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 et le décret n°89-677 du 18 septembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux (notamment ses articles 3 et suivants).Lorsque le conseil de discipline examine ...

Statut de la fonction publique 29/09/2014

Est-il possible d’obtenir l’indemnisation des droits épargnés au titre du compte épargne-temps en cas de mobilité inter-fonctions publiques ?

Non. L'article 11 du décret n°2004-878 du 26 août 2004 prévoit que les collectivités territoriales ou les établissements peuvent, par convention, prévoir les modalités financières des droits à congés accumulés par un agent bénéficiaire d'un compte épargne-temps (CET) lorsqu'il change de collectivité par voie de mutation ou de ...

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE 29/09/2014

Caractère proportionné d’une révocation

La révocation d’un professeur dont le comportement général est incompatible avec la bonne marche du service, n’est pas disproportionnée.

29/09/2014

Le contentieux administratif des concours de la fonction publique en 10 questions

Parmi les principales difficultés en la matière, figure la question des conséquences de l’annulation éventuelle d’un concours de la fonction publique.

Samuel DYENS
Copyright : EDOUARD HANNOTEAUX/LA GAZETTE
Colloque 29/09/2014

5èmes Rencontres juridiques des collectivités territoriales

A l'occasion de la journée de rencontres pour les juristes territoriaux, Samuel Dyens, président de l’association nationale des juristes territoriaux, nous présente le programme qui abordera les thèmes de la réforme territoriale, la loi Alur et la déontologie.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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