Fonction publique - Page 196
Projet de loi Déontologie : le SNDGCT rappelle la nécessité d’un véritable statut pour les DGS
Inscrit au calendrier de la rentrée parlementaire, le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires fait réagir le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) qui exprime « la nécessité d’améliorer plusieurs points du texte ». Son président, Stéphane ...
Fusion des régions : les agents attendent toujours des réponses
En raison des échéances électorales, la préparation des réorganisations des services n'a pas vraiment commencé dans les conseils régionaux : seul un état des lieux des conditions d'emploi actuelles est en cours.
Fonctionnaire : le statut est-il réellement protecteur ?
Le statut repose sur des principes hiérarchique et démocratique mettant le fonctionnaire en position réglementaire, tout en lui donnant la possibilité de participer aux instances. Il lui octroie des garanties de carrière et de rémunération, en contrepartie du service fait. S’il lui confère une employabilité à vie, parler de sécurité ...
Pédophilie : le Conseil constitutionnel a censuré l’obligation d’informer les administrations
Le Conseil constitutionnel a censuré le 13 août un article organisant les modalités d'information des administrations par les autorités judiciaires, dans le cadre d’affaires de pédophilie impliquant des agents exerçant des activités auprès de mineurs. La ministre de la Justice, Christiane Taubira, n’a toutefois pas renoncé à ce ...
Le florilège du club RH
Profitez de la pause estivale pour retrouver les meilleurs articles de La Gazette. On commence avec ceux du Club ressources humaines, avec une actualité chargée en raison, entre autres, de la réforme territoriale.
[Carte] Réforme des régions : l’art délicat des compensations
La Gazette des communes a cartographié les principaux mouvements de chaises musicales entre services déconcentrés. Le gouvernement a essayé de consoler les capitales perdantes en leur attribuant l’implantation d’autres administrations.
Renseignement : ce que contient la loi du 24 juillet 2015
Après examen du Conseil constitutionnel, la loi sur le renseignement a été publié le 24 juillet au Journal officiel. Elle redéfinit les missions des services, les techniques de surveillance autorisées ainsi que les procédures de contrôle. Le Club Prévention-Sécurité en rappelle les principaux points.
L’Etat choisit ses capitales régionales, et redéploie ses services dans les territoires
Lille, Rouen et Dijon ont été choisies comme capitales régionales, selon les décisions sur la réforme de l'administration territoriale de l'Etat arrêtées vendredi 31 juillet en Conseil des ministres. Le gouvernement annonce également une profonde réorganisation de sa présence territoriale.
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MAP : moderniser pour économiser ?
Contractuels : des titularisations plus lentes que prévues
Plutôt bonne élève, la fonction publique territoriale a titularisé 19 000 agents, l’Etat seulement un peu plus de 13 000 quand l’hospitalière n’avance aucun chiffre, selon un bilan d’étape de la loi Sauvadet communiqué le 16 juillet aux organisations syndicales.
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Recrutement, Rémunération, Carrière : la vérité sur les contractuels
La loi de programmation militaire entre en vigueur, l’accès à la fonction publique facilité
La loi de programmation militaire, qui prévoit de pérenniser la mobilisation des militaires engagée au lendemain des attentats, est parue le 29 juillet 2015 au Journal Officiel. Le texte facilite le reclassement des anciens militaires dans la fonction publique en améliorant les procédures existantes et en leur ouvrant l'accès à l'ensemble ...
