Fonction publique - Page 13
Le guide des primes 2024 pour les fonctionnaires territoriaux
Rendez-vous traditionnel des lecteurs de La Gazette, le Guide des primes 2024 réalisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne d’Ile-de-France est paru. A ceux qui n'auraient pas eu la chance d'en avoir la version papier, séance de rattrapage avec la version feuilletable.
Des DGS inspirés pour impulser la transition écologique
Au-delà des impératifs réglementaires, les directrices et directeurs de collectivités continuent de chercher comment piloter et impulser efficacement des actions de transition écologique. Ils étaient venus en nombre assister au débat organisé sur la question par leur syndicat, le 29 janvier.
Fonction publique : les engagements du ministre Laurent Marcangeli auprès des employeurs publics locaux
Lors d’une rencontre avec les représentants des employeurs territoriaux, lundi 27 janvier, le ministre de la Fonction publique a apporté le soutien du gouvernement à la transposition législative de l’accord sur la PSC et confirmé l’augmentation du taux de cotisation à la CNRACL, tout en s’engageant à défendre l’intégration du ...
La tenue des oraux en visio encore en réglages
Alors que la faculté de proposer des épreuves orales en distanciel est ouverte depuis octobre 2024, peu de sessions ont été organisées. Avant de se lancer, les centres de gestion poursuivent un travail d’harmonisation de leurs pratiques.
Pour le juge, faire des trous dans un mur n’est pas une faute
La décision de l’agent de percer des trous dans le hall de la médiathèque sans autorisation de sa hiérarchie ne constitue pas une faute mais révèle bien une insuffisance professionnelle. Tel est le sens d'un jugement du tribunal administratif de Toulon du 18 octobre 2024.
Pantouflage : les Sages censurent partiellement le régime de sanction
Dans une décision du 24 janvier, le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions qui prévoyaient l'impossibilité, pendant trois ans, du recrutement d'un agent contractuel si l'avis de compatibilité avec réserves ou d'incompatibilité rendu par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique n'était pas respecté. Le ...
Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 27 janvier 2025
Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Cumul, recrutement, temps non complet : découvrez les sujets de la semaine.
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Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questionsLes positions statutaires des fonctionnaires territoriaux en 10 questions
Quelles sont les 4 positions statutaires du fonctionnaire territorial ? Quelle est la différence entre temps partiel et temps non complet ? Pourquoi ne faut-il pas confondre la "mise en disponibilité" et "mise à disposition"? Le point en dix questions-réponse
Cet article fait partie du dossier :
Découvrir la fonction publique territorialeBaisse de l’indemnisation des arrêts-maladies des agents publics
Le Sénat a voté, le 23 janvier, en première lecture, le projet de loi de finances pour 2025. Les amendements du gouvernement ont été adoptés, dont celui visant à abaisser l’indemnisation des fonctionnaires en arrêt maladie de 100 % à 90 % du traitement.
Des contractuels plus nombreux mais moins titularisés
Le « Point stat » de la DGAFP, publié le 23 janvier, revient sur l’évolution des effectifs et les parcours des contractuels de la fonction publique entre 2011 et 2022. Plus nombreux qu’il y a onze ans, ils ont en revanche moins accès à la titularisation.