Fonction publique - Page 13
Intervention des AESH sur le temps de pause méridienne
Pris en application de la loi du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l'Etat de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne, un décret du 14 février précise que lorsqu'ils exercent pendant le temps de pause méridienne, les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH ...
L’amour vache
Laurent Marcangeli aime donc les fonctionnaires. Les territoriaux en particulier, dont il a salué l’engagement, fort de son expérience d’élu local. Il l’a proclamé dès sa prise de fonctions, tranchant en cela avec les propos stigmatisant de son prédécesseur. Mais aucune mesure qu'il propose n’est de nature à régler durablement les ...
Fonction publique et mobilité sociale, un modèle en sursis ?
La fonction publique reste une voie de promotion sociale pour les classes populaires et les femmes, mais pas pour les moins diplômés. Et le recul de l’emploi public pourrait mettre à mal son rôle d’amortisseur des inégalités.
« Nous devons faire grandir les comités locaux d’emploi public » – Nathalie Collin
Depuis deux ans, les comités locaux de l’emploi public trouvent leur place comme instances de dialogue dans les ressources humaines des trois versants de la fonction publique. Nathalie Colin, directrice générale de l’administration et de la fonction publique, explique pourquoi.
« Nous devons poursuivre le travail sur la déstigmatisation du handicap » – Françoise Descamps-Crosnier, présidente du FIPHFP
Le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) a officiellement été créé par un décret du 3 mai 2006, dans la foulée de la loi « handicap » du 11 février 2005. Sa présidente, Françoise Descamps-Crosnier, dresse le bilan de vingt ans d’actions.
Le régime juridique de la faute de service en 10 questions
Un régime particulier de responsabilité est mis en jeu en cas de faute de service commise par un agent public. L’action dirigée contre l’administration en raison d’une faute de service relève du juge administratif.
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Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
Agents : le juge définit ce qu’est un « chef de service »
Dès lors qu’elle n’exerçait aucune fonction d’encadrement ou de coordination d’équipe, l’ingénieur ne pouvait être considérée comme un chef de service au sens de la délibération fixant le régime indemnitaire. Tel est le sens d'un arrêt du 10 décembre 2024 de la Cour administrative d'appel de Toulouse.
Enquêtes internes : rappel à l’ordre du défenseur des droits aux employeurs
Le Défenseur des droits constate « une forte disparité des pratiques et de nombreux manquements dans l’organisation et la réalisation » des enquêtes internes pour discrimination et harcèlement sexuel diligentées par les administrations et les entreprises. Un rappel à la loi notamment pour les employeurs publics auxquels Claire Hédon ...
Bientôt un ChatGPT français et sécurisé pour les agents publics ?
Au menu de la stratégie de déploiement de l’intelligence artificielle dans les services publics, présentée ce jeudi 6 février par le Ministre de la fonction publique Laurent Marcangeli, figure le déploiement d’un ChatGPT, français et sécurisé, pour les 5,7 millions d’agents publics.
Pas de protection fonctionnelle pour les gestionnaires publics
Coup de tonnerre pour les gestionnaires publics. Dans une décision du 29 janvier, le Conseil d'Etat a confirmé que ces agents, lorsqu'ils sont poursuivis devant la Cour des comptes, n'ont pas le droit à la protection fonctionnelle de leur collectivité employeur.
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Gestionnaires publics : les nouveaux enjeux du régime de responsabilité financière
