Fonction publique - Page 105
Si les juristes territoriaux avaient carte blanche, que changeraient-ils ?
« La Gazette » a demandé aux praticiens du droit des collectivités de réécrire leur matière première : la réglementation. Si les juristes territoriaux sont dans l'ensemble restés raisonnables, les modifications désirées sont, à leur image, exigeantes.
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Les territoriaux imaginent le monde d'après
Pas de protection fonctionnelle pour un représentant syndical
Dès lors que les propos tenus par un agent lors d’une commission administrative paritaire se rattachent à ses fonctions de représentant syndical et non à celles de représentant du personnel, ils ne peuvent pas être couverts par la protection fonctionnelle prévue par l’article 11 de la loi du 13 juillet 1983.
La haute fonction publique plaide pour plus de souplesse et d’écoute par les politiques
Alors que devait être présentée la réforme de la haute fonction publique, la crise sanitaire a révélé d’autres priorités que celles énoncées dans le rapport "Thiriez". Des territoriaux en dressent la liste.
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Les territoriaux imaginent le monde d'après
Des masques transparents pour quels agents ?
Il protège tout autant mais sait se faire plus discret : le masque inclusif est en partie transparent et permet ainsi de voir les expressions du visage et de lire sur les lèvres de la personne qui le porte. Les agents au contact d'un jeune public pourraient avoir tout intérêt à en être équipés et côté collectivités, les premières ...
Agents et épidémie : des réponses aux questions des employeurs
Pour compléter la circulaire du Premier ministre, le gouvernement a mis en ligne une foire aux questions concernant la prise en compte de l'évolution de l'épidémie par les employeurs publics.
Emploi fonctionnel : faut-il réintégrer l’agent à la fin de détachement ?
Selon le juge, lorsque le détachement d’un fonctionnaire territorial sur un emploi fonctionnel prend fin à l’initiative de la collectivité, celle-ci doit en principe le reclasser. Pour cela, elle doit prendre en compte les emplois vacants à la date à laquelle son organe délibérant est informé de la fin du détachement ainsi que ceux ...
Plan de relance : le gouvernement sollicite les agents
La ministre de la Transformation et de la fonction publiques, incite ceux qu'elle appelle les « agents de la relance » à participer à une consultation en ligne. Deux questions sont posées : quelle est la mesure principale que son ministère devrait prendre pour simplifier l’action publique afin de faciliter la relance de notre pays ...
Port du masque, télétravail… : les directives dans la fonction publique
La fonction publique d’État détient (enfin) les instructions gouvernementales pour faire face à l'évolution de la crise sanitaire. Et la territoriale ? Dans l'attente de précisions, elle doit composer avec celles-ci et le protocole sanitaire des entreprises. "Les employeurs ont la liberté d'appliquer ces textes comme ils l'entend ...
Congés et aides après le décès d’un enfant : ce qui change
Au 1er juillet, le congé pour décès a été allongé de deux jours et celui de deuil, d'une durée de huit jours, a été créé. Décryptage du nouveau régime applicable.
Port du masque, fin des autorisations spéciales d’absence et télétravail au menu de la rentrée des agents
La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, a reçu les syndicats de la fonction publique d’Etat afin de préciser les conditions de reprise des agents. Une note de la DGCL, attendue au plus tard mardi 1er septembre, doit venir détailler ces mesures pour la territoriale.
