Fonction publique territoriale - Page 92
Interdire à un agent de garder son portable dans sa poche, c’est non
Un règlement intérieur peut-il obliger les agents à garder leur téléphone portable dans les vestiaires pendant les heures de travail, au risque d'une sanction disciplinaire ? Dans un arrêt du 12 avril 2023, la Cour administrative d'appel de Bordeaux s'est penchée sur le cas d'une agente sanctionnée pour non respect de cette règle.
Financement de l’apprentissage : l’intersyndicale monte au créneau
Un nouveau bras de fer s'engage sur la brûlante question du financement de l'apprentissage. Dans un courrier adressé à Stanislas Guerini, l'intersyndicale exhorte le gouvernement à trouver une solution afin d'éviter une situation intenable au CNFPT qui va devoir engager près de 162 millions d'euros pour le financement des frais pédagogiques ...
Pas de modulation du montant du forfait mobilités durables dans la FPT
Une réponse ministérielle publiée le 30 mars exclut la possibilité, pour les collectivités, de moduler le montant du "forfait mobilités durables" versé à leurs agents.
Le télétravail reste à apprivoiser
Réinterrogé pour tenir compte de l’expérience des agents et des manageurs, le télétravail acquiert maturité et souplesse. Mais le risque d’isolement est là.
Les emplois à temps non complet de la fonction publique territoriale en 10 questions
Naguère limitée, la possibilité de recourir aux emplois à temps non complet a été considérablement élargie. Tous les employeurs publics locaux et tous les cadres d'emplois sont désormais concernés.
Se former à la compliance, mode d’emploi
En matière de compliance, la formation des élus et des agents est un outil d’une réelle efficacité, au même titre qu’une cartographie des risques ou qu’un code de conduite. Preuve en est avec ces 5 points-clés.
Cet article fait partie du dossier :
Comment cartographier les risques pour mieux les prévenir
Réforme des retraites : les points clés pour les agents territoriaux
La loi portant la réforme des retraites a été promulguée et est parue au Journal officiel du 15 avril. Dans cette version finale, qui doit entrer en vigueur en septembre, le Conseil constitutionnel a validé les mesures d’âge, qui auront un impact sur l’ensemble des territoriaux. Il n’a retoqué qu’une disposition pour le secteur ...
Cet article fait partie du dossier :
Réforme des retraites : quels effets pour les fonctionnairesLa réforme des retraites est publiée
Dans la foulée de la décision du Conseil constitutionnel du 14 avril (DC n° 2023-849), la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 a été publiée au JO du 15 avril. L’article 10 du texte promulgué prévoit le report progressif de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans.Le mode de calcul ...
Congé de maladie : les collectivités pourraient-elles récupérer le demi-traitement versé aux agents en attente de l’avis du conseil médical ?
Réponse du ministère auprès du ministre de l'Intérieur et des outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : Conformément à l'article 17 du décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du ...
Laurent Bosetti : « Les engagements des employeurs ne suffisent pas face à la démobilisation »
A Lyon, la municipalité a décidé le 9 mars de créer des postes et d’améliorer les carrières des agents, dans la lignée de son « Pacte social ». Elle porte aussi un projet de journée d’échanges ouverte à tous sur « la valeur de l’action publique », co-organisée par le collectif Nos services publics. Laurent Bosetti, adjoint au ...
