Fonction publique territoriale - Page 92
Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique au 1er janvier 2023
A compter du 1er janvier 2023, le minimum de traitement dans la fonction publique passe à 1 712,06 € bruts mensuel.
La rupture conventionnelle séduit davantage les agents que les employeurs territoriaux
Quels sont les impacts de la loi de transformation de la fonction publique dans les collectivités, trois ans après le vote de cette loi ? La Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG), France urbaine, Intercommunalités de France et Départements de France mesurent ses impacts à travers une enquête conduite auprès de près de 2200 ...
Après la loi de transformation de la fonction publique, quelles avancées pour les agents en situation de le handicap
Quels sont les impacts de la loi de transformation de la fonction publique dans les collectivités, trois ans après le vote de cette loi ? La Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG), France urbaine, Intercommunalités de France et Départements de France mesurent ses impacts à travers une enquête conduite auprès de près de 2200 ...
Télétravail : point trop n’en faut
Dans une contribution publiée le 19 décembre, le think tank « Sens du service public » revient sur le déploiement du télétravail et les nécessaires réflexions organisationnelles qui doivent l’accompagner pour concilier aspirations individuelles et missions de service public.
25 ans et un nouveau projet pour l’Inet
L’institut national des études territoriale vient de fêter ses 25 ans. L’heure de la “maturité”, selon François Deluga, le président du CNFPT, mais aussi celui d’un nouveau projet d’établissement.
Les 10 articles juridiques les plus lus pendant l’année 2022
La Gazette des communes profite de la trêve des confiseurs pour revenir sur les articles qui ont été les plus lus depuis le début de l'année. Découvrez les dix papiers juridiques qui vous ont interpellés pendant l'année 2022.
Non, un agent ne peut pas vendre du kebab pendant un congé maladie
Le tribunal administratif de Toulon, dans un jugement du 18 novembre, a confirmé la légalité de la révocation de l’agente qui vendait du kebab sur un marché, sans autorisation de cumul et alors qu’elle était en congé maladie.
Élections professionnelles : participation en berne et chassé-croisé des organisations syndicales
Déjà érodée en 2018, la participation aux élections professionnelles décroche de 6,1 points. La CFDT, premier syndicat français, se voit ravir sa deuxième place par FO dans la fonction publique, mais conserve sa position dans la territoriale.
Cet article fait partie du dossier :
Les élections professionnelles 2022 ouvrent une nouvelle ère du dialogue social
Le forfait « mobilités durables » est élargi
Un décret paru au Journal officiel du 14 décembre élargit le « forfait mobilités durables » à d'autres modes de déplacement et permet son cumul avec le remboursement d'un abonnement aux transports en commun. Il s'applique aux déplacements effectués à compter du 1er janvier 2022.
L’agent qui permettait à des tiers de stationner sans payer est révoqué
En permettant à des tiers de se soustraire à la réglementation relative au stationnement payant au lieu d’en assurer l’application, l’agent de surveillance a commis une faute grave justifiant sa révocation. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai du 24 novembre.
