Fonction publique territoriale - Page 27
Pas de congé menstruel pour les agentes territoriales, faute de loi
Le juge des référés de Toulouse a suspendu les dispositifs mis en place par des collectivités et établissement publics, car il considère qu'ils ne peuvent pas mettre en place des autorisations spéciales d’absence au bénéfice des agentes souffrant de règles douloureuses, en l’absence de dispositions législatives ou réglementaires le ...
Attention aux propos tenus sur les réseaux sociaux y compris dans des groupes privés
Un fonctionnaire territorial a été révoqué en raison de ses propos tenus sur un réseau social dans un groupe privé et pour ne pas avoir supprimé les réactions des tiers. Une sanction validée par les juges du tribunal administratif de Cergy.
Sapeurs-pompiers professionnels : le cadre d’emplois de conception et de direction en 10 questions
Le cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels (SPP) relève de la catégorie A+ de la fonction publique territoriale. Il est accessible par concours interne ou par promotion interne, après examen professionnel. Le point en dix questions.
Les employeurs publics territoriaux offrent à Guillaume Kasbarian une sensibilisation accélérée aux enjeux de la FPT
La coordination des employeurs territoriaux (CET) au grand complet a accueilli le nouveau ministre de la fonction publique, Guillaume Kasbarian, le 20 novembre au Congrès des maires. L’occasion pour les élus locaux de lui faire part de leur mécontentement sur ses récentes déclarations et décisions, mais aussi de défendre les ...
Secrétaires de mairie : vers un enterrement des promotions réservées ?
Rejeté par tous les syndicats lors du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) du 13 novembre, le projet de décret réservant des promotions dérogatoires pour les secrétaires de mairie pourrait ne pas être pris du tout.
Handicap psychique : la Métropole de Tours se mobilise contre les stigmatisations à l’emploi
A l’occasion de la semaine de l’emploi des personnes handicapées, Clarisse Hermelin coordinatrice du conseil local de santé mentale (CLSM) de Tours Métropole-Val de Loire détaille le programme mis en place par la collectivité pour faciliter l’insertion professionnelles des personnes qui souffrent de troubles psychiques.
Evaluation professionnelle défavorable : pas de présomption de discrimination syndicale
Dans la mesure où les évaluations défavorables de l’agent reposent sur sa manière de servir, elles ne sauraient faire présumer une discrimination syndicale de l’agent.
Une secrétaire de mairie s’étant arrogé des indemnités injustifiées rattrapée par la patrouille
Lors de son départ à la retraite, une secrétaire de mairie a fait en sorte que lui soit versé des avantages pécuniaires dont elle n'avait pas droit, en profitant de la confiance que lui accordait le maire. La Cour des comptes s'est saisie de l'affaire, et a condamné les deux protagonistes.
DuoDay 2024 : des binômes d’un jour pour dépasser le handicap
L’opération nationale DuoDay, organisée le 21 novembre, donne l’occasion à des agents d’accueillir des personnes en situation de handicap pour leur faire découvrir leur métier et leur environnement de travail. Avec, à la clé, de belles rencontres et de possibles recrutements.
Dénoncer une situation de harcèlement versus respecter le devoir de réserve
Dénoncer une situation de harcèlement, même vivement, ne constitue pas un manquement au devoir de réserve. C'est ce qui ressort d'un arrêt du Conseil d'Etat du 25 septembre 2024.
