Fonction publique territoriale - Page 27
Un DGS peut-il assurer la direction opérationnelle d’un service de police municipale ?
Un jugement de fin 2024 du Tribunal administratif de Versailles apporte une réponse aux nombreuses questions de lecteurs sur la possibilité qu'un DGS dirige un service de police municipale. Faisons le point sur cette décision récente, avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Quand un agent sème la zizanie dans son équipe, il récolte un blâme
L’anxiété de l’agent, sa versatilité, son isolement dans le service ou encore sa « victimisation chronique » peuvent-ils constituer des fautes ? Dans un arrêt du 26 novembre 2024, la Cour administrative d'appel de Toulouse a tranché la situation d'un agent qui ne s'entend ni avec ses collègues, ni sa hiérarchie.
Les conseillers territoriaux des activités physiques et sportives en 10 questions
Conseiller territorial des activités physiques et sportives (APS) constitue un cadre d'emplois de catégorie A (direction et encadrement) de la filière sportive. Il est accessible par concours et par la promotion interne. Le point dans cette fiche juridique.
Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 20 janvier 2025
Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Protection fonctionnelle, reclassement, disponibilité : découvrez les sujets de la semaine.
Cet article fait partie du dossier :
Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Des preuves d’amour
« Je crois en vous, je vous aime et je veux travailler avec vous. » La déclaration de Laurent Marcangeli lors de la passation de pouvoir, le 26 décembre, avec son prédécesseur au ministère de la Fonction publique, Guillaume Kasbarian, n’est pas passée inaperçue.
Plateforme sur le logement des agents publics, gare à la coquille vide !
En ligne depuis le 18 décembre 2024, la plateforme sur le logement des agents publics, lancée par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), reçoit un accueil mitigé de la part des territoriaux.
Fonction publique : reprise du dialogue social sur fond d’incertitudes
Le nouveau ministre de la Fonction publique, Laurent Marcangeli, a reçu les huit organisations syndicales représentatives, en bilatérale, du 6 au 10 janvier. Si son ouverture suscite l’espoir, il n’a pu qu’esquisser ses pistes de travail.
Les centres de gestion de la fonction publique territoriale en 10 questions
Les centres de gestion (CDG) ont une mission générale d’information sur l’emploi public territorial. La loi du 6 août 2019 renforce la logique de mutualisation régionale des tâches des CDG en ajoutant cinq nouvelles missions mutualisables au niveau régional. Le point en 10 questions.
Pour le juge, la bienséance est de mise au bureau
Si ni le manque de soin apporté au matériel de l’administration, ni l’attitude inquiétante de l’agent n’ont pu être établis, son manque de savoir-vivre a justifié à lui seul son exclusion de trois jours, d'après le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, dans un jugement du 15 octobre 2024.
Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 13 janvier 2025
Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Apprentissage, retraite, portabilité des contrats : découvrez les sujets de la semaine.
Cet article fait partie du dossier :
Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
