01 – Comment le cadre d’emplois des auxiliaires de soins territoriaux est-il structuré ?
Ce cadre d’emplois de catégorie C relève de la filière médicosociale. Outre leur statut particulier, les auxiliaires de soins territoriaux sont soumis aux dispositions du décret du 12 mai 2016, relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale.
Les agents de ce cadre d’emplois sont répartis dans deux grades : celui d’auxiliaire de soins principal de 2e classe et celui d’auxiliaire de soins principal de 1re classe. Ces grades relèvent respectivement des échelles C2 et C3 (lire la question n°10).
- Spécialités – Les auxiliaires de soins territoriaux exercent dans les spécialités « aide médicopsychologique » ou « assistant dentaire ». La spécialité « aide-soignant » relève du nouveau cadre d’emplois des aides-soignants.
- Concours – Le recrutement des auxiliaires de soins territoriaux intervient après inscription sur la liste d’aptitude établie à l’issue d’un concours sur titres avec épreuves.
- Dispense de stage – Les agents déjà fonctionnaires avant leur nomination sont dispensés de stage s’ils justifient de deux ans au moins de services publics effectifs dans un emploi de même nature.
02 – Quelles sont les missions des auxiliaires de soins territoriaux ?
Ces agents peuvent exercer les fonctions d’aide médicopsychologique : ils participent alors aux tâches éducatives, sous la responsabilité de l’éducateur ou de tout autre technicien formé à cet effet. Ils peuvent exercer les fonctions d’assistant dentaire qui consistent à assister le chirurgien-dentiste dans les tâches matérielles et les préparations courantes nécessitées par les soins dentaires.
- Depuis le 1er janvier 2022, les auxiliaires de soins territoriaux occupant les fonctions d’aide-soignant ne relèvent plus de ce cadre d’emplois ; ils ont été intégrés au nouveau cadre d’emplois de catégorie B, des aides-soignants territoriaux (lire « La Gazette » du 11 avril 2022).
03 – Comment accéder au cadre d’emplois des auxiliaires de soins territoriaux ?
Un concours sur titres avec épreuves permet l’accès à ce cadre d’emplois. Les concours sont ouverts par spécialités : spécialité « aide médicopsychologique » ou spécialité « assistant dentaire », celle d’ »aide-soignant » ayant été abrogée depuis le 1er janvier 2022. Les agents sont recrutés au premier grade, celui d’auxiliaire de soins principal de 2e classe.
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04 – Quelles conditions doivent remplir les candidats au concours ?
Les candidats doivent remplir les conditions générales d’accès à la fonction publique :
- être de nationalité française ou ressortissants d’un Etat membre de la communauté européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’espace économique européen,
- jouir de leurs droits civiques,
- avoir un casier judiciaire (le bulletin n° 2) ne comportant pas de mentions incompatibles avec l’emploi visé
- et être physiquement apte, compte tenu des possibilités de compensation du handicap.
En outre, pour la spécialité « aide médicopsychologique », ils doivent justifier du diplôme d’Etat d’aide médicopsychologique.
Pour la spécialité « assistant dentaire », les candidats doivent être titulaires d’un diplôme ou titre au moins de niveau V (CAP, BEP), inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles délivré dans le domaine dentaire.
De manière générale, le concours est également ouvert aux personnes ayant satisfait à l’examen de passage de première en deuxième année du diplôme d’Etat d’infirmier après 1971 ou du diplôme d’infirmier de ...
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Gazette des Communes, Club Santé Social
Références
- Décret n°2021-1881 du 29 décembre 2021 (statut)
- Décret n°2016-596 du 12 mai 2016 (carrière)
- Décret n°2016-604 du 12 mai 2016 (échelles de rémunération)
- Décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 (recrutement et avancement)
- Décret n°93-398 du 18 mars 1993 (concours)
- Décret n°92-866 du 28 août 1992 (statut des auxiliaires de soins territoriaux)
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