Fonction publique territoriale - Page 232
Une définition de l’emploi permanent
L'existence, ou l'absence, du caractère permanent d'un emploi doit s'apprécier au regard de la nature du besoin auquel répond cet emploi et ne saurait résulter de la seule durée pendant laquelle il est occupé.
Organiser sa procédure de recueil des alertes éthiques
Nombre de collectivités et d'EPCI sont astreints à l'obligation d'établir une procédure interne de recueil des alertes éthiques, en application de la loi du 9 décembre 2016, dite « Sapin 2 ». Un référent « alerte éthique », qui peut être le référent déontologue, doit être obligatoirement désigné par les structures publiques, en ...
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Déontologie des fonctionnaires : décryptage de la loi de 2016
« Le pacte de Macron est un marché de dupes »
Philippe Dallier, orateur des Républicains au Sénat sur les finances locales et la réforme territoriale, dénonce « la purge » que souhaite, selon lui, imposer le nouveau chef de l’Etat aux communes. Le maire des Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) accorde, en revanche, un satisfecit à Emmanuel Macron sur son projet de fusionner ...
Associations d’élus : l’heure de vérité
« Dans aucun pays occidental, l’influence des maires n’est aussi grande qu’en France du fait de leur nombre exceptionnellement élevé, du cumul des mandats et de l’interpénétration institutionnelle du local et du national » : l’analyse, signée du politologue Yves Mény, perdra une grande partie de sa pertinence après les ...
Le pilotage budgétaire des charges de personnel en 2017
Les frais de personnel représentent en moyenne un quart des budgets des collectivités locales et ont augmenté de 19,5 % entre 2009 et 2015. Gestion des effectifs, application de l'accord PPCR, temps de travail, abstentéisme : cette fiche pratique vous donne les clefs pour agir de manière efficace sur la masse salariale.
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Dépenses de personnels : activez tous les leviers !
Un contrat qui aide autant le salarié handicapé que son équipe
La mairie de Longueil Sainte-Marie expérimente le dispositif « d’emploi accompagné » qui a pour but de sécuriser l’insertion d’un salarié handicapé. Elle en a engagé un l’an dernier.
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Carrière et insertion des fonctionnaires handicapés : des clés pour réussir
Gérald Darmanin évoque l’instauration d’un jour de carence, qui serait compensé
C’en est fini des premiers entretiens entre les organisations syndicales (OS) de la fonction publique et Gérald Darmanin. Le ministre de l’Action et des comptes publics a terminé son premier tour de table, mardi 30 mai 2017. Il aurait confirmé l'instauration d'un jour de carence, compensé a priori par des mesures de prévention et de ...
Le Loiret négocie son passage aux 35 heures avec les syndicats
Les agents travaillent désormais une semaine de plus, en échange d’un assouplissement du temps de travail.
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Temps de travail : les fonctionnaires territoriaux travaillent-ils assez ?
Périmètres ministériels : Gérard Collomb prend la haute main sur les collectivités
Le ministre de l’Intérieur s’impose, dans les décrets d’attribution publiés le 25 mai 2017, comme l’interlocuteur numéro un des collectivités. Le ministre de la Cohésion des territoires Richard Ferrand sera principalement en charge du Logement. Gérald Darmanin sera le ministre des fonctionnaires d’Etat et des territoriaux ainsi ...
Emplois d’avenir : 13 740 tuteurs et agents de services RH formés
Entre 2013 et 2016, les collectivités territoriales ont recruté plus de 58 000 agents en emplois d’avenir, rappelle le Centre national de formation de la fonction publique territoriale (CNFPT), lundi 29 mai 2017. 78% d'entre eux ont suivi au moins une journée de formation via le Centre et près de 13 740 tuteurs et agents des services RH les ...
