Fonction publique territoriale - Page 18
Tout savoir sur l’expulsion des agents de leurs logements de fonction
A l’expiration de la concession de logement, pour quelque motif que ce soit, l’agent est tenu de libérer les lieux sans délai. Dans cette analyse, Christopher Sovet, avocat associé au cabinet DBS avocats associés, indique la marche à suivre dans le cas de l'occupation irrégulière d’un logement de fonction par un agent.
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Agents publics : des droits et des obligations
Gérer les temps d’absence syndicale dans les établissements de santé
Le temps syndical constitue l’une des modalités d’exercice de la liberté syndicale des agents des établissements sanitaires, sociaux et médicosociaux (ESSMS). La demande de certaines autorisations doit être appuyée par des justificatifs suffisamment précis et doit se concilier avec le principe de continuité du service. Explications.
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Agents publics : des droits et des obligations
Agents : il ne faut pas embrasser ses collègues sans leur consentement
Dans une ordonnance du 3 janvier 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes refuse de suspendre la sanction d'un chef de service de police municipale qui a embrassé à plusieurs reprises, sans leur consentement, certaines de ses subordonnées. Ces faits constituent bien une faute justifiant une sanction disciplinaire du ...
[Le chiffre de la semaine] Seul 8,7 % des collectivités envisagent de recruter
Le baromètre HoRHizons 2025 des employeurs territoriaux, publié en début d'année, nous apprend que 8,7% des collectivités envisagent de recruter contre 17,4% en 2020. Une baisse d’année en année.
Nouvelles organisations du travail : quel avenir pour les collectifs ?
Télétravail, semaine de 4 jours… KPMG vient d’éditer une étude ayant pour titre « les dynamiques collectives à l’épreuve des nouvelles organisations du travail : quel avenir pour les collectifs dans la fonction publique territoriale ? ».
Secrétaire de mairie, un diplôme qui garantit une employabilité immédiate
Débuts couronnés de succès pour la première promotion du diplôme «métiers administratifs territoriaux en milieu rural». La session 2024-2025 a démarré.
Pour le juge, l’humour au bureau a ses limites
Dans la mesure où des propos tenus portent atteinte à la dignité de la personne, ils ne sauraient être couverts par leur caractère humoristique. Dans ce jugement du 23 décembre 2024, le tribunal administratif de Paris confirme ainsi l'exclusion temporaire de fonctions de dix-huit mois d'un agent à l'humour douteux.
Un dispositif pour « l’apprentissage de la sororité et du réseau »
Alors qu’une nouvelle cession de marrainage, mise en place par l’association Dirigeantes et Territoires, se profile en avril 2025, la Gazette des Communes se penche sur le bilan de ce dispositif. Entretien avec Soraya Fontaine-Kessar, sa responsable.
Indisponibilité, retraite… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 3 mars 2025
Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Indisponibilité, retraite, renouvellement de contrat : découvrez les sujets de la semaine.
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Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Les responsables de la culture invités à être toujours plus agiles
La Fédération nationale des associations de directeurs et directrices des affaires culturelles (Fnadac) a ajouté fin février deux chapitres à son référentiel-métier publié il y a un an. Une démarche éditoriale qui devrait se reproduire régulièrement pour que les professionnels puissent s’adapter aux évolutions sociétales et au ...
