Fonction publique territoriale - Page 106
Le juge détaille certains critères pour bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire
La nouvelle bonification indiciaire est accordée notamment aux agents exerçant des fonctions d’encadrement d’un service public administratif requérant une technicité particulière en matière de gestions des ressources humaines. Dans un arrêt du 30 décembre, la Cour administrative d'appel de Toulouse a défini les critères à remplir ...
Covid-19 : la suspension du jour de carence prend fin le 1er février
Le jour de carence est rétabli dans la fonction publique à partir du 1er février, d'après un décret paru au Journal officiel du 28 janvier.
Les employeurs territoriaux demandent une « mise à plat » des retraites du public avant toute réforme
Les associations d’élus des communes, intercommunalités, Départements, Régions dénoncent collectivement une hausse de leurs cotisations retraite d’employeurs, décidée dans le cadre du projet de réforme sans leur accord. Mais aussi, s’inquiète leur porte-parole, Philippe Laurent, sans étude « scientifique » détaillée des ...
Les adjoints territoriaux du patrimoine en 10 questions
Les agents du cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine peuvent exercer de nombreux métiers culturels : magasinier de bibliothèques ou d’archives, surveillant de musées, de monuments historiques, etc. Quelles sont leurs missions, comment sont-ils recrutés, quelle rémunération... ? Le point en 10 questions.
Cet article fait partie du dossier :
Découvrir la fonction publique territoriale
Un agent de cantine irrespectueux obtient l’annulation de sa mutation
Même justifiée par l’intérêt du service, une mutation d’office constitue une sanction déguisée si par cette mesure, son auteur a voulu sanctionner l’agent et porté atteinte à sa situation professionnelle. Dans ce jugement du 13 décembre, le tribunal administratif d'Orléans se penchait sur le cas d'un second de cuisine qui ...
Mutuelles : les cotisations santé des territoriaux à la hausse
Dans la lignée des chiffres annoncés le 5 janvier 2023 par la fédération nationale de la Mutualité française, les cotisations des contrats de santé des mutuelles de la fonction publique territoriale s’affichent à la hausse. Dans des proportions très variables.
Le gouvernement entend-il revoir à la hausse l’indemnisation kilométrique pour les aides à domicile ?
Réponse du ministère des Solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées : Le Gouvernement est conscient des difficultés rencontrées par les professionnels de la branche de l'aide à domicile, sur les sujets de mobilité. Il convient tout d'abord de rappeler que des avancées significatives ont été enregistrées en matière de ...
Les chantiers du Conseil supérieur de la FPT pour 2023
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale s'apprête à engager de nombreux travaux en autosaisine, en plus de l'examen des textes réglementaires qui lui seront soumis.
Ces fonctionnaires qui préfèrent être contractuels
Prendre une disponibilité pour être recruté comme contractuel dans une autre collectivité offre des opportunités professionnelles. La pratique, qui se développe, est toutefois décriée par les administrateurs pour les emplois fonctionnels qui les concernent.
Une agente révoquée pour une fraude aux heures supplémentaires
L’obligation de probité s’impose à tout agent public, quel que soit son niveau de qualification et sa formation. Dans cet arrêt du 5 janvier, la Cour administrative d'appel étudiait le cas d'une secrétaire de mairie qui utilisait sans autorisation la signature électronique du maire pour faire de fausses déclarations d'heures ...
