Foncier - Page 7
ZAN : la carte des 424 projets d’envergure nationale enfin révélée
Après d'intenses tractations avec les régions, le ministère de la Transition écologique met en consultation publique les grands projets exclus des quotas régionaux du ZAN. La liste ayant intégré un grand nombre de projets industriels, le forfait national de 12 500 hectares, fixé par la loi de juillet 2023, est déjà presque consommé.
Sobriété foncière : ces territoires-pilotes en avance sur les temps de passage…
Déjà trois ans… Portée conjointement par l’Agence nationale de la cohésion des territoires et le Puca, la démarche des Territoires pilotes et pionniers de sobriété foncière (TPSF) gagne une forme de maturité. Sur fond bien sûr de perspective de Zéro Artificialisation Nette (ZAN), thème central d’un colloque organisé le 27 mars ...
Petit à petit, l’écologue s’inscrit dans le paysage
La mission de l’écologue ? Analyser l’impact des activités humaines sur la biodiversité. Longtemps dans l’ombre du paysagiste, ce professionnel émerge pour concilier enjeux environnementaux et projets urbains. Troisième et dernier volet de notre dossier consacré à la protection des sols.
Cet article fait partie du dossier :
Le ZAN au jour le jour
Quand le sol devient un élément structurant des programmes fonciers
Longtemps considéré comme un simple support à bâtir et à aménager, le sol urbain commence à être appréhendé dans son volume et en tant que patrimoine à sauvegarder. Deuxième volet de notre dossier consacré à la protection des sols.
Cet article fait partie du dossier :
Le ZAN au jour le jour ZAN : décryptage des décrets du 27 novembre 2023
Dans cette analyse, Emmanuelle Baron et Marie Gautier, avocates au cabinet Seban et associés, décryptent les dispositions des trois décrets "ZAN" du 27 novembre 2023 d'application des lois « Climat et résilience » du 22 août 2021 et « ZAN » (zéro artificialisation nette) du 20 juillet 2023.
Cet article fait partie du dossier :
Décryptage de la loi Climat et Résilience
Les sols, patrimoine vivant pour les collectivités
Element vivant, le sol remplit de nombreuses fonctions vitales. Avec le zéro artificialisation nette, les collectivités sont amenées à le regarder différement et à expérimenter pour épargner ce patrimoine. L'un des enjeux porte sur une meilleure connaissance en surface et en profondeur afin de distinguer de futures zones d'aménagement et ...
Cet article fait partie du dossier :
Le ZAN au jour le jour
Les sols à l’os
L'industrialisation forcenée a provoqué un dérèglement du climat qui fait dépérir les forêts, pollue l’eau et menace l’existence même d’un nombre considérable d’espèces animales et végétales, jusqu’aux sols, tellement exploités qu'ils sont dépourvus de vivants.
Avec le ZAN, les élus perdent la boussole
La mise en œuvre du zéro artificialisation nette (ZAN) cristallise toujours les tensions. De nombreux élus pointent des difficultés pratiques et un défaut d’accompagnement de l’Etat pour concilier sobriété foncière et développement de leur territoire.
Cet article fait partie du dossier :
Le ZAN au jour le jour
Le Sénat revient à la charge sur la question du financement du ZAN
En dépit du vote de la loi « zéro artificialisation nette des sols », les élus locaux s'interrogent toujours sur le financement du ZAN et sa fiscalité. Après plusieurs initiatives infructueuses pour faire avancer le débat, le Sénat vient de lancer une mission d'information, avec à sa tête les sénateurs Hervé Maurey (Eure, UC) et ...
Zaneries
Laurent Wauquiez appliquera finalement le dispositif du zéro artificialisation nette. Le président de la région Auvergne - Rhône-Alpes explique ce rétropédalage par le contentieux créé dans toutes les décisions en matière d'urbanisme, à tous les échelons. Dans les faits, l’élu n’aurait pas eu d’autres choix que de respecter la ...
