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Zan : les députés en mission à Dreux
Comment concilier sobriété foncière et développement économique ? Une délégation de députés membres de la mission d'information sur l'articulation des politiques publiques ayant un impact sur l'artificialisation des sols s'est rendue sur le terrain, à la communauté d'agglomération du pays de Dreux, le 21 janvier, pour en discuter avec ...
Zan : la mission de l’Assemblée nationale plaide pour aller de l’avant
La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a créé le 12 novembre dernier une mission d'information sur l'articulation des politiques publiques ayant un impact sur l'artificialisation des sols. L'objectif est moins de requestionner le dispositif du Zéro artificialisation nette que de trouver des solutions ...
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Le ZAN au jour le jour
Le Zéro artificialisation nette expurgé des projets industriels
Le 29 novembre, lors de la présentation du plan Ambition pour l'industrie à Limoges, le premier ministre a annoncé le retrait pour cinq ans des projets industriels du décompte du zéro artificialisation nette, afin de simplifier les nouvelles implantations de sites.
« Détricotage du ZAN : après eux, le déluge ? »
Initiée par la Fédération des Élu·es Verts et Écologistes (la FEVE) et publiée dans La Gazette des communes, cette tribune, signée par près de 500 élus locaux et parlementaires écologistes, dénonce la remise en cause des objectifs du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) dans une proposition sénatoriale déposée le 7 novembre. Elle ...
« ZAN : les élus locaux demandent des solutions, pas un abandon »
A l’initiative de la vice-présidente (PS) du conseil régional de Bretagne, Laurence Fortin, et avec le soutien de Sylvain Grisot, plus d’une centaine d'élus locaux issus des collectivités de toute taille partout en France se mobilisent pour appeler les parlementaires à corriger les défauts du ZAN sans en compromettre les fondamentaux.
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Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
Catherine Vautrin ouverte à des assouplissements du ZAN
C'est le dossier du ZAN qu'a choisi l'Association des maires de France pour ouvrir son 106ème congrès à la porte de Versailles, le 19 novembre. En présence de Catherine Vautrin, la ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, les maires ont redit leur opposition au dispositif du ZAN, alors qu'une proposition de loi ...
Une proposition de loi du Sénat détricote le ZAN
Déposée le 7 novembre au Sénat, la proposition de loi des sénateurs Blanc et Cambier visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux propose de sortir des objectifs chiffrés du Zéro artificialisation nette, et desserre le calendrier de toilettage des documents de planification.
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Le ZAN au jour le jour
Faut-il rouvrir la boîte de Pandore du ZAN ?
Un peu plus de trois ans après la loi « climat et résilience » du 22 août 2021, qui a introduit l’objectif de zéro artificialisation nette d’ici à 2050, le soufflé n’est pas retombé. Le dispositif prévu ne serait toujours pas tenable, selon le Sénat.
Le Sénat propose un big bang pour le Zan
Le groupe de suivi sur la stratégie de réduction de l'artificialisation des sols du Sénat a présenté ses conclusions le 9 octobre. Il faut garder la trajectoire du Zan, affirment les rapporteurs Jean-Baptiste Blanc et Guislain Cambier, mais sortir de l'application indifférenciée et descendante du dispositif.
Economie sociale et solidaire : tout savoir sur le foncier culturel
La Main, société coopérative d’intérêt collectif, publie ce mois-ci un « Guide du foncier culturel ». Destiné aux tiers-lieux, aux acteurs culturels de l’économie sociale et solidaire et aux collectivités, ce document vise à donner aux porteurs de projets les clefs de l’appropriation des bâtiments où se déploient leur offre ...
