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Foncier - Page 4

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Copyright : AdobeStock
Aménagement du territoire 25/10/2024

Faut-il rouvrir la boîte de Pandore du ZAN ?

Un peu plus de trois ans après la loi « climat et résilience » du 22 août 2021, qui a introduit l’objectif de zéro artificialisation nette d’ici à 2050, le soufflé n’est pas retombé. Le dispositif prévu ne serait toujours pas tenable, selon le Sénat.

Photo of a round bomb with lit fuse on a red background. Bomb an
Copyright : ©yuliiapedchenko - stock.adobe.com
Foncier 09/10/2024

Le Sénat propose un big bang pour le Zan

Le groupe de suivi sur la stratégie de réduction de l'artificialisation des sols du Sénat a présenté ses conclusions le 9 octobre. Il faut garder la trajectoire du Zan, affirment les rapporteurs Jean-Baptiste Blanc et Guislain Cambier, mais sortir de l'application indifférenciée et descendante du dispositif.

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Politiques culturelles 12/09/2024

Economie sociale et solidaire : tout savoir sur le foncier culturel

La Main, société coopérative d’intérêt collectif, publie ce mois-ci un « Guide du foncier culturel ». Destiné aux tiers-lieux, aux acteurs culturels de l’économie sociale et solidaire et aux collectivités, ce document vise à donner aux porteurs de projets les clefs de l’appropriation des bâtiments où se déploient leur offre ...

rencontres des Scot 2024 à Arras
Copyright : David Picot
Aménagement du territoire 30/08/2024

ZAN : la renaturation façon « 50 nuances de vert » pour les SCoT…

Jusqu’ici largement appréhendé à l’aune de ses conséquences sur le bâti, le zéro artificialisation nette (ZAN) reste une histoire de sol ! Et si l’heure était venue de porter l’attention sur les espaces non bâtis, naturels, agricoles et forestiers ? C’est ce que propose la Fédération nationales des SCoT, à l’occasion de ses ...

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Urbanisme 28/08/2024

Consommation foncière : les documents d’urbanisme ont une utilité mais ne peuvent pas tout

Une étude du Cerema pour la DGALN a étudié le lien entre la consommation foncière et l’existence de documents d’urbanisme, dans la perspective de réduction par deux de la consommation d’espaces prévue par la loi Climat et Résilience à l’horizon 2031. Des résultats nuancés.

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Copyright : L. COMBE / MICHELIN
[Entretien] Activité économique 26/08/2024

Alexander Law : « Les élus savent qu’il y aura toujours un dialogue avec Michelin »

Nommé à la direction sociale de Michelin, Alexander Law, le responsable des affaires publiques France du groupe jusqu’en juillet, décrypte pour «La Gazette» la manière dont l’entreprise industrielle tisse des liens avec les acteurs publics locaux.

640 Lecture
Copyright : D.R.
VEILLE DOCUMENTAIRE 23/08/2024

Stationnement, sobriété foncière, biodiversité : nos lectures du moment

Stationnement, sobriété foncière, biodiversité... Découvrez les derniers ouvrages sélectionnés pour vous en toute indépendance par la rédaction de Techni.Cités.

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Aménagement du territoire 05/07/2024

Le Sénat ne lâche pas le ZAN

Le Sénat a lancé en début d'année deux nouvelles missions sur le zéro artificialisation nette (ZAN) afin de trouver de nouvelles voies pour améliorer son application. Jean-Baptiste Blanc, sénateur (LR) du Vaucluse, rapporteur de cette double mission, présent aux assises de la sobriété foncière à Aix-en-Provence, revient pou ...

Cet article fait partie du dossier :

Le ZAN au jour le jour
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Copyright : Groupement des Industries de la Haute Vallée de l’Arc (GIHVA), 2013
Foncier 10/06/2024

ZAN : la carte des projets d’envergure nationale est publiée

La liste des des projets d'envergure nationale ou européenne d'intérêt général majeur est parue au Journal officiel du 9 juin. Elle est complétée d'une seconde liste de projets susceptibles d'entrer dans cette catégorie.

vue aérienne de la ville de Chaulnes dans la Somme en france
Copyright : Francois - stock.adobe.com
Foncier 07/06/2024

ZAN : Exit les outils classiques, place à l’approche personnalisée

Lancé en 2021, le programme Territoires pilotes de sobriété foncière a permis de sortir des fantasmes, en partant d’exemples concrets d’aménagements urbains à la sauce « ZAN ». In fine, la question du financement reste posée. 

Cet article fait partie du dossier :

Le ZAN au jour le jour
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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