Foncier - Page 3
Zan : les députés ne lâchent pas le morceau
La mission d'information de l'Assemblée nationale sur "l’articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l’artificialisation des sols" a présenté ses conclusions le 9 avril. Souhaitant aller de l'avant sur le sujet du Zéro artificialisation nette, elle propose des solutions, notamment fiscales, pour une mise en ...
Le foncier économique à l’épreuve de la sobriété
La consommation du foncier économique doit être limitée dans le cadre de la lutte contre l’artificialisation des sols. Les intercommunalités ont la main sur la politique de développement économique et les entreprises doivent désormais évoluer vers plus de sobriété foncière. Les collectivités déploient des solutions de maîtrise du ...
ZAN arrière toute !
Avec sa nouvelle proposition de loi, dite «Trace», le Sénat revient à la charge pour assouplir la mise en œuvre du zéro artificialisation nette (ZAN) des sols fixée par la loi «climat et résilience» du 22 août 2021.
Comment intégrer l’aléa sobriété dans les (futurs) contrats de concession ?
A l’occasion de la publication de l’étude sur le modèle économique des services urbains au défi de la sobriété, La Gazette organise deux webinaires à destination des collectivités locales en présence des auteurs de l’étude (ibicity, Espelia et Partie Prenante).Le premier webinaire, le 25 mars a permis de partager les 5 ...
Le numéro d’équilibriste des agences de développement
En s’appuyant sur leur bonne connaissance des attentes des entreprises, les agences de développement économique peuvent faire bouger les lignes. Au moment des implantations ou des extensions d’entreprises, un nombre de dossiers passe entre les mains des structures initiées par des collectivités. Les agences développent des outils pour ...
Le Zéro artificialisation nette anéanti par la proposition de loi Trace
Le Sénat a adopté le 18 mars la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux, dite "Trace", nouveau nom du zéro artificialisation nette. Si les sénateurs disent, avec ce texte, vouloir mieux accompagner les élus dans leur politique de sobriété foncière ...
Cet article fait partie du dossier :
Le ZAN au jour le jour
Une action foncière d’ampleur à la rescousse des commerçants à Vierzon
Grâce, entre autres, à une démarche foncière, la vacance commerciale est en baisse, notamment dans le centre-ville.
La proposition de loi TRACE, dernier coup porté au ZAN
La proposition de loi “TRACE” sera discutée les 12, 17 et 18 mars prochains au Sénat. Anticipant la reprise des débats, le groupe aménagement du territoire du Lierre, réseau écologiste des professionnels de l’action publique, s'oppose à ce projet de loi, dernier coup porté au ZAN.
La spéculation foncière dans le viseur des collectivités
Le foncier peut porter une fonctionnalité avant de permettre une plus-value. Des instruments existent pour réduire la spéculation foncière, à condition de faire bouger les lignes sur le droit de propriété. L’un des enjeux est la captation de la valeur foncière, notamment autour des futurs RER métropolitains : le développement des ...
Cet article fait partie du dossier :
Le ZAN au jour le jour
Le ministre de l’aménagement du territoire donne sa version du Zan
La commission des affaires économiques du Sénat, qui s'apprête à examiner la proposition de loi pour une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux, a auditionné le 29 janvier le ministre de l'aménagement du territoire François Rebsamen, resté pour le moment plutôt discret quant à ses positions sur ...
Cet article fait partie du dossier :
Le ZAN au jour le jour
