Foncier - Page 3
La proposition de loi TRACE, dernier coup porté au ZAN
La proposition de loi “TRACE” sera discutée les 12, 17 et 18 mars prochains au Sénat. Anticipant la reprise des débats, le groupe aménagement du territoire du Lierre, réseau écologiste des professionnels de l’action publique, s'oppose à ce projet de loi, dernier coup porté au ZAN.
La spéculation foncière dans le viseur des collectivités
Le foncier peut porter une fonctionnalité avant de permettre une plus-value. Des instruments existent pour réduire la spéculation foncière, à condition de faire bouger les lignes sur le droit de propriété. L’un des enjeux est la captation de la valeur foncière, notamment autour des futurs RER métropolitains : le développement des ...
Cet article fait partie du dossier :
Le ZAN au jour le jour
Le ministre de l’aménagement du territoire donne sa version du Zan
La commission des affaires économiques du Sénat, qui s'apprête à examiner la proposition de loi pour une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux, a auditionné le 29 janvier le ministre de l'aménagement du territoire François Rebsamen, resté pour le moment plutôt discret quant à ses positions sur ...
Cet article fait partie du dossier :
Le ZAN au jour le jour
Zan : les députés en mission à Dreux
Comment concilier sobriété foncière et développement économique ? Une délégation de députés membres de la mission d'information sur l'articulation des politiques publiques ayant un impact sur l'artificialisation des sols s'est rendue sur le terrain, à la communauté d'agglomération du pays de Dreux, le 21 janvier, pour en discuter avec ...
Zan : la mission de l’Assemblée nationale plaide pour aller de l’avant
La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a créé le 12 novembre dernier une mission d'information sur l'articulation des politiques publiques ayant un impact sur l'artificialisation des sols. L'objectif est moins de requestionner le dispositif du Zéro artificialisation nette que de trouver des solutions ...
Cet article fait partie du dossier :
Le ZAN au jour le jour
Le Zéro artificialisation nette expurgé des projets industriels
Le 29 novembre, lors de la présentation du plan Ambition pour l'industrie à Limoges, le premier ministre a annoncé le retrait pour cinq ans des projets industriels du décompte du zéro artificialisation nette, afin de simplifier les nouvelles implantations de sites.
« Détricotage du ZAN : après eux, le déluge ? »
Initiée par la Fédération des Élu·es Verts et Écologistes (la FEVE) et publiée dans La Gazette des communes, cette tribune, signée par près de 500 élus locaux et parlementaires écologistes, dénonce la remise en cause des objectifs du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) dans une proposition sénatoriale déposée le 7 novembre. Elle ...
« ZAN : les élus locaux demandent des solutions, pas un abandon »
A l’initiative de la vice-présidente (PS) du conseil régional de Bretagne, Laurence Fortin, et avec le soutien de Sylvain Grisot, plus d’une centaine d'élus locaux issus des collectivités de toute taille partout en France se mobilisent pour appeler les parlementaires à corriger les défauts du ZAN sans en compromettre les fondamentaux.
Cet article fait partie du dossier :
Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
Catherine Vautrin ouverte à des assouplissements du ZAN
C'est le dossier du ZAN qu'a choisi l'Association des maires de France pour ouvrir son 106ème congrès à la porte de Versailles, le 19 novembre. En présence de Catherine Vautrin, la ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, les maires ont redit leur opposition au dispositif du ZAN, alors qu'une proposition de loi ...
Une proposition de loi du Sénat détricote le ZAN
Déposée le 7 novembre au Sénat, la proposition de loi des sénateurs Blanc et Cambier visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux propose de sortir des objectifs chiffrés du Zéro artificialisation nette, et desserre le calendrier de toilettage des documents de planification.
Cet article fait partie du dossier :
Le ZAN au jour le jour
