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Une étude pointe du doigt le foncier pour expliquer la crise du logement
Le foncier, matière première nécessaire à toute construction de logement neuf, est le "maillon faible" de la crise du logement, selon une étude du Syndicat national des professionnels de l'aménagement et du lotissement (SNAL) publiée le 25 avril.La crise du logement ne pourra être résolue que "si une véritable politique foncière est ...
Languedoc-Roussillon. L’agglomération de Perpignan crée un établissement public foncier
La communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée crée le premier établissement public foncier local du Languedoc-Roussillon. Cet outil aura pour priorité la constitution de réserves foncières pour l'habitat social. Il devrait consacrer à cette mission quelque 60 % de ses moyens. Les autres champs d'intervention retenus sont le ...
Réforme taxe foncier non bâti : inquiétude de l’AMF
L'Association des maires de France (AMF) s'inquiète d'une réforme de la taxe sur le foncier non bâti, et demande qu'elle ne soit étudiée que "dans le cadre d'une réforme d'ensemble de la fiscalité locale". L'AMF "s'étonne que neuf mois après l'annonce du remplacement de la taxe professionnelle et trois mois après" la loi sur l'autonomie ...
Paca : Menaces sur l’Etablissement public foncier régional
Rien ne va plus à l'établissement public foncier régional de Paca (EPFR). Arguant de ses compétences en matière d'aménagement du territoire, le Conseil régional a pris la présidence de la structure alors qu'il était prévu une présidence tournante annuelle devant revenir en 2004 aux Alpes-Maritimes. Dénonçant ce coup de force, les ...
Le Grand Nancy acquiert la mâtrise foncière du site Alstom
La Communauté urbaine du Grand Nancy, l'Etablissement public foncier de Lorraine (EPFL) et Alstom ont signé, ce 12 décembre, une convention pour l'acquisition des friches industrielles d'Alstom, situé sur les bords de la Meurthe à Nancy. Ce site constitue un élément stratégique pour la cohérence urbaine et l'aménagement du quartier des ...
Un établissement public foncier pour la région Paca
La région Paca est désormais dotée d’un établissement public foncier régional (EPFR), qui dispose d’un budget de 53,66 millions d’euros d’ici 2006. Cet outil, dont la création était inscrite au Contrat de plan Etat-Région et qui a fait l’objet d’une mission de préfiguration pendant deux ans, fera du ...
Une convention pour le portage foncier en Ile de France
La Région Ile de France vient de signer une convention avec la Caisse des Dépôts dans le but d'aider les organismes HLM, les collectivités territoriales et les sem à acquérir des terrains stratégiques en vue de la construction de logements sociaux. De son côté, la Région met en place un mécanisme d'aide au portage des acquisitions ...
Douze stations pilotes pour réhabiliter l’immobilier de loisir
Lors de son congrès à Lyon Saint-Exupéry, l'Association des Maires des Stations Françaises de Sports d'hiver et d'été (AMSFSHE) a longuement abordé l'impact de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain). 500 000 lits environ (sur un total de 2 millions dans les stations) pourraient être réhabilités et proposés de nouveau à la ...
