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Foncier - Page 29

Coopération 01/04/2010

Création d’un EPFL sur l’agglomération agenaise

La communauté d'agglomération d'Agen et la communauté de communes du canton de Laplume en Bruilhois renforcent leur coopération en créant ensemble un EPFL

Administration et services publics 07/10/2009

Foncier : l’EPF breton est enfin constitué

L'Etablissement public foncier régional est enfin opérationnel, à l'issue de près de cinq années de longues et difficiles négociations entre l'Etat et le conseil régional.

Urbanisme 05/01/2009

Centre. Un Etablissement public foncier local créé dans le Loiret

L'Etablissement public foncier local du Loiret, créée par arrêté du préfet du Loiret en date du 3 décembre 2008, entre officiellement en action début janvier. Initiée par le conseil général, cette structure regroupe aujourd'hui 49 communes à titre individuel, les communautés de communes de Châtillon-Coligny (12 communes) et de ...

Administration et services publics 02/12/2008

Aquitaine. L’audit met un coup d’arrêt au programme immobilier du Sdis de la Dordogne

Le service départemental d'incendie et de secours (Sdis) de la Dordogne a un endettement élevé par rapport à d'autres de sa strate, mais son périmètre (nombre de sapeurs-pompiers par nombre d'habitants) est conforme. Cette information ressort de l'audit réalisé par le cabinet Lamotte de Grenoble et présenté le 1er décembre 2008 à ...

Aménagement du territoire 26/11/2008

Languedoc-Roussillon. L’établissement public foncier enfin installé

Le préfet de la région Languedoc-Roussillon, Cyril Schott, a installé le 21 novembre le conseil d'administration de l'établissement public foncier du Languedoc-Roussillon. Cet outil, dont le conseil régional avait demandé la création en octobre 2004, est né officiellement, au terme d'une longue gestation, le 2 juillet 2008. Il deviendra ...

Logement 02/10/2008

L’Etat investit dans l’immobilier

Alors que les mises en chantier ont baissé de 10% en un an, sur la période août 2007 - août 2008, le chef de l'Etat a annoncé mercredi le rachat par l'Etat, à un prix décôté, de 30.000 logements dont les travaux sont programmés mais pas entamés, faute d'acheteurs. L'objectif est de soutenir le secteur du bâtiment et de la construction ...

Aménagement du territoire 09/07/2008

Languedoc-Roussillon. L’établissement public foncier régional d’État, créé le 2 juillet, sera opérationnel en 2009

«L'Établissement public foncier de Languedoc-Roussillon» a été créé par le décret du 2 juillet 2008 sous la forme d'un établissement public d'Etat à caractère industriel et commercial (Epic).Les premières concertations entre l'État et le conseil régional avaient débuté à la fin 2004. L'Epic, qui couvre tout le territoire ...

Aménagement du territoire 08/07/2008

Languedoc-Roussillon. L’établissement public foncier régional d’État, créé le 2 juillet, sera opérationnel en 2009

L'Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon est créé par le décret du 2 juillet 2008 sous la forme d'un établissement public d'Etat à caractère industriel et commercial (Epic). Les premières concertations entre l'État et le conseil régional avaient débuté à la fin 2004. L'Epic, qui couvre tout le territoire régional ...

Logement 23/06/2008

Nord-Pas-de-Calais. LMH tire parti du recul immobilier

La fin de la boulimie immobilière fait les affaires de l'office HLM de la métropole lilloise LMH. Fruit de la fusion des trois offices de Lille, Tourcoing et Roubaix, l'organisme remonte en puissance après une année de transition. LMH devrait produire 400 à 500 logements en 2008, après une année 2007 très atone (123 logements).Outre les ...

Urbanisme 28/05/2008

Centre. Le conseil général du Loiret mobilise pour créer un EPFL

Un établissement public foncier local (EPFL) devrait être créé en décembre prochain dans le Loiret. Le conseil général a en effet pris l'initiative de lancer une campagne d'information et de sensibilisation pour mobiliser les collectivités. Une première campagne a permis de recevoir l'accord de communes et d'EPCI représentant plus de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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