Foncier - Page 29
Basse-Normandie. Maîtriser le foncier dans les meilleures conditions financières possibles
A l'heure où des régions essaient de se doter d'un établissement public foncier, la Basse-Normandie s'appuie sur une structure créée en 1968: l'établissement public foncier de Normandie (EPFN), l'un des plus anciens de France. Le 8 novembre, la région Basse-Normandie et l'EPFN ont signé une convention pour 2007-2011. Objectif: que les ...
Basse-Normandie. Caen propose un prêt immobilier à taux zéro
Selon le directeur des finances de la ville de Caen, Philippe Dollé, le prix de l'immobilier n'a cessé d'augmenter ces dernières années. Et la ville, comme beaucoup d'autres, voit "ses jeunes", notamment, émigrer en périphérie.D'où la proposition de leur accorder un prêt immobilier à taux zéro pour favoriser leur accession à la ...
Foncier : le conseil économique et social régional de Bretagne préconise la création d’un observatoire régional
Dans son tout récent rapport sur la stratégie foncière régional, le conseil économique et social régional de Bretagne dresse un bilan argumenté de la situation locale, soumise à de fortes pressions géographiques, économiques et liées à son dynamisme démographique. Les auteurs préconisent notamment la création d'un observatoire ...
Ile-de-France. Des mal-logés parisiens contre la vente du foncier public au secteur privé
Quelque 80 personnes se sont rassemblées le 29 avril devant le 27-29 rue Chauveau-Lagarde (8e) à Paris, à l'appel du Comité Actions Logement (Cal), pour protester contre la vente au secteur privé d'un immeuble appartenant à l'Etat.Le groupe, hommes, femmes et enfants de toutes origines parés d'autocollants en faveur du droit au logement, a ...
Une étude pointe du doigt le foncier pour expliquer la crise du logement
Le foncier, matière première nécessaire à toute construction de logement neuf, est le "maillon faible" de la crise du logement, selon une étude du Syndicat national des professionnels de l'aménagement et du lotissement (SNAL) publiée le 25 avril.La crise du logement ne pourra être résolue que "si une véritable politique foncière est ...
Languedoc-Roussillon. L’agglomération de Perpignan crée un établissement public foncier
La communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée crée le premier établissement public foncier local du Languedoc-Roussillon. Cet outil aura pour priorité la constitution de réserves foncières pour l'habitat social. Il devrait consacrer à cette mission quelque 60 % de ses moyens. Les autres champs d'intervention retenus sont le ...
Réforme taxe foncier non bâti : inquiétude de l’AMF
L'Association des maires de France (AMF) s'inquiète d'une réforme de la taxe sur le foncier non bâti, et demande qu'elle ne soit étudiée que "dans le cadre d'une réforme d'ensemble de la fiscalité locale". L'AMF "s'étonne que neuf mois après l'annonce du remplacement de la taxe professionnelle et trois mois après" la loi sur l'autonomie ...
Paca : Menaces sur l’Etablissement public foncier régional
Rien ne va plus à l'établissement public foncier régional de Paca (EPFR). Arguant de ses compétences en matière d'aménagement du territoire, le Conseil régional a pris la présidence de la structure alors qu'il était prévu une présidence tournante annuelle devant revenir en 2004 aux Alpes-Maritimes. Dénonçant ce coup de force, les ...
Le Grand Nancy acquiert la mâtrise foncière du site Alstom
La Communauté urbaine du Grand Nancy, l'Etablissement public foncier de Lorraine (EPFL) et Alstom ont signé, ce 12 décembre, une convention pour l'acquisition des friches industrielles d'Alstom, situé sur les bords de la Meurthe à Nancy. Ce site constitue un élément stratégique pour la cohérence urbaine et l'aménagement du quartier des ...
Un établissement public foncier pour la région Paca
La région Paca est désormais dotée d’un établissement public foncier régional (EPFR), qui dispose d’un budget de 53,66 millions d’euros d’ici 2006. Cet outil, dont la création était inscrite au Contrat de plan Etat-Région et qui a fait l’objet d’une mission de préfiguration pendant deux ans, fera du ...
