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ZAN : Assemblée nationale et Sénat à couteaux tirés
Les députés Sandrine Le Feur et Constance de Pélichy ont présenté le 21 mai une proposition de loi « pour réussir la transition foncière », riposte à la proposition de loi Trace, adoptée au Sénat le 18 mars dernier, qui déconstruit largement le dispositif du Zan.
Sobriété foncière : au Grand Poitiers, le passage du plan au chantier est difficile
Trois ans après le lancement de la démarche de sobriété foncière sur le Grand Poitiers, aucun projet d’aménagement n’est encore sorti de terre.
Comment anticiper les impacts de la sobriété dans sa prochaine PPI ?
C'est déjà la fin de mandat municipal, et les collectivités réfléchissent à leur prochaine programmation pluri-annuelle des investissements : comment garantir la soutenabilité écologique et financière des infrastructures urbaines ? C'était l'objet du webinaire du 10 avril, avec la participation de Nicolas Rio (Partie Prenante) et ...
Zan : les députés ne lâchent pas le morceau
La mission d'information de l'Assemblée nationale sur "l’articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l’artificialisation des sols" a présenté ses conclusions le 9 avril. Souhaitant aller de l'avant sur le sujet du Zéro artificialisation nette, elle propose des solutions, notamment fiscales, pour une mise en ...
Le foncier économique à l’épreuve de la sobriété
La consommation du foncier économique doit être limitée dans le cadre de la lutte contre l’artificialisation des sols. Les intercommunalités ont la main sur la politique de développement économique et les entreprises doivent désormais évoluer vers plus de sobriété foncière. Les collectivités déploient des solutions de maîtrise du ...
ZAN arrière toute !
Avec sa nouvelle proposition de loi, dite «Trace», le Sénat revient à la charge pour assouplir la mise en œuvre du zéro artificialisation nette (ZAN) des sols fixée par la loi «climat et résilience» du 22 août 2021.
Comment intégrer l’aléa sobriété dans les (futurs) contrats de concession ?
A l’occasion de la publication de l’étude sur le modèle économique des services urbains au défi de la sobriété, La Gazette organise deux webinaires à destination des collectivités locales en présence des auteurs de l’étude (ibicity, Espelia et Partie Prenante).Le premier webinaire, le 25 mars a permis de partager les 5 ...
Le numéro d’équilibriste des agences de développement
En s’appuyant sur leur bonne connaissance des attentes des entreprises, les agences de développement économique peuvent faire bouger les lignes. Au moment des implantations ou des extensions d’entreprises, un nombre de dossiers passe entre les mains des structures initiées par des collectivités. Les agences développent des outils pour ...
Le Zéro artificialisation nette anéanti par la proposition de loi Trace
Le Sénat a adopté le 18 mars la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux, dite "Trace", nouveau nom du zéro artificialisation nette. Si les sénateurs disent, avec ce texte, vouloir mieux accompagner les élus dans leur politique de sobriété foncière ...
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Le ZAN au jour le jour
Une action foncière d’ampleur à la rescousse des commerçants à Vierzon
Grâce, entre autres, à une démarche foncière, la vacance commerciale est en baisse, notamment dans le centre-ville.
