Foncier - Page 27
Le Conseil d’Etat juge irrecevable le pourvoi contre un projet immobilier près des arènes de Nîmes
Le Conseil d’Etat a déclaré « irrecevable » vendredi 10 juin 2011 le pourvoi en cassation d’un habitant de Nîmes contre l’annulation par la cour administrative d’appel de Marseille en 2008 de l’annulation du permis de construire accordé en 2004 par la ville de Nîmes pour l’ensemble immobilier et hôtelier du Forum des Arènes ...
Marché immobilier rural en 2010- Etude
La fédération nationale des sociétés d'établissement foncier et d'aménagement rural (Safer) publie une étude sur le marché immobilier rural en 2010. L'étude établit que les collectivités, qui avaient soutenu le marché de l’urbanisation jusqu’en 2009, diminuent leurs surfaces d’acquisition. "Les agriculteurs réduisent ...
Gérer le patrimoine immobilier d’une collectivité
Les règles régissant la gestion du patrimoine foncier des collectivités diffèrent selon l’appartenance du bien considéré au domaine public ou privé. Il est d’autant plus important de bien respecter le cadre réglementaire structurant cette matière délicate et à forts enjeux.
Immobilier : les marges de manoeuvre
Le budget immobilier indirect est le premier poste de dépenses du secteur communal. Un des enjeux essentiels pour les collectivités est donc bien de corréler la progression de l’actif avec l’évolution de la démographie d’un territoire, mais surtout de professionnaliser la fonction immobilière pour avoir une politique d’optimisation ...
La délimitation du domaine public immobilier – Fiche pratique
La délimitation du domaine public est détaillée dans le Code général de la propriété des personnes publiques.
Fiche pratique – La délimitation du domaine public immobilier
Qu’est-ce que le domaine public immobilier ?Le domaine public immobilier d’une personne publique est constitué des biens et des droits immobiliers lui appartenant qui sont affectés soit à l’usage direct du public, soit à un service public. Dans ce cas, ils doivent avoir fait l’objet d’un aménagement indispensable à l’exécution ...
L’immobilier d’entreprise, un outil de développement économique
Les collectivités locales utilisent souvent le foncier économique comme moyen d’action pour accueillir et fidéliser les entreprises. En effet, elles développent leur offre immobilière dans le but de répondre aux besoins des entreprises aux différentes étapes de leur développement. Cette recherche de « fidélisation » s’accompagne de ...
Création d’un EPFL sur l’agglomération agenaise
La communauté d'agglomération d'Agen et la communauté de communes du canton de Laplume en Bruilhois renforcent leur coopération en créant ensemble un EPFL
Foncier : l’EPF breton est enfin constitué
L'Etablissement public foncier régional est enfin opérationnel, à l'issue de près de cinq années de longues et difficiles négociations entre l'Etat et le conseil régional.
Centre. Un Etablissement public foncier local créé dans le Loiret
L'Etablissement public foncier local du Loiret, créée par arrêté du préfet du Loiret en date du 3 décembre 2008, entre officiellement en action début janvier. Initiée par le conseil général, cette structure regroupe aujourd'hui 49 communes à titre individuel, les communautés de communes de Châtillon-Coligny (12 communes) et de ...
