Foncier
ZAN : le coup de gueule de la fédération des SCOT contre la réformite
Alors qu'on ne sait toujours pas si la proposition de loi sénatoriale TRACE sera inscrite à l'agenda de l'Assemblée nationale dans les prochaines semaines, la fédération des SCoT appelle dans une lettre ouverte à "la sobriété normative" en matière de foncier.
Le conservatoire d’espaces naturels de Haute-Savoie sur tous les fronts
Simplification : la suppression des ZFE pousse le gouvernement à retirer le texte de l’agenda parlementaire
Le fonds friches sous les fourches caudines de la Cour des Comptes
La Cour des comptes s'est penchée dans un rapport présenté le 22 janvier sur le bilan du fonds friches, créé en 2021, qui a accompagné la mise en place du Zéro artificialisation nette. Objectifs trop nombreux, manque d'évaluation... la Cour porte un regard critique sur le dispositif.
PLU, ZAN, trame verte… : une cartographie hyper précise de votre territoire
En couplant images satellite et intelligence artificielle supervisée, Kermap propose des outils offrant une vision quasi chirurgicale de votre territoire. Une aide à la décision précieuse, déjà testée par Brest Métropole.
Entre France de propriétaires et spécificités territoriales, les propositions de François Baroin pour relancer le logement
Lors du congrès des maires, l'ancien président de l'AMF François Baroin a présenté un livre blanc sur le logement. Il fait une quinzaine de propositions pour relancer le secteur, entre adaptation locale des règles nationales et prime à l'accession à la propriété.
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Congrès des maires 2025 : les élus locaux sur le qui-vive
Congrès des maires : le foncier, la mère des batailles
La maitrise du foncier est le nerf de la guerre pour développer un projet de territoire, qu'il porte sur le développement économique ou le logement. Les solutions pour lever les contraintes à cette maitrise foncière étaient au coeur des débats en ouverture d'un des ateliers du congrès des maires.
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Congrès des maires 2025 : les élus locaux sur le qui-vive
Urbanisme : l’optimisation du foncier dans le viseur du juge ?
Le tribunal administratif de Toulon a rendu un jugement, le 10 octobre 2025, qui interpelle fortement les spécialistes : une stratégie d'optimisation foncière y est qualifiée de fraude. Explications.
Lutte contre l’artificialisation des sols : l’ouverture d’un centre médical est-elle soumise à l’obligation de respecter le quota de création de zones constructibles ?
Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : La loi n° 2021-1104 dite « Climat et résilience » a fixé une trajectoire nationale de sobriété foncière, progressive, qui est à décliner dans les documents de planification et d'urbanisme, et qui doit tenir compte des besoins et des enjeux locaux, ainsi ...
ZAN : la bataille entre sénateurs et députés reprend
Au printemps, deux propositions de lois ont été déposées au Sénat et à l'Assemblée nationale concernant le Zéro artificialisation nette, avec des visées très différentes. Aucune n'est allée au bout de son parcours parlementaire. Les parlementaires auteurs des textes ont décidé de remettre le dossier sur la table.
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Le ZAN au jour le jour
