Emploi - Page 14
Assistants familiaux : la suspension d’un agrément ne peut pas se fonder que sur des suspicions
D'après le Conseil d'Etat, il résulte des articles L. 421-2, L. 421-3 et L. 421-6 du code de l'action sociale et des familles (CASF) qu'il incombe au président du conseil départemental de s'assurer que les conditions d'accueil garantissent la sécurité, la santé et l'épanouissement des enfants accueillis.Dans l'hypothèse où il est ...
Réforme de la fonction publique : une mise en œuvre « défaillante » selon la Cour des comptes
La Cour des comptes a rendu public, le 8 novembre, un premier bilan d'étape, critique, sur la mise en œuvre de la loi de transformation de la fonction publique. Huit recommandations sont formulées s'agissant du temps de travail, de la rupture conventionnelle ou encore du recrutement sur titre.
Promotions internes : vers un assouplissement au 1er janvier 2024 dans les collectivités
Finie, au 1er janvier 2024, la règle d'une promotion interne pour trois recrutements opérés par d'autres voies (concours, détachement, mutation ou intégration directe)" ? Un projet de décret allant en ce sens sera examiné le 15 novembre prochain par le Conseil supérieur de la FPT. Le ministre de la fonction publique en a défendu les ...
Territoires zéro chômeur de longue durée : les enseignements de 7 ans d’expérimentation
Démarré en 2016, l’expérimentation a démontré son utilité et fait désormais face à de nouveau enjeux. Et alors qu’elle œuvre localement pour le plein emploi, elle ne fait pas partie des réflexions autour du projet de loi qui vise le même objectif.
[Le chiffre de la semaine] 100 chefs de projets « villages d’avenir » bientôt recrutés
100 chefs de projet vont être recrutés via le programme « Villages d’Avenir » qui doit accompagner des communes rurales dans la réalisation de leurs projets de développement. Des territoriaux pourraient tenter l'aventure, pour trois ans.
RSA sous condition d’activité : que dit l’expérimentation en cours ?
Le Revenu de solidarité active délivré sous condition d’une activité hebdomadaire est en cours d’expérimentation dans 18 départements depuis le printemps. Principale valeur ajoutée, le resserrement des liens entre collectivités et Pôle emploi.
Service public de la petite enfance : la consternation du secteur après sa suppression par les députés
Le 3 octobre, les députés ont tranché : l’article instaurant le service public de la petite enfance a été supprimé du projet de loi pour le Plein emploi. Un vote qui suscite l’incompréhension des acteurs de la petite enfance, après un an de concertation.
Plein emploi : les députés suppriment le service public de la petite enfance
Alors que les débats s'annonçaient tendus sur l'obligation d'activités d'insertion pour les bénéficiaires du RSA, c'est le service public de la petite enfance qui a été supprimé lors de l'examen du texte.
« En matière de mutualisation, de nouvelles pistes sont explorées »
Sénatrice (apparentée LR) du Rhône, Catherine Di Folco a été rapporteure de la loi de transformation de la fonction publique (TFP) de 2019. Ancienne présidente du CDG de ce même département, elle suit avec attention l’évolution des centres de gestion.
Centres de gestion : un modèle économique à consolider
Alors qu’ils se voient confier toujours davantage de missions obligatoires, à financement constant, les CDG sont tenus d’inventer de nouveaux modèles de gestion.
