Eau - assainissement
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DSP transformée en SPL : un tranfert en douceur des personnels
À compter du 1er avril 2015, la société publique locale Eau du bassin rennais va prendre la relève de la DSP confiée depuis 130 ans à Veolia, et intégrer ses personnels. Un transfert qui a été pensé bien en amont.
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Réforme territoriale
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Gemapi : « Les agences de l’eau doivent revenir au premier plan »
« En l’état, la Gemapi est inapplicable », selon le président de l’Association des maires de France, François Baroin. L’ensemble des associations d’élus remettront au gouvernement, mi-avril, leurs propositions de refonte de cette nouvelle compétence du bloc local. Entretien avec André Flajolet, président du Comité de bassin ...
Environnement
Suez Environnement adopte une marque unique et met fin à la Lyonnaise des eaux
Le groupe mondial Suez Environnement a annoncé qu'il allait mettre fin à l'existence d'une quarantaine de marques commerciales telles que Lyonnaise des eaux ou Sita. Mais il gardera des marques locales pour le marché français de l'eau, afin de répondre aux exigences des collectivités.
[Décryptage] Eau-Milieux naturels
Eaux de surface : la France doit revoir son plan d’actions
La Commission européenne a publié le 9 mars 2015 une évaluation de la mise en œuvre par les États de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE). Le résultat n'est pas à la hauteur des enjeux : les programmes nationaux sont insuffisants pour atteindre le « bon état écologique » des milieux en 2015. La France a son lot de recommandations ...
FICHE PRATIQUE
Réseaux d’eau et d’assainissement : réaliser un descriptif détaillé des ouvrages
Les collectivités locales compétentes en eau et en assainissement doivent élaborer un descriptif détaillé de leurs ouvrages depuis fin 2013. Pour ce faire, elles doivent se référer aux indices de performances modifiés par l'arrêté du 2 décembre 2013. L'objet de cette fiche est de présenter le contenu de ce descriptif, les modalités de ...
Risques naturels
Gemapi : La mise en œuvre par le bloc local finalement décalée à 2018
Ce sera donc 2018. Du moins, selon la loi NOTRe, dont les débats auront vu trois fois changer la date d’entrée en vigueur de la compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) pour les EPCI. Des associations d'élus préparent une proposition de loi spécifique
Loi NOTRe
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Eau et assainissement : vers une compétence intercommunale à la fin 2017
L'Assemblée nationale a adopté, le 4 mars, un amendement gouvernemental à la loi NOTRe, faisant de la gestion de l’eau et de l’assainissement des compétences intercommunales.
[BILLET] NORMES
Le monde idéal de la transition énergétique
C'est le projet de loi relatif à la transition énergétique qui a inauguré la mission d'évaluation et de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Retour sur un baptême du feu.
Social
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Ségolène Royal veut revenir sur l’autorisation des coupures d’eau
La ministre de l'Ecologie et de l'Energie, Ségolène Royal, entend rétablir l'interdiction des coupures d'eau par les distributeurs, supprimée au Sénat par un amendement à la loi sur la transition énergétique, a-t-elle indiqué mardi à l'AFP.
Smart water
La métropole lyonnaise déploie des capteurs intelligents sur son réseau d’eau potable
Avec cette technologie nouvelle, le gestionnaire du réseau, Veolia, affirme être en mesure d'améliorer le rendement du réseau métropolitain lyonnais de 7 points d'ici la fin de l'année prochaine. 5500 capteurs vont être déployés sur environ 1000 kilomètres de canalisations.
Eau
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Interdites depuis près de deux ans, les coupures d’eau à nouveau autorisées ?
Alors que la loi Brottes interdit depuis avril 2013 les coupures d’eau aux particuliers, les sénateurs ont voté un amendement au projet de loi sur la transition énergétique permettant de réserver cette interdiction aux familles en difficultés. Une régression pour les associations.
Eau - Aménagement
Pour une meilleure intégration paysagère des bassins de rétention
Les bassins de rétention constituent encore trop souvent des verrues paysagères, alors que certains principes simples assurent une intégration réussie, avec parfois en prime une multifonctionnalité.
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Assainissement
Stations d’épuration : la surveillance des micropolluants assouplie
Le ministère de l'Écologie a souhaité simplifier et assouplir le dispositif de surveillance des micropolluants dans les rejets des Step de petite taille. Une note technique adressée aux préfets modifie la circulaire du 29 septembre 2010, et prévoit qu'aucune campagne pérenne ne sera menée en 2016 pour toutes les stations. Décryptage.
Eolien – TMB – Voirie – Transport scolaire – Loi Macron – Gemapi – Agence technique – Interconnexion électrique…
La synthèse de l'actualité du 17 au 23 février 2015 sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : énergie, déchets, voirie, transport, gestion de l’eau, urbanisme…
Prévention des risques
« Le risque d’inondation par ruissellement est sous-estimé en France »
Le Centre européen de prévention du risque d'inondation (Cepri) vient de publier un guide pour expliquer l'importance des risques liés aux inondations par ruissellement. Selon son directeur scientifique et technique, Nicolas Bauduceau, toutes les communes sont concernées par ce risque bien différent du débordement d'un cours d'eau ...
Billet
Comment la loi « Macron » réforme en force le droit de l’environnement
Malgré l'opposition des députés écologistes, communistes mais aussi de quelques socialistes, la loi Macron autorise dans son article 28 le gouvernement à agir par ordonnance pour modifier le droit de l'environnement. A l'évidence, un risque de recul face à certains intérêts économiques.
Conduite de projet
Opération « zéro phyto » chez les particuliers
Interdire l'utilisation des herbicides pour protéger un captage d’eau potable situé en zone urbaine, c'est ce qu'a dû faire Eau du bassin rennais collectivité (ex-SMPBR) en mettant en place des actions inédites pour enclencher la dynamique chez les particuliers.
Eau & Assainissement
Vers une obligation de renseigner le système d’information de l’Onema ?
Tout en produisant des données présentées comme « robustes », l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement peine à recueillir celles issues des petits services. Il est question de rendre obligatoire le remplissage des cases sur la qualité et le coût des services, qui seront ainsi évalués au plus juste.
MANAGEMENT
Réagir face à l’exposition des agents à l’hydrogène sulfuré
De nombreux agents sont exposés à de l'hydrogène sulfuré lors d'interventions pour la gestion, la maintenance et la réhabilitation des réseaux d’assainissement. Face aux risques et dangers pour son personnel, comment la Métropole de Lyon réagit-elle ?
Finances publiques
Cour des comptes et agences de l’eau : des failles connues, dont la correction incombe au législateur
Les « incohérences » que relève la Cour des comptes sont réelles, pointées de longue date et difficiles à combattre à l’échelle de l’unique ministère de l’Ecologie, seul à avoir réagi à la parution, le 11 février, du rapport annuel de la juridiction financière. Ce document incrimine la gestion des agences de l’eau, qui ...
