Eau et Assainissement

Réforme territoriale : vers un service unique de l’eau à terme ?

Par • Club : Club Techni.Cités

Taffi-Fotolia

Pour le cabinet Calia conseil, le transfert aux intercommunalités à fiscalité propre de la gestion de l’eau et de l’assainissement peut être le prélude à un regroupement de ces deux compétences au sein d’un même service, dans le cadre d’une réforme ultérieure.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

D’ici fin 2017, les EPCI à fiscalité propre assureront les compétences eau et assainissement, aux termes du projet de loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (Notre), que l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le 10 mars. Une mesure vouée à rationaliser la gestion de ses services, très atomisés (environ 35 000 – un record en Europe).

à lire aussi
« La dispersion des services complique le financement de leurs investissements »

 

Assainissement : une compétence largement sous bannière intercommunale

Cette pléthore d’acteurs est régulièrement incriminée comme facteur de sous-efficacité et de surcoût. Pourtant, un mouvement de regroupement est amorcé depuis une quinzaine d’années, en particulier dans l’assainissement : depuis la loi « ...

[80% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Techni.Cités

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Techni.Cités pendant 30 jours

J’en profite
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

Prochain Webinaire

Télétravail : les pièges à éviter

de MUTAME

--
jours
--
heures
--
minutes

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP