Développement local - Page 79
Les recettes du développement économique pour les territoires ruraux
Le Conseil économique, social et environnemental a voté le 28 octobre 2015, en séance plénière, un avis sur «la promotion du dynamisme économique des espaces ruraux». Le document dresse une longue liste des conditions à réunir pour conjurer le risque d'un déclin du monde rural.
Collectivités territoriales, profitez de la procédure d’opposition devant l’INPI pour protéger votre nom !
Pris en application de certaines dispositions de la loi Hamon venant accroître les possibilités offertes aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) pour protéger leurs droits, le décret n° 2015-671 du 15 juin 2015 vient fixer les modalités de la demande d’alerte en cas de dépôt ...
Développement urbain : un rapport d’Urbact salue la mobilisation européenne
Un rapport du réseau européen Urbact, diffusé en France par le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), revient sur le volet Politique de la ville de la nouvelle stratégie « Europe 2020. » L'auteur fait la promotion des programmes ciblés sur le développement urbain et l'inclusion sociale, que souhaite développer ...
André Vallini présente au Puy-en-Velay les prémices de l’acte II de la loi Montagne
Devant le congrès de l’association nationale des élus de la montagne (ANEM), le secrétaire d’Etat chargé de la Réforme territoriale a exposé les quatre axes du projet de loi qui doit voir le jour en 2016 . Il a dû aussi, sur les terres de Laurent Wauquiez, écouter les doléances des élus montagnards quant à la loi Notre et les ...
Commerce ambulant sur les plages : le maire peut réglementer
Il appartient au maire de réglementer la vente de marchandises par des commerçants ambulants et notamment de la subordonner à la délivrance préalable d’une autorisation. Ainsi, le maire peut, par arrêté, réglementer la vente de denrées alimentaires et de boissons sur les plages et de limiter cette vente, du 15 juin au 30 septembre, de ...
Stéphane Le Foll promet de mobiliser les ressources de la forêt, pas celles des communes
Très attendu par les 300 participants au congrès national des communes forestières qui s’est tenu vendredi 2 octobre 2015 à Nancy, Stéphane Le Foll a promis d’équilibrer les finances de l’ONF, non pas par de nouvelles ponctions sur les communes, mais en mobilisant plus de ressources forestières.
Mode d’emploi pour l’innovation territoriale
Dans une note de quatre pages intitulée "Des leviers pour innover dans tous les territoires", le CGET liste dix leviers permettant aux territoires fragiles de sortir par le haut de l'impasse dans laquelle ils se trouvent actuellement.
Haras du Pin : les collectivités locales prennent le leadership
Via un nouvel établissement public d’Etat, la Région Basse-Normandie et le département de l’Orne ont désormais les coudées franches pour relancer ce site d’exception.
La Haute-Garonne mobilise collectivités et crowdfunding pour monter au capital de l’aéroport de Toulouse
Georges Méric, le président (PS) du conseil départemental de la Haute-Garonne veut réunir en octobre les actionnaires locaux de la société d'exploitation de l'aéroport Toulouse Blagnac pour discuter du rachat des 10,1 % des parts encore détenues par l'Etat. Il veut mettre autour de la table la plate-forme de financement participatif Wiseed.
Acte II de la loi Montagne : l’heure des choix est arrivée
Adaptation normative, péréquation, très haut débit : le Premier ministre Manuel Valls annoncera la feuille de route des mesures « pour la reconnaissance de la montagne », ce vendredi 25 septembre à Chamonix, à l’occasion de sa première réunion du Conseil national de la montagne.
