Développement économique - Page 7
Comment les collectivités et l’Etat peuvent aider l’industrie
Le secteur public joue un rôle éminent dans la relance de l’industrie en France. Alors que s’essouffle le mouvement de réindustrialisation, comment les collectivités et l’Etat peuvent-ils soutenir ce mouvement. « La Gazette » et « L’Usine nouvelle » vous proposent un webinaire sur ce thème, le jeudi 6 février à 10 heures.
Villes moyennes : les Galeries Lafayette sur la sellette
Véritables locomotives commerciales, les Galeries Lafayette installées dans les villes moyennes rencontrent des difficultés financières depuis plusieurs années. Si la menace de fermeture semble s’être éloignée, les élus locaux restent sur leurs gardes et tentent d’anticiper pour préserver le commerce dans leurs centres-villes.
Viticulture : après la réélection de Donald Trump, les élus redoutent le retour d’une surtaxe
Le président des Etats-Unis, Donald Trump, pourrait dans les semaines qui viennent décider d’une surtaxe sur les vins et spiritueux français. Une menace commerciale qui inquiète les élus des territoires viticoles.
« C’est aux frontières que l’on perçoit souvent la singularité de l’Europe » – Géraldine Bachoué-Pédrouzo
Géraldine Bachoué-Pédrouzo est maîtresse de conférences en droit public à l’université de Pau. Elle participe au projet de création d’un institut de coopération transfrontalière, lancé avec deux universités espagnoles.
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La coopération transfrontalière élargit l'horizon
La coopération franco-suisse franchit une étape supplémentaire
En travaillant sur la « Vision territoriale transfrontalière pour 2050 », un document de 130 pages, les collectivités de France et de Suisse ont mis à plat leur ambition, afin de changer d’échelle.
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La coopération transfrontalière élargit l'horizon
Projets transfrontaliers : à la recherche d’un mode de gestion plus souple et plus cohérent
Les difficultés pour marier les règles en vigueur dans des Etats différents freinent les développements. C’est pourquoi l’UE s’apprête à proposer, pour chacun d’eux, un cadre dédié à la recherche de solutions juridiques ou administratives.
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La coopération transfrontalière élargit l'horizon
La coopération transfrontalière élargit l’horizon
La France, ses collectivités et ses acteurs économiques, sociaux, environnementaux ou culturels des territoires portent des centaines de projets à cheval sur les frontières. Le respect du droit et du fonctionnement administratif de chaque Etat conduit à des situations kafkaïennes que personne ne sait résoudre, faute d’interlocuteur ...
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La coopération transfrontalière élargit l'horizon
Le devenir du bail commercial sur le domaine public
La jurisprudence a confirmé l’incompatibilité des règles applicables aux dépendances du domaine public avec le statut du bail commercial. Dans cette analyse, Sophie Banel et Benjamin Oswald, avocats au cabinet Goutal, Alibert et associés, rappellent les règles applicables aux baux commerciaux conclus sur le domaine privé des ...
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Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
Sécuriser l’octroi des aides à l’immobilier d’entreprise
Les établissements publics de coopération intercommunale, à l’exclusion de leurs communes membres, sont seuls compétents pour octroyer des aides à l’immobilier d’entreprise. Celles-ci peuvent revêtir plusieurs formes, mais doivent toujours avoir pour finalité la création ou l’extension d’activités économiques.
CVAE, Territoires d’industrie : les contradictions de la politique de réindustrialisation à la française
Dans un article publié par le site The Conversation, Nadine Levratto économiste et enseignante à l'Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières, Luc Tessier, professeur-associé à l'Ecole de management EM Normandie et Philippe Poinsot, maître de conférence à l'Université Gustave Eiffel reviennent sur les effets de la ...
