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Développement économique - Page 6

Géraldine BACHOUE Pedrouzo
Copyright : CDRE
Europe 23/01/2025

« C’est aux frontières que l’on perçoit souvent la singularité de l’Europe » – Géraldine Bachoué-Pédrouzo

Géraldine Bachoué-Pédrouzo est maîtresse de conférences en droit public à l’université de Pau. Elle participe au projet de création d’un institut de coopération transfrontalière, lancé avec deux universités espagnoles.

Cet article fait partie du dossier :

La coopération transfrontalière élargit l'horizon
Le Grand Genève.
Copyright : Nikitamaykov – Adobestock
Europe 22/01/2025

La coopération franco-suisse franchit une étape supplémentaire

En travaillant sur la « Vision territoriale transfrontalière pour 2050 », un document de 130 pages, les collectivités de France et de Suisse ont mis à plat leur ambition, afin de changer d’échelle.

Cet article fait partie du dossier :

La coopération transfrontalière élargit l'horizon
France flag in the focus. Europe map with countries flags
Copyright : D. Rudyi – Adobestock
Europe 21/01/2025

Projets transfrontaliers : à la recherche d’un mode de gestion plus souple et plus cohérent

Les difficultés pour marier les règles en vigueur dans des Etats différents freinent les développements. C’est pourquoi l’UE s’apprête à proposer, pour chacun d’eux, un cadre dédié à la recherche de solutions juridiques ou administratives.

Cet article fait partie du dossier :

La coopération transfrontalière élargit l'horizon
L'hôpital de Cerdagne, premier établissement de santé transfrontalier d'Europe, installé à Puigcerdà, en Espagne.
Copyright : F. BERLIC – MAXPPP
Europe 20/01/2025

La coopération transfrontalière élargit l’horizon

La France, ses collectivités et ses acteurs économiques, sociaux, environnementaux ou culturels des territoires portent des centaines de projets à cheval sur les frontières. Le respect du droit et du fonctionnement administratif de chaque Etat conduit à des situations kafkaïennes que personne ne sait résoudre, faute d’interlocuteur ...

Cet article fait partie du dossier :

La coopération transfrontalière élargit l'horizon
centreville
Copyright : Sensvector / AdobeStock
décryptage 15/01/2025

Le devenir du bail commercial sur le domaine public

La jurisprudence a confirmé l’incompatibilité des règles applicables aux dépendances du domaine public avec le statut du bail commercial. Dans cette analyse, Sophie Banel et Benjamin Oswald, avocats au cabinet Goutal, Alibert et associés, rappellent les règles applicables aux baux commerciaux conclus sur le domaine privé des ...

Cet article fait partie du dossier :

Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
Money bag with Euro sign European Union currency business man holding up
Copyright : Brian Jackson - Adobe stock
Développement économique 15/01/2025

Sécuriser l’octroi des aides à l’immobilier d’entreprise

Les établissements publics de coopération intercommunale, à l’exclusion de leurs communes membres, sont seuls compétents pour octroyer des aides à l’immobilier d’entreprise. Celles-ci peuvent revêtir plusieurs formes, mais doivent toujours avoir pour finalité la création ou l’extension d’activités économiques.

20230605_211855
Copyright : CNeau
Développement économique 13/01/2025

CVAE, Territoires d’industrie : les contradictions de la politique de réindustrialisation à la française

Dans un article publié par le site The Conversation, Nadine Levratto économiste et enseignante à l'Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières, Luc Tessier, professeur-associé à l'Ecole de management EM Normandie et Philippe Poinsot, maître de conférence à l'Université Gustave Eiffel reviennent sur les effets de la ...

livre-zix777-AdobeStock_61949602
Copyright : zix777-adobestock
Livre 08/01/2025

Bibliothèques, librairies, salons du livre… les territoires ne sont pas égaux

La Fédération interrégionale du livre et de la lecture (FILL) a publié fin décembre ses chiffres-clés interrégionaux sur la période 2022-2024. Pour la première fois, les structures régionales du livre (fédérées au sein de la FILL) ont mis en commun les données collectées dans la filière du livre de leur territoire, avec des ...

Reception building of the Ministry of the Economy and Finance in Paris, France.
Copyright : © Olivier Rateau / Adobe Stock
Financement 23/12/2024

Aides aux entreprises : la Cour des comptes regrette l’absence de coordination entre l’Etat et les collectivités !

La Cour des comptes constate dans un rapport thématique publié début décembre un manque réel de coordination entre le Ministère des Finances et les collectivités pour définir les politiques d’aides aux entreprises. Comment la direction générale des entreprises (DGE), avec un réseau territorial affaibli, pourra-t-elle sortir de sa tour ...

Cet article fait partie du dossier :

Aides publiques : trop de cadeaux pour les entreprises ?
vignobles-pyrenees-1
Copyright : Vignobles d'Occitanie
Développement économique 19/12/2024

La Région Occitanie parie sur l’innovation pour son vignoble

La collectivité valide 15 mesures dans le cadre de son contrat de filière viticole pour construire le vignoble de demain.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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