Développement économique - Page 6
La coopération transfrontalière élargit l’horizon
La France, ses collectivités et ses acteurs économiques, sociaux, environnementaux ou culturels des territoires portent des centaines de projets à cheval sur les frontières. Le respect du droit et du fonctionnement administratif de chaque Etat conduit à des situations kafkaïennes que personne ne sait résoudre, faute d’interlocuteur ...
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La coopération transfrontalière élargit l'horizon
Le devenir du bail commercial sur le domaine public
La jurisprudence a confirmé l’incompatibilité des règles applicables aux dépendances du domaine public avec le statut du bail commercial. Dans cette analyse, Sophie Banel et Benjamin Oswald, avocats au cabinet Goutal, Alibert et associés, rappellent les règles applicables aux baux commerciaux conclus sur le domaine privé des ...
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Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
Sécuriser l’octroi des aides à l’immobilier d’entreprise
Les établissements publics de coopération intercommunale, à l’exclusion de leurs communes membres, sont seuls compétents pour octroyer des aides à l’immobilier d’entreprise. Celles-ci peuvent revêtir plusieurs formes, mais doivent toujours avoir pour finalité la création ou l’extension d’activités économiques.
CVAE, Territoires d’industrie : les contradictions de la politique de réindustrialisation à la française
Dans un article publié par le site The Conversation, Nadine Levratto économiste et enseignante à l'Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières, Luc Tessier, professeur-associé à l'Ecole de management EM Normandie et Philippe Poinsot, maître de conférence à l'Université Gustave Eiffel reviennent sur les effets de la ...
Bibliothèques, librairies, salons du livre… les territoires ne sont pas égaux
La Fédération interrégionale du livre et de la lecture (FILL) a publié fin décembre ses chiffres-clés interrégionaux sur la période 2022-2024. Pour la première fois, les structures régionales du livre (fédérées au sein de la FILL) ont mis en commun les données collectées dans la filière du livre de leur territoire, avec des ...
Aides aux entreprises : la Cour des comptes regrette l’absence de coordination entre l’Etat et les collectivités !
La Cour des comptes constate dans un rapport thématique publié début décembre un manque réel de coordination entre le Ministère des Finances et les collectivités pour définir les politiques d’aides aux entreprises. Comment la direction générale des entreprises (DGE), avec un réseau territorial affaibli, pourra-t-elle sortir de sa tour ...
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Aides publiques : trop de cadeaux pour les entreprises ?
La Région Occitanie parie sur l’innovation pour son vignoble
La collectivité valide 15 mesures dans le cadre de son contrat de filière viticole pour construire le vignoble de demain.
Les zones commerciales, un gisement pour répondre aux futurs besoins en logement ?
Au Salon de l'immobilier d'entreprise (Simi), du 10 au 12 décembre à Paris, les échanges ont beaucoup porté sur la nécessité de concilier le zéro artificialisation nette (ZAN) avec le développement local, qu'il concerne la construction de bureaux, de sites industriels... Le recyclage d'un certain nombre de fonciers, comme ceux des zones ...
Le Zéro artificialisation nette expurgé des projets industriels
Le 29 novembre, lors de la présentation du plan Ambition pour l'industrie à Limoges, le premier ministre a annoncé le retrait pour cinq ans des projets industriels du décompte du zéro artificialisation nette, afin de simplifier les nouvelles implantations de sites.
A Onnaing, Toyota démontre qu’on peut encore produire des petites voitures en France
Le constructeur automobile Toyota remporte le prix de l’industriel qui développe son territoire, dans le cadre de l'événement Territoires & Industrie, une initiative de « La Gazette des communes » et de « L'Usine nouvelle », dont la cinquième étape 2024 se tenait le 19 novembre à Valenciennes (Nord). Une évidence, tant le géant ...
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Territoires & Industrie, un tour de France des solutions pour réindustrialiser
