Développement économique - Page 119
Expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » : le Cese dubitatif
Le projet d'ATD Quart monde de lancer une expérimentation dans dix territoires pour lutter contre le chômage de longue durée a reçu un avis positif du Conseil économique social environnemental. Mais avec de nombreuses recommandations.
Les systèmes de vidéoprotection des commerces peuvent-ils en filmer les abords ?
Une loi du 18 juin 2014 a étendu les possibilités de filmer les abords d’un commerce et un décret d’avril 2015 en a précisé les contours. Décryptage.
Panorama 2015 de l’Ă©conomie sociale et solidaire en France – Etude
Le Conseil national des chambres régionales de l’Economie sociale et solidaire (CNCRESS) publie les dernières données disponibles.
Collectivités territoriales, profitez de la procédure d’opposition devant l’INPI pour protéger votre nom !
Pris en application de certaines dispositions de la loi Hamon venant accroître les possibilités offertes aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) pour protéger leurs droits, le décret n° 2015-671 du 15 juin 2015 vient fixer les modalités de la demande d’alerte en cas de dépôt ...
L’Agence de développement économique des quartiers lancée mais en version allégée
Mardi 22 octobre, François Hollande a officialisé la création de l’Agence France entrepreneur, qui devrait se focaliser sur l’accompagnement des créateurs d’entreprises dans les banlieues et les campagnes en difficulté, en s’appuyant sur une structure et des moyens existants.
Eco-organismes : la concurrence se profile dans les emballages
Pour la première fois depuis 1994, Eco-Emballages ne sera pas, l’an prochain, l’unique candidat à l’agrément des pouvoirs publics. Valorie, une société française spécialisée dans l'économie circulaire de l'emballage, promet « un choc de simplification » dans la filière. Et ne cache pas son aspiration à assumer en direct ...
Confortées, les entreprises publiques locales veulent s’inscrire dans un renouveau politique
Réuni à Nancy, le congrès des EPL a pris acte des assurances de la ministre du logement Sylvia Pinel, qui a réaffirmé leur rôle essentiel dans le logement et l’aménagement. Les congressistes se sont également interrogés sur l’usure du discours politique.
« Les élites urbaines ferment les yeux sur les effets sociaux de la métropolisation » – Gilles Pinson
Menant une réflexion à la croisée de la science politique, de la géographie et de l’économie, Gilles Pinson observe depuis plusieurs années l’émancipation des « pouvoirs urbains » de leur tutelle étatique. Cet enseignant à Sciences-Po Bordeaux revient sur l’Acte III de la décentralisation, la montée en puissance des métropoles ...
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Gentrification : le nouveau visage des villesFin de contrat pour l’arena de Montpellier qui devra changer de nom
Ne l'appelez plus Park and suites arena ! La salle montpelliéraine a perdu son sponsor.
Préempter un fonds de commerce
Le décret du 24 juillet 2015 tend à rendre plus efficace l'exercice du droit de préemption commercial, en intégrant, dans la partie réglementaire du code de l'urbanisme, les assouplissements issus de la loi « Pinel » du 18 juin 2014.