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Citoyenneté et droits de l'homme - Page 78
L’opéra, un espace public comme un autre
Début octobre, une spectatrice de l'Opéra de Paris qui portait un voile dissimulant son nez et sa bouche a été invitée à quitter les lieux en pleine représentation. L’occasion de rappeler que la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public s’applique (aussi) aux opéras.
Le Tafta va-t-il réduire les marges de manoeuvre des collectivités ?
Les accords de libre-échange ont beau traditionnellement se négocier entre hauts fonctionnaires d'organisations supranationales, ministres d'Etats et représentants de multinationales, les élus locaux et les agents des collectivités territoriales ne se sentent pas moins concernées. Preuve en est : le Comité européen des régions a consacré ...
Aire de grand passage : le préfet peut ordonner aux gens du voyage de libérer un terrain occupé irrégulièrement
En application de l’article 2 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000, le préfet peut mettre en demeure les occupants sans titre appartenant à la communauté des gens du voyage de quitter dans les vingt-quatre heures un terrain à usage de parcours de santé qui n’est ni équipé de moyens nécessaires à l’évacuation des eaux usées, ni ...
Accès aux documents administratifs: carton rouge aux collectivités territoriales
Dans son rapport d’activité 2013, rendu public le 3 octobre 2014, la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) fait part de 120 refus de suivre l’avis qu’elle a émis, sur lesquels 47 émanent d’une collectivité territoriale. Un carton rouge qui mérite quelques explications.
Prévention de la délinquance : ce qu’il faut retenir du colloque du 13 octobre
Échange d’informations, délinquance des jeunes, tranquillité publique, aide aux victimes. A l’occasion du colloque national sur la prévention de la délinquance qui s’est tenu le 13 octobre 2014 à Paris, élus et professionnels – de l’Etat, des collectivités et du monde associatif – ont débattu des grands enjeux du secteur ...
Opendata France prône l’obligation d’ouverture des données pour les collectivités
L’association Opendata France fête son premier anniversaire. Depuis octobre 2013, elle rassemble les collectivités territoriales promouvant l’ouverture des données publiques, et compte aujourd'hui 18 d’adhérents. Alors que se tient, jeudi 16 octobre son AG à Bordeaux, nous avons interviewé Bertrand Serp, son nouveau président depuis ...
Prévention de la délinquance : Bernard Cazeneuve fixe « les conditions de la réussite »
Lors d'un grand colloque national organisé le 13 octobre 2014 par le SG-CIPD, le ministre de l’Intérieur a exposé sa "philosophie" pour prévenir la délinquance. Devant plus de 500 élus et professionnels, il a rappelé les grands axes de la stratégie gouvernementale en vantant « l’efficacité des zones de sécurité prioritaire ...
Prix français de prévention de la délinquance : le palmarès 2014
Le prix français de prévention de la délinquance 2014 a été décerné, le 13 octobre, à l’association niçoise « Accompagnement, Lieux d’accueil, Carrefour éducatif et social (ALC) » pour son action de protection des victimes de la traite des humains, à l'issue du colloque organisé à Paris par le le secrétariat général du ...
Face à la baisse des dotations, les élus de banlieues demandent un effort supplémentaire à l’Etat
Les élus de l'association "Ville et Banlieues" ont réclamé jeudi 9 octobre 100 millions d'euros supplémentaires à l'État pour les communes les plus en difficultés concernées par la politique de la ville. Ce renfort de la péréquation permettrait, selon eux, de compenser la baisse des dotations aux collectivités et ainsi de pouvoir ...
«Nous voulons établir une culture transversale sur le secret professionnel», Laurent Puech
A l’occasion de la création de son site internet consacré à l’échange d’informations dans les domaines du travail social et du médico-social, Laurent Puech, ancien président de l’Association nationale des assistants de service social (Anas) évoque la nécessité d’apporter des données précises et claires sur le sujet. Le site se ...
