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Citoyenneté et droits de l'homme - Page 51
Pas de Snowden dans la fonction publique territoriale
Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, en cours d’adoption définitive au parlement, élargit la protection du lanceur d’alerte aux agents territoriaux qui auraient connaissance d’un conflit d’intérêt. Une avancée. Mais une avancée contrebalancée par le nouvel encadrement de ces ...
Référendum à NDDL : un rapport d’experts et une date fixée
Le Commissariat général au développement durable a rendu, mardi 5 avril, à Ségolène Royal, un rapport d’experts qualifiant notamment le projet d’aéroport de Notre-Dame-Des-Landes de « surdimensionné ». En réponse, la ministre a annoncé officiellement que le référendum de consultation se tiendra le 26 juin. Décryptage d’un ...
Brest: le sport en mode projet
Ce n'est pas parce que l'on a le plus vieil office des sports de France qu'il faut se reposer sur ses lauriers. C'est le sens de la démarche d'élaboration du projet sportif territorial (PST) de Brest démarré en 2010 avec un état des lieux global partagé ensuite lors des 1res Assises du ...
Projet de loi Sapin II : un nouveau texte pour lutter contre la corruption
Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a été présenté ce mercredi 30 mars en Conseil des ministres par Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics.
Prévention de la radicalisation : la responsabilité du maire peut-elle être engagée ?
Face à la radicalisation d’un proche, des administrés peuvent être tentés d’engager la responsabilité d’un maire, au motif qu’il n’aurait pas agi à temps alors qu’il disposait d’éléments concernant le recrutement de jeunes ou la distribution de tracts dans la commune. Cette question a surgi récemment avec la mise en ...
Référendum NDDL : le Gouvernement prié de revoir sa copie
Réuni jeudi 24 mars 2016, le Conseil national de la transition énergétique (CNTE) a rendu un avis négatif sur le projet d’ordonnance « relatif à la consultation des électeurs sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement ». Un camouflet pour le Gouvernement qui envisageait d’organiser un référendum sur le ...
Intercos : le maillon faible de la parité
8% de femmes présidentes, 18% de femmes dans les exécutifs : une étude de l’association « Elles aussi », en partenariat avec l’ADCF, démontre que la gouvernance des EPCI est fortement masculine. A la suite de la loi Notre, les fusions en cours vont probablement aggraver la situation. Estelle Grelier, la secrétaire d’Etat aux ...
Comité interministériel Egalité et Citoyenneté : la parole aux citoyens
Le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Patrick Kanner, a lancé, mercredi 23 mars 2016, une consultation numérique « Egalité, citoyenneté : participez ! ». Cette opération vise à nourrir la réflexion du comité interministériel Egalité et Citoyenneté (CIEC) prévu pour le 13 avril 2016 puis les échanges sur le projet de ...
Traité transatlantique : le Cese établit lui aussi ses lignes rouges
Dans un avis adopté mardi 22 mars, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) apporte à son tour sa contribution aux négociations transatlantiques en cours entre les Etats-Unis et l’Union européenne dans le cadre du TAFTA. Les membres du palais d’Iéna y revendiquent une transparence accrue, défendent les services publics et ...
Les gens du voyage et les collectivités – Introduction
Les pouvoirs publics - et singulièrement les collectivités territoriales - ont depuis la loi du 5 juillet 2000, à l’égard de la population des gens du voyage au sens large, des obligations juridiques. Notre dossier les décrypte.
