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Citoyenneté et droits de l'homme - Page 51
Prévention de la radicalisation : la responsabilité du maire peut-elle être engagée ?
Face à la radicalisation d’un proche, des administrés peuvent être tentés d’engager la responsabilité d’un maire, au motif qu’il n’aurait pas agi à temps alors qu’il disposait d’éléments concernant le recrutement de jeunes ou la distribution de tracts dans la commune. Cette question a surgi récemment avec la mise en ...
Référendum NDDL : le Gouvernement prié de revoir sa copie
Réuni jeudi 24 mars 2016, le Conseil national de la transition énergétique (CNTE) a rendu un avis négatif sur le projet d’ordonnance « relatif à la consultation des électeurs sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement ». Un camouflet pour le Gouvernement qui envisageait d’organiser un référendum sur le ...
Intercos : le maillon faible de la parité
8% de femmes présidentes, 18% de femmes dans les exécutifs : une étude de l’association « Elles aussi », en partenariat avec l’ADCF, démontre que la gouvernance des EPCI est fortement masculine. A la suite de la loi Notre, les fusions en cours vont probablement aggraver la situation. Estelle Grelier, la secrétaire d’Etat aux ...
Comité interministériel Egalité et Citoyenneté : la parole aux citoyens
Le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Patrick Kanner, a lancé, mercredi 23 mars 2016, une consultation numérique « Egalité, citoyenneté : participez ! ». Cette opération vise à nourrir la réflexion du comité interministériel Egalité et Citoyenneté (CIEC) prévu pour le 13 avril 2016 puis les échanges sur le projet de ...
Traité transatlantique : le Cese établit lui aussi ses lignes rouges
Dans un avis adopté mardi 22 mars, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) apporte à son tour sa contribution aux négociations transatlantiques en cours entre les Etats-Unis et l’Union européenne dans le cadre du TAFTA. Les membres du palais d’Iéna y revendiquent une transparence accrue, défendent les services publics et ...
Les gens du voyage et les collectivités – Introduction
Les pouvoirs publics - et singulièrement les collectivités territoriales - ont depuis la loi du 5 juillet 2000, à l’égard de la population des gens du voyage au sens large, des obligations juridiques. Notre dossier les décrypte.
Des communes s’allient pour réinventer la citoyenneté
L'Odas organisait, mercredi 16 mars 2016, une rencontre des communes autour de la Journée citoyenne au Sénat. L'objectif de cette journée était de trouver les solutions pour promouvoir la multiplication de cette initiative dans toute la France.
A quelles conditions un particulier peut-il installer une caméra sur sa propriété ?
Afin d’assurer la sécurité de leur habitation, de nombreuses particuliers s’équipent de caméras permettant de filmer leur propriété ou ses abords. Cela peut être source de conflit de voisinage pour lesquels élus, agents de police municipale ou gardes champêtres sont parfois sollicités.
Faire confiance aux citoyens pour que la démocratie locale respire
L’abstention et la montée de l’extrême droite sont trop souvent évoquées comme la conséquence de l’inaction de nos dirigeants nationaux, éloignés des préoccupations des citoyens. Ces remarques, pour autant qu’elles soient justifiées, ne doivent pas exonérer les élus locaux, y compris en milieu rural, d’un questionnement sur ...
Police municipale : les nouvelles conditions du dépistage d’alcoolémie
La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé élargit les conditions qui permettent aux policiers municipaux de procéder au dépistage de l'imprégnation alcoolique. Décryptage par notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
