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Citoyenneté et droits de l'homme - Page 50

marche exploratoire mons en barÏul avec raghnia Chabane
Copyright : Mons en Baroeul
Prévention de la délinquance 13/04/2016

Les marches exploratoires de femmes, une expertise de l’espace urbain

Depuis 2014, une vingtaine de villes expérimentent des "marches exploratoires" de femmes. Objectif : renforcer leur sécurité dans l'espace public. Des femmes volontaires réalisent des diagnostics pointant les risques, dangers et dysfonctionnements urbains rencontrés dans leurs quartiers. Les marches permettent aux femmes de se réapproprier ...

Permis à point, retrait , points
Copyright : Fotolia
Pouvoirs de police 13/04/2016

Faux papiers : les agents communaux en première ligne

En Loire-Atlantique, 94 agents communaux travaillant à l’état civil, l’accueil ou encore dans les directions générales des services viennent d’être sensibilisés et formés à la détection de la fraude documentaire. Une première dans le département, réalisée sous l’égide de la préfecture et de la direction départementale de la ...

camera pieton
Copyright : D.R.
Vidéosurveillance 11/04/2016

Caméras-piétons : la CNIL réclame des garanties

Dans son rapport de l’année 2015 publié vendredi 8 avril, la Commission nationale pour l’Informatique et les Libertés (CNIL) insiste sur la nécessité d’encadrer juridiquement l’utilisation des dispositifs de vidéosurveillance mobile et embarqués. Une injonction visant à mieux protéger la vie privée, qui prend tout son sens à ...

migrants-immigration-UNE
Copyright : Noborder Network / Flickr CC BY 2.0
Accueil des réfugiés 08/04/2016

Migrants : que faire quand un campement se forme ?

La formation d'un campement sur le territoire d'une commune, comme à Grande-Synthe, met les élus et les agents face à la problématique de “l'urgence qui perdure”. Quelles sont leurs obligations ? L'expérience prouve qu'il y a autant de façons de faire que de situations, avec néanmoins un point commun : la peur, pour la collectivité ...

Formation panneau
Copyright : Phovoir
Renouvellement urbain 07/04/2016

L’Ecole du renouvellement urbain, un outil pour former les membres des conseils citoyens

L'Ecole du renouvellement urbain, située à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) forme chaque année une centaine d'habitants des quartiers prioritaires aux enjeux de la rénovation urbaine. Avec la mise en œuvre de la loi Lamy de février 2014, imposant notamment des conseils citoyens et des maisons du projet, l'Ecole envisage d'organiser un cycle ...

ChristianV
Copyright : Flickr CC by Christian V
[Billet] Lanceurs d'alerte 06/04/2016

Pas de Snowden dans la fonction publique territoriale

Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, en cours d’adoption définitive au parlement, élargit la protection du lanceur d’alerte aux agents territoriaux qui auraient connaissance d’un conflit d’intérêt. Une avancée. Mais une avancée contrebalancée par le nouvel encadrement de ces ...

Oui Non
Copyright : Fotolia
Conflits d'aménagement 06/04/2016

Référendum à NDDL : un rapport d’experts et une date fixée

Le Commissariat général au développement durable a rendu, mardi 5 avril, à Ségolène Royal, un rapport d’experts qualifiant notamment le projet d’aéroport de Notre-Dame-Des-Landes de « surdimensionné ». En réponse, la ministre a annoncé officiellement que le référendum de consultation se tiendra le 26 juin. Décryptage d’un ...

01/04/2016

Brest: le sport en mode projet

Ce n'est pas parce que l'on a le plus vieil office des sports de France qu'il faut se reposer sur ses lauriers. C'est le sens de la démarche d'élaboration du projet sportif territorial (PST) de Brest démarré en 2010 avec un état des lieux global partagé ensuite lors des 1res Assises du ...

Hand is putting money into Jacket
Copyright : Edler von Rabenstein - Fotolia
Transparence de la vie publique 30/03/2016

Projet de loi Sapin II : un nouveau texte pour lutter contre la corruption

Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a été présenté ce mercredi 30 mars en Conseil des ministres par Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics.

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Copyright : Kzenon-Fotolia.com
Juridique 29/03/2016

Prévention de la radicalisation : la responsabilité du maire peut-elle être engagée ?

Face à la radicalisation d’un proche, des administrés peuvent être tentés d’engager la responsabilité d’un maire, au motif qu’il n’aurait pas agi à temps alors qu’il disposait d’éléments concernant le recrutement de jeunes ou la distribution de tracts dans la commune. Cette question a surgi récemment avec la mise en ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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