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Citoyenneté et droits de l'homme - Page 162
Effets induits sur la parité – Dossier
Observatoire de la parité - Réforme des collectivités territoriales : effets induits sur la parité - Dossier - Mars 2010
Gens du voyage : la halde rappelle la loi
Deux récentes délibérations de la Halde rappellent aux collectivités la loi Besson et la Convention Européenne des droits de l’homme. Les communes de plus de 5 000 habitants ne peuvent être exemptées de leurs obligations de construire des aires d’accueil destinées à la pratique de l’itinérance. L’ensemble des 36 000 communes de ...
Seine-Maritime : le 2e EPR en débat
Un débat public sur le deuxième réacteur nucléaire EPR français, dit Penly 3, aura lieu du 24 mars au 24 juillet 2010, a annoncé jeudi 4 mars la Commission nationale du débat public.
Les gens du voyage saisissent le Conseil constitutionnel
L’union française des associations tsiganes (UFAT), a déposé des questions prioritaires de constitutionnalité, le 1er mars 2010, date à partir de laquelle les justiciables peuvent dorénavant saisir le Conseil constitutionnel. Cibles de l’opération : l’article 9 de la loi Besson et la loi de 1969 qui impose des titres de circulation et ...
Médiateur – Rapport annuel
Constatant une dégradation des relations entre usagers et institutions, Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République, relève dans son rapport annuel que «le citoyen cède la place à l’usager consommateur. En outre il ne cherche plus à partager avec l’autre mais à se protéger de l’autre». Une tendance qui est peut-être à ...
Les Sages valident à reculon
Le Conseil constitutionnel a validé le 18 février le redécoupage des circonscriptions électorales qui, selon lui, « constitue un progrès », mais n’hésite pas à remettre en cause l’utilisation du motif d’intérêt général justifiant ces nouvelles délimitations.
Ce que la Loppsi prévoit pour les collectivités locales
Police municipale, vidéosurveillance, partenariat local… Le texte adopté le 16 février par les députés comporte de nombreuses dispositions intéressant les collectivités.
Un nouveau secrétaire général et des questions existentielles pour le CCRE
Quelle est la spécificité du Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE) ? C’est la question que se pose la plus vieille association de collectivités européenne, alors qu’elle vient d’élire son nouveau secrétaire général, Frédéric Vallier, qui était directeur du service Europe de la ville de Nantes.
Haïti : le CNFPT appelle a la mobilisation
Le Centre national de la fonction publique a souhaité apporter son soutien à la population haïtienne le 26 janvier 2010.
« Il faut ouvrir nos bases de données aux outils de la mobilité », interview de Yannick Landais président de l’association RESO, organisatrice des rencontres Internet d’Autrans
La 14ème édition des rencontres d'Autrans s'est déroulée du 13 au 15 janvier 2010. 225 acteurs de l'internet territorial ont fait le déplacement et 1 050 connexions ont été comptabilisées sur la Web-TV durant les trois jours. Interview de Yannick Landais, président de l'association RESO, organisatrice des rencontres Internet d'Autrans, et ...
